Votre taxe d’habitation présente des erreurs de calcul ? Comment la contester ? La réforme sur la taxe d’habitation de 2018 vise à supprimer cet impôt sur les logements principaux. Cette suppression est réalisée en plusieurs allègements successifs. En 2020, plus de 80 % des contribuables ne sont plus assujettis à cet impôt. Les 20 % restants doivent attendre l’année 2023 pour une suppression définitive. Néanmoins, ils profitent d’un allègement de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022. En cas d’erreur dans le calcul de la somme due, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal. En quoi consiste la taxe d’habitation ? Comment contester la taxe d’habitation ? 

Contester le montant de sa taxe d'habitation

À RETENIR : Comment contester la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation connaît une baisse progressive depuis la réforme de 2018. Cet impôt local est fixé en fonction de la localisation et des caractéristiques du logement, ainsi que de la situation de la famille résidente. Des erreurs de calcul peuvent survenir sur la taxe d’habitation, par rapport aux abattements sur les personnes à charge.

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Elles peuvent être contestées en ligne ou par courrier auprès du service des impôts. Focus.

Qu’est-ce qu’une taxe d’habitation ?

Pour connaitre la procédure de contestation de la taxe d’habitation, il est nécessaire dans un premier temps de donner la définition de cet impôt.

La taxe d’habitation est un impôt local. Elle dépend principalement des caractéristiques du logement, de sa localisation ainsi que de la situation économique et matrimoniale de ses habitants. Cet impôt s’applique au propriétaire, au locataire ou à l’occupant à titre gratuit. Il concerne les résidences principales et secondaires.

Le coût de la taxe d’habitation est estimé à partir de la situation de la famille résidente au 1er janvier de l’année d’imposition.

Cet impôt s’applique aux logements de la liste suivante :

  • Les locaux d’habitation meublés ;
  • Les dépendances du logement.
Bon à savoir :
Un foyer peut bénéficier d’une baisse progressive de la taxe d’habitation s’il remplit les conditions nécessaires.

Points clés à retenir

  • La taxe d’habitation est un impôt qui s’applique aux résidents, en fonction de leur situation de famille, au 1er janvier de l’année imposable.
  • Elle s’applique aux locaux