En 2022, vous avez bénéficié d’une exonération partielle de votre taxe d’habitation ? Bonne nouvelle ! Vous n’aurez plus besoin de vous acquitter de cette taxe pour l’année 2023. En effet, depuis 2018, la taxe d’habitation fait l’objet d’une suppression progressive. Si en 2020, 80 % des contribuables ont été exemptés, les 20 % restants ont profité d’un allègement de 30 % en 2021, puis une baisse de 65 % en 2022. À partir de l’année 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera complètement supprimée. Quelles sont les réformes en 2023? Qui a bénéficié du dégrèvement? Quelles sont les modalités de paiement ? Qui sera exonéré de la taxe d’habitation ? Vous rencontrez des difficultés dans le calcul de vos impôts, pourtant vous jugez que vous êtes imposé à tort ? Un avocat en droit fiscal peut vous donner des conseils.

Taxe d’habitation 2023 : qui doit la payer ?

À RETENIR : qui est concerné par la taxe d’habitation en 2023 ?

Pour l’année 2022, seuls les foyers dont le revenu fiscal de référence excédait un certain plafond ont dû s’acquitter de l’impôt sur leur résidence principale en novembre s’ils n’étaient pas mensualisés. À partir de 2023, tous les ménages français seront exonérés de cette taxe sur leur résidence principale, peu importe leurs revenus. En revanche, cette exonération ne s’applique pas aux résidences secondaires.

Pour en savoir davantage sur la taxe d’habitation à payer en 2023, lisez ce qui suit !

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Taxe d’habitation : quelles sont les réformes en 2023?

Par définition, la taxe d’habitation est une taxe locale imposée à l’occupant d’un logement le 1er janvier de l’année. Cet impôt s’applique à tous les occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires.

La taxe d’imposition dépend de la situation du redevable le 1er janvier de l’année d’imposition, c’est-à-dire de son logement et de sa situation personnelle (la composition du foyer fiscal, les revenus).

Depuis 2018, la taxe d’habitation subit déjà un dégrèvement, c’est-à-dire une baisse progressive. En 2020, 80 % des redevables ont bénéficié de la suppression totale des taxes.

Les 20 % restants ont, quant à eux, payé pour la dernière fois leur taxe le 15 novembre 2022 à minuit pour les paiements traditionnels, le 20 novembre pour les paiements en ligne et le 25 novembre pour les prélèvements bancaires. Ces ménages qui n’ont pas encore bénéficié de la suppression totale de leur taxe d’habitation ont également pu profiter d’une exonération partielle de 65 % accordée par l’administration fiscale selon deux critères :

    • Du revenu fiscal de chaque foyer ;
    • De la composition du foyer.
Bon à savoir :
Seuls les propriétaires d’une résidence secondaire et de logements vacants sont imposables à la taxe d’habitation en 2023 et au-delà.

Si vous étiez mensualisé alors que vous n’êtes plus redevable de la taxe sur habitation, le remboursement de l’administration fiscale a été effectué intégralement le 6 septembre par virement. Si vous étiez encore redevable de la taxe d’habitation en 2022 et que vous n’avez pas profité du dégrèvement de 65 %, vous serez remboursé sur votre compte bancaire début octobre ou début décembre.

Points clés à retenir :

  • La taxe d’habitation a baissé de 65 % en 2022
  • Elle sera complètement supprimée en 2023.

Taxe d’habitation et résidence secondaire : que dit la loi ?

La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale à l’horizon de 2023 ne vous exonère pas du paiement de cette dernière sur votre résidence secondaire. En effet, si vous possédez une résidence secondaire, sachez que ce bien immobilier n’est pas concerné par la réforme de la taxe d’habitation.

En ce qui concerne les modalités de paiement, elles varient en fonction du montant de l’impôt.

Inférieur à 300 €

Si le montant de votre impôt est inférieur à 300 €, vous avez le choix entre les moyens de paiement de la liste suivante :

    • En ligne sur gouv.fr ;
    • Le prélèvement à l’échéance ;
    • Par mensualité ;
    • Le paiement en espèces auprès de votre centre d’impôt ;
    • Par chèque, à l’ordre du Trésor public ;
    • Par virement bancaire ;
    • Par titre interbancaire de paiement SEPA.
À noter :
Si vous optez pour un paiement par chèque, elle est à adresser à l’ordre du Trésor public. Joignez au chèque le coupon d’avis d’impôts.

Supérieur à 300 €

Si votre impôt dépasse les 300 €, il doit être payé par voie dématérialisée. Vous avez le choix entre les 3 moyens de paiement de la liste suivante :

    • Un paiement en ligne ;
    • Un paiement par prélèvement à l’échéance ;
    • Un paiement par mensualisation.

Si vous optez pour le paiement à l’échéance, la taxe sera automatiquement prélevée de votre compte 10 jours après la date limite de paiement mentionnée sur votre avis d’impôt.

