Nos meilleurs articles
en droit des étrangers
Un sans-papier peut-il porter plainte ?
Publié le 15/11/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un sans-papier peut porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Il lui est aussi possible d’envoyer sa plainte par lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République du tribunal de grande instance.
Comment renouveler votre titre de séjour étudiant ?
Publié le 18/10/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le renouvellement d’un titre de séjour étudiant s’effectue uniquement en ligne sur la plateforme ANEF-séjour. Il faut joindre à la demande un titre de séjour valide, un justificatif de domicile et de ressources, un justificatif d’inscription ou de préinscription, une signature numérique et un code photographie, ainsi que les derniers diplômes obtenus avec les relevés de notes.
Passeport talent : titre de séjour pluriannuel pour les étrangers souhaitant travailler en France
Publié le 03/10/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un passeport talent est un titre de séjour pluriannuel octroyé aux étrangers qualifiés souhaitant travailler en France pendant une durée supérieure à 3 mois. Sa durée de validité peut aller jusqu’à 4 ans.
CAA DOUAI : Une jurisprudence très défavorable aux demandeurs d’asile
Publié le 22/09/2022, Par Maître Zouheir ZAIRI - Temps de lecture : 5 min
Le droit constitutionnel d’asile, qui a le caractère d’une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié. Il est inscrit à l’article 14 de la…
OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration
Publié le 06/09/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le rôle de l’OFII est, comme son nom l’indique, d’accueillir et d’accompagner pendant les cinq premières années l’intégration des étrangers qui viennent en France. L’OFII gère notamment le regroupement familial et le contrat d’accueil et d’hébergement.
Naturalisation par mariage
Publié le 05/09/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La demande de nationalité française par mariage est une procédure qui n’a rien à voir avec une naturalisation. C’est seulement si la procédure classique de demande de nationalité française par mariage échoue que vous pouvez utiliser la procédure de naturalisation par décret.
Naturalisation par décret
Publié le 05/09/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 5 min
Tout étranger qui dispose d’un titre de séjour en France, qui souhaite devenir français mais ne peut souscrire à une déclaration de nationalité française peut demander une naturalisation par décret. La naturalisation par décret résulte d’une démarche volontaire de la part de l’étranger
Les étapes de la demande d’asile
Publié le 12/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La procédure d’une demande d’asile est composée de plusieurs étapes, à savoir le préenregistrement, l’enregistrement, le dépôt du dossier à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l’instruction de la demande d’asile. Ces démarches peuvent aboutir à un rejet de la demande, à une protection subsidiaire ou à un statut formellement reconnu. En cas de rejet de la demande d’asile, vous pouvez déposer un recours.
Accès au travail du demandeur d’asile : comment ça marche ?
Publié le 09/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Travailler en France n’est pas possible durant les 6 premiers mois qui suivent le dépôt de la demande d’asile. Cependant, le demandeur peut solliciter la délivrance d’une autorisation de travail si son dossier est en cours d’examen par l’OFPRA depuis plus de 6 mois et qu’il a l’attestation de demande d’asile.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.