Cet article a été revu par Maître Stéphane Hugues Mathieu.

Vous avez acheté des produits ou service avec du bitcoin ou réalisé des gains en cryptomonnaies ? Vous ne savez pas comment les déclarer à l’administration fiscale ? Comme tous les gains, en effet, vous devez les déclarer pour être en règle. Néanmoins, le domaine étant assez récent, il n’est pas toujours facile de comprendre les démarches requises pour une déclaration d’impôts portant sur les bitcoin. Dans quels cas faut-il déclarer ses gains de cryptomonnaies ? Comment les déclarer ? Rassurez-vous, ce guide est fait pour vous permettre d’effectuer cette procédure facilement. En outre, si vous avez besoin de conseils juridiques en matière de cryptomonnaie, ou si un cas plus spécifique vous concerne, sachez que vous pouvez contacter un avocat spécialisé en droit fiscal ou un avocat fiscaliste en cryptomonnaies. Que faut-il déclarer au fisc en cas de gains et détention de cryptomonnaies ?

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À RETENIR : Que faut-il déclarer à l’administration fiscale ?

Les gains et plus-values de cryptomonnaie doivent être déclarés à l’administration fiscale. La seule détention de cryptomonnaie, sans gains ou sans transaction, ne nécessite pas de déclaration.

Vous avez réalisé des gains ou effectué des transactions en bitcoin ? Voici comment les déclarer.

Quand déclarer ses gains de cryptomonnaies ?

Depuis 2020, la déclaration des gains et transactions réalisés avec des cryptomonnaies est devenue obligatoire. En effet, des obligations fiscales existent bien si vous êtes concernés par l’un des cas de la liste suivante :

  • Vous avez fait des gains suite à la vente de cryptomonnaies ;
  • Vous avez réalisé des plus-values ;
  • Vous avez ouvert un ou plusieurs comptes numériques de cryptomonnaies dans un ou plusieurs pays étrangers ;
  • Vous avez réalisé des transactions en bitcoin (achats de services ou produits).

C’est la différence entre le prix d’achat de la cryptomonnaie et son prix de vente qui est soumise à la déclaration d’impôt. Néanmoins, si cette différence est inférieure à 305 €, la déclaration n’est pas obligatoire.

Bon à savoir :
Pour les gains et plus-values, la déclaration concerne l’année N-1 : pour des gains réalisés en 2020, la déclaration se fait en 2021, et ainsi de suite.

Points clés à retenir :

  • La déclaration fiscale doit inclure les gains et plus-values en cryptomonnaies ;
  • Les comptes de cryptomonnaies établis dans un pays étranger doivent être déclarés.

Comment déclarer ses gains de bitcoin ?

Les revenus issus de cryptomonnaies sont soumis au Flat-Tax ou PFU pour Prélèvement Forfaitaire Unique, car ils rentrent dans la catégorie des gains occasionnels sur les cessions d’actifs numériques. Un taux forfaitaire de 30 % est ainsi appliqué dont voici la liste des détails :

  • Taux de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu ;
  • Taux de 17,2 % pour les prélèvements sociaux.

Concrètement, pour déclarer vos bénéfices issus de transactions utilisant des cryptomonnaies, vous devez remplir une liste de formulaires à découvrir ci-après :

  • Formulaire n° 3916-bis pour déclarer vos comptes de cryptomonnaies ouverts à l’étranger, qu’ils soient actifs ou non, ou même déjà fermés ;
  • Formulaire n° 2086 pour la déclaration détaillée des plus-values (ou moins-values) issus des ventes ;
  • La case 3AN de l’imprimé 2042 de déclaration fiscale pour déclarer les plus-values ;
  • Ou la case 3BN pour la déclaration des moins-values (pertes).
À noter :
Pour chaque compte à l’étranger, un formulaire n° 3916-bis doit être rempli.

Points clés à retenir :

  • Les gains et plus-values de cryptomonnaies sont imposables au PFU ou prélèvement forfaitaire unique de 30 % ;
  • Différents formulaires sont à remplir pour déclarer les comptes ouverts ou fermés à l’étranger, mais aussi les gains et les pertes.

Comment accéder aux différents formulaires ?

Lors de votre déclaration d’impôt en ligne, il suffit de suivre quelques étapes indiquées dans la liste suivante pour remplir chaque case :

  • Sur le site de déclaration d’impôt en ligne, cochez la case « plus-values et gains divers » tout en bas ;
  • Remplissez ensuite soit la case 3AN (plus-values) soit la case 3BN (moins-values) ;
  • Pour indiquer les détails de vos ventes et achats de cryptomonnaies, cochez le formulaire n° 2086 dans l’onglet « déclarations annexes » ;
  • Indiquez le nombre de cessions réalisées pour l’année concernée.
À noter :
Le formulaire n° 3916-bis est également accessible sur le site de déclaration d’impôt en ligne. Si vous possédez plusieurs comptes (ouverts ou clos), vous devez remplir autant de formulaires.

Points clés à retenir :

  • La déclaration des gains, plus ou moins-values de cryptomonnaies s’effectue sur le site de déclaration d’impôt ;
  • Vous devez déclarer le nombre et les détails de chaque cession.

Quels sont les risques en cas de non-déclaration ?

Des sanctions sont également prévues en cas de défaut de déclaration. Le montant des amendes varie en fonction de chaque cas. Découvrez dans la liste suivante les sanctions encourues :

  • 125 € d’amende en cas d’erreur ou d’omission non corrigée (portée à 250 € si le compte est valorisé à plus de 50 000 €) ;
  • 750 € d’amende pour tout manquement à l’obligation de déclaration d’impôt (porté à 1 500 € si la valeur du compte dépasse 50 000 €) ;
  • 10 % de majoration en cas d’erreur dans la déclaration des plus-values ; si l’erreur est corrigée sous 30 jours et s’il s’agit d’une erreur simple, la sanction sera annulée ;
  • 40 % de majoration en cas de mauvaise foi ou de manquement intentionnel dans la déclaration des plus-values ;
  • 80 % de majoration en cas de manœuvres à caractère frauduleux.
Bon à savoir :
Vous pouvez obtenir des tutoriels ou des conseils en ligne pour déclarer facilement vos gains, plus et moins-values de cryptomonnaies.

Points clés à retenir :

  • La non-déclaration des gains de cryptomonnaies est sanctionnée par la loi ;
  • Le montant des amendes varie en fonction de la nature du manquement à l’obligation fiscale.

La fiscalité des cryptomonnaies est encadrée par la loi. Pour des gains, plus-values ou moins-values, la déclaration est obligatoire et entraîne le paiement d’un prélèvement forfaitaire unique. Les comptes de cryptomonnaies ouverts, ou fermés détenus à l’étranger, doivent aussi être déclarés, s’agissant dans ce cas d’une simple déclaration sans prélèvement. Tant que votre compte numérique de cryptomonnaies présente des transactions ou des mouvements, avec des ventes, des gains ou même des pertes, vous êtes soumis à l’impôt.