Achat d’un fonds de commerce restaurant

Vous êtes un passionné de gastronomie et souhaitez ouvrir votre propre restaurant ? L’achat d’un fonds de commerce restaurant peut être intéressant, car il vous permet d’obtenir un établissement qui dispose déjà d’une clientèle et des équipements nécessaires. Lors de l’achat, le vendeur vous cède les éléments corporels du fonds (le matériel de cuisine, le mobilier – chaises, tables, comptoir –, les équipements et le système de caisse) ainsi que ses éléments incorporels (les licences et les autorisations administratives, les contrats de travail, le droit au bail, la clientèle et le nom du restaurant). Vous ne savez pas comment se déroule l’achat d’un fonds de commerce ? Pas de panique ! Vous pouvez demander les conseils d’un avocat en fonds de commerce.

Comment réussir l’achat d’un fonds de commerce restaurant ?

Pour que l’achat d’un fonds de commerce soit une réussite, prenez en considération les points suivants :

• L’emplacement du local commercial

La situation géographique est très importante pour le commerce. La rue sur laquelle est implanté le local doit être fréquentée par la clientèle cible. Si des écoles, des universités, un hôpital ou des start-up sont implantés autour du restaurant, cela impactera favorablement le chiffre d’affaires. Si quelques commodités se trouvent aux alentours, notamment un parking ou une station de transport en commun, le taux de fréquentation sera aussi élevé.

• Le marché

Renseignez-vous également sur les habitudes de consommation de la localité et les tendances actuelles du marché. Étudiez les préférences des clients et la concurrence.

• Le chiffre d’affaires du restaurant

Consultez le chiffre d’affaires des 3 dernières années du restaurant afin d’avoir une idée de ses revenus réguliers, de sa rentabilité et de son potentiel de développement. Pendant l’étude de rentabilité, prenez en compte le bail commercial, notamment le montant du loyer et la durée du bail.

• L’état des équipements

Puisque les équipements sont inclus pendant l’achat du fonds de commerce, vérifiez s’ils sont encore en bon état. Contrôlez les tables, les chaises, le comptoir ainsi que le matériel de cuisine.

• Les licences et les autorisations administratives

Les licences et les autorisations administratives sont cédées avec le fonds de commerce, de même que les contrats en cours. Si vous ne souhaitez plus travailler avec certains fournisseurs ou certains employés, envisagez de trouver la manière de mettre fin aux contrats liés.

• Le personnel

En achetant le fonds de commerce, vous avez déjà le personnel à votre service. Notez toutefois que vous bénéficiez non seulement des droits, mais également des obligations imputées à tout employeur. Pour éviter les mauvaises surprises, assurez-vous qu’il n’y ait ni congés ni heures supplémentaires non payées avant le départ du vendeur. Exigez du comptable du vendeur les informations les plus récentes. Vous devez être au courant des jours de vacances accumulés, des pensions à verser et des éventuelles augmentations salariales promises.

Comment estimer le prix d’achat d’un fonds de commerce ?

Le prix d’achat d’un fonds de commerce évolue en général en fonction de son historique financier. Pour avoir une idée du coût d’acquisition du fonds de commerce qui vous intéresse, optez pour l’une de ces 3 méthodes :

• Un calcul en fonction du chiffre d’affaires

Le prix d’acquisition est généralement estimé aux environs de 80 % du chiffre d’affaires annuel du restaurant.

• Une comparaison des prix sur le marché

Le prix d’achat peut également être évalué en fonction de la valeur des fonds de commerce similaires proposés sur le marché.

• Une estimation de la valeur du fonds de commerce

Le prix est estimé en fonction de la valeur du bail, c’est-à-dire de la surface du restaurant et de son emplacement, ainsi que de la valeur de ses équipements et matériels.

Quelles sont les étapes d’un achat d’un fonds de commerce restaurant ?

Une proposition vous a séduit ? Les étapes à suivre pour l’achat d’un fonds de commerce sont les suivants :

La signature de l’acte d’achat

L’acte d’achat témoigne de la transmission officielle du fonds de commerce. Pour ce faire, il doit comporter les différentes mentions obligatoires telles que :

• Le prix de vente ;
• Le nom du cédant ;
• Le chiffre d’affaires ;
• Les résultats d’exploitation des 3 derniers exercices ;
• L’état des privilèges et des nantissements ;
• Les éléments du bail.