Pour ce faire, vous devez disposer d’un des comptes de la liste suivante :

    • Un compte bancaire domicilié en France ou à Monaco ;
    • Un Livret A (lorsque le prélèvement est prévu par la banque).
Bon à savoir :
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires ne bénéficie d’aucune réduction forfaitaire ou proportionnelle ou d’aucun abattement.

Points clés à retenir

  • Pour une taxe inférieure à 300 €, le paiement peut se faire de plusieurs manières : en ligne, à l’échéance, par mensualité, par chèque, par virement bancaire.
  • Le paiement par voie dématérialisée est obligatoire pour les impôts d’un montant égal ou supérieur à 300 €.

Quel est le coût de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire ?

Comme pour la résidence principale, la taxe d’habitation sur la résidence secondaire est calculée d’après la valeur locative cadastrale du bien immobilier et ses dépendances. Ainsi, le montant de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire est généralement plus important que celui de la taxe d’habitation sur la résidence principale. De nombreuses raisons peuvent expliquer ce surcoût. En voici une liste de quelques exemples :

    • La surface et le standing qui sont bien plus élevés ;
    • Le confort généralement haut de gamme ;
    • La surtaxe de 1.5% appliquée par l’État qui gonfle la note finale.

Par ailleurs, depuis 2017, les communes ont la possibilité d’appliquer une majoration comprise entre 5 % et 60 % de la taxe d’habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires situées en zone tendue. Il est toutefois possible de demander l’exonération de cette majoration auprès du centre des impôts dont dépend le logement si vous êtes dans l’une des cas de la liste suivante :

    • Vous exercez une activité professionnelle proche de votre habitation secondaire. Ce qui vous oblige à y loger plutôt que dans votre résidence principale.
    • Votre résidence principale n’est pas habitable pour une cause étrangère de votre volonté. Entre autres, le logement doit faire l’objet de travaux dans le cadre d’un projet d’urbanisme.
    • Vous êtes dans un établissement de soin et votre résidence principale est devenue secondaire.
Bon à savoir :
En ce qui concerne, la redevance télévision de votre logement secondaire, sachez que si vous payez déjà une redevance sur les postes de télévision pour votre résidence principale, vous en serez exonéré de manière automatique.

Points clés à retenir

  • La taxe habitation sur la résidence secondaire peut être plus importante que celle de la résidence principale.
  • Les communes peuvent appliquer une majoration de 5 à 60 %

Comment payer la taxe d’habitation d’une résidence secondaire en ligne ?

Que votre impôt soit inférieur ou supérieur à 300 €, vous avez la possibilité de régler la taxe d’habitation de votre résidence secondaire en ligne.

Pour ce faire, vous avez le choix entre les modes de paiement de la liste suivante :

    • Sur le site gouv.fr ;
    • Via l’application Impots.gouv.
Bon à savoir :
Si vous optez pour le paiement en ligne, notez que la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public doivent se faire en même temps et par un même mode de paiement.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez réaliser le paiement sur gouv.fr.
  • Vous pouvez également télécharger l’application gouv.

Quelles sont les dates limite de paiement de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire ?

Vous avez reçu en fin septembre ou fin octobre sur votre espace particulier impots.gouv.fr un avis d’imposition avec les informations de la liste suivante :

    • Les étapes du calcul de l’impôt ;
    • La somme due ;
    • La date limite de paiement ;
    • Les différents moyens de paiement.

En principe, si vous avez choisi un moyen de paiement traditionnel et que vous n’avez pas opté pour la mensualisation, vous avez jusqu’au 15 décembre pour régler votre taxe. Si vous préférez le paiement en ligne, vous pouvez régler la taxe d’habitation sur votre résidence secondaire jusqu’au 20 décembre. Il est important de respecter les dates limites, car un retard de paiement est passible d’une majoration de 10 % du montant de la taxe due.

Nos conseils :
Pour ceux qui rencontrent des difficultés dans le paiement de la somme due, ils peuvent demander à l’administration fiscale un délai supplémentaire, une remise gracieuse ou encore une annulation des pénalités de retard.

Points clés à retenir

  • Votre date limite de paiement est mentionnée dans votre avis d’imposition.
  • En principe, elle est le 15 décembre si vous avez choisi les moyens de paiement traditionnel ou le 20 décembre pour les paiements en lignes

En conclusion, si de plus en plus de foyers ont été libérés de la taxe d’habitation en 2022, les foyers les plus aisés ont dû poursuivre leur contribution avec un abattement de 65 %. À compter de l’année 2023, seuls les propriétaires de résidences secondaires continueront de payer la taxe d’habitation. Vous souhaitez avoir des informations personnalisées pour votre cas ? Un avocat en droit fiscal se fera le plaisir de vous éclairer !

Articles Sources [ Masquer ]

  1. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
  2. journaldunet.fr - https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1196464-taxe-d-habitation-qui-doit-encore-la-payer-en-2023/