Assurance vie et divorce

L’assurance vie fait partie du patrimoine commun dans un mariage. C’est pourquoi le contrat d’assurance vie génère des complications en cas de divorce. Vous êtes en plein de divorce et vous demandez ce qu’il va advenir de votre assurance vie ? Il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en divorce pour vous accompagner dans vos démarches. Focus sur l’assurance vie et le divorce.

Séparation : que devient l’assurance vie en cas de divorce ?

Les conséquences patrimoniales d’un divorce concernent également le contrat d’assurance vie. En effet, elles peuvent avoir un impact sur la propriété de l’argent épargné sur le contrat d’assurance vie.
En principe, les biens acquis et les revenus générés pendant le mariage sont considérés comme étant des biens communs du couple. Ainsi, en cas de divorce, les sommes épargnées sur le contrat d’assurance vie alimentées par des fonds communs doivent être additionnées aux biens à partager entre les conjoints.

Dans le cas d’une assurance vie alimentée par des fonds propres

Si les fonds propres ayant alimenté le contrat d’assurance vie étaient déjà propres à l’origine, le capital présent sur celui-ci reste un bien propre. À noter que les fonds propres sont ceux de la liste suivante :

• Les sommes issues d’une succession, d’une donation ou d’un legs ;
• Les fonds issus d’une vente d’un bien immobilier propre (acquis avant le mariage).

Dans le cas d’une assurance vie alimentée par des fonds communs

Les époux possèdent les mêmes droits sur le capital si l’assurance vie a été alimentée par des fonds communs. De plus, la jurisprudence confirme que même si le contrat a été souscrit par l’un des époux, la nature de l’assurance vie est déterminée par l’origine des fonds. De ce fait, elle est considérée comme un bien commun et doit être partagée entre les époux.

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Assurance vie et mariage : les précautions à prendre

Il est important de bien distinguer les patrimoines pour éviter les complications dans le cas d’un divorce. Voici une liste de quelques mesures à prendre si l’un des époux souhaite que son contrat d’assurance vie reste un bien propre :

• Effectuer une déclaration d’emploi ou de remploi des fonds lors de chaque versement.

Cette déclaration doit informer sur l’origine des fonds ainsi que l’intention de procéder à un emploi ou un remploi.

• Déclarer auprès de l’assureur l’origine des fonds à chaque versement effectué.

Pour ce faire, il est recommandé de conserver les justificatifs faisant foi du caractère propre des sommes. Ainsi, en cas de divorce, l’époux concerné peut garantir une traçabilité des sommes. De ce fait, le contrat d’assurance vie n’est pas considéré comme un bien commun aux époux.
Par ailleurs, l’un des époux ne doit pas alimenter le contrat lorsqu’ils sont mariés sous un régime de séparation de biens et que l’autre possède un contrat d’assurance vie.
En résumé, le divorce, selon le régime matrimonial choisi par le couple, peut entraîner des conséquences différentes sur le contrat d’assurance vie. Celles-ci peuvent être plus ou moins importantes.