La publication de la cession au journal d’annonces légales

La cession du fonds de commerce doit être publiée au journal d’annonces légales dans un délai de 15 jours après la signature pour rendre l’acte public afin qu’il soit opposable aux tiers. Il doit également être publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc).

L’enregistrement de l’acte d’achat

L’enregistrement de l’acte d’achat doit se faire dans le mois qui suit la conclusion de l’acte. Une fois l’acte enregistré, l’acheteur doit payer les droits de mutation.

La déclaration de l’acquisition auprès du Guichet unique des formalités d’entreprises

L’acheteur doit déclarer l’acquisition du fonds en ligne via le Guichet unique électronique des formalités d’entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr), géré par l’INPI, qui a remplacé les centres de formalités des entreprises (CFE) depuis le 1er janvier 2023. Il obtient ainsi son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), comme pour la déclaration d’une nouvelle entreprise, sauf si la nouvelle acquisition est un établissement secondaire (la formalité prend alors la forme d’une déclaration de modification de l’entreprise déjà immatriculée).

La demande d’un permis d’exploitation

L’obtention d’une licence restaurant est indispensable pour pouvoir proposer de l’alcool à la clientèle en accompagnement des repas. Toutefois, la licence n’est valable que si l’entrepreneur est titulaire d’un permis d’exploitation.

FAQ

Est-il obligatoire de passer par un notaire pour acheter un fonds de commerce ?

Non, le recours à un notaire n’est pas obligatoire pour la vente d’un fonds de commerce. L’acte peut être conclu sous seing privé, à condition de contenir toutes les mentions obligatoires et d’être ensuite enregistré, publié et déclaré. Il est toutefois recommandé de se faire assister d’un avocat ou d’un notaire pour sécuriser la rédaction de l’acte et l’examen du bail.

Quelles sont les conditions pour acheter un fonds de commerce de restaurant ?

Il faut avoir la capacité d’exercer une activité commerciale : être majeur, ne pas être sous une mesure de protection incompatible avec l’activité, et ne pas faire l’objet d’une interdiction de gérer ou d’une faillite personnelle. Aucun diplôme n’est exigé pour ouvrir un restaurant. En revanche, l’exploitant doit suivre la formation obligatoire en hygiène alimentaire et, pour vendre de l’alcool, être titulaire du permis d’exploitation évoqué plus haut.

Quels sont les pièges à éviter lors de l’achat d’un fonds de commerce ?

Plusieurs risques sont rarement mentionnés :

• Un acte incomplet : l’omission de certaines mentions obligatoires (chiffre d’affaires, résultats d’exploitation, bail) peut permettre à l’acheteur de demander l’annulation de la vente dans l’année qui suit.
• Un paiement trop rapide : les créanciers du vendeur disposent de 10 jours après la publication de la vente pour faire opposition, et l’acheteur qui paie avant la fin de ce délai s’expose à payer deux fois.
• Les dettes fiscales : l’acheteur peut être tenu solidairement de certaines dettes d’impôts directs du vendeur, dans la limite du prix de vente.
• Un bail non vérifié : la clause de destination, le loyer, la durée et les travaux à venir sont à contrôler avant de signer.

Pour conclure, pour réussir l’achat d’un fonds de commerce restaurant, il faut étudier plusieurs points afin de connaître exactement le commerce dans lequel vous investissez. Un avocat en fonds de commerce peut vous assister en cas de difficultés.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Pendant l’achat d’un fonds de commerce, les éléments corporels (matériel et mobilier) et incorporels (licences et autorisations administratives) sont cédés à l’acheteur.
• Pour effectuer un bon investissement, il est indispensable d’étudier l’emplacement du local commercial, le marché, le chiffre d’affaires du restaurant et l’état des équipements.
• Le prix d’achat d’un fonds de commerce peut être estimé en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, des prix sur le marché et de la valeur du fonds de commerce.
• Les étapes de l’achat sont la signature de l’acte d’achat, la publication de la cession au journal d’annonces légales, l’enregistrement de l’acte d’achat et la déclaration de l’acquisition auprès du Guichet unique des formalités d’entreprises (INPI).
• Un avocat peut vous aider à acquérir un fonds de commerce de restaurant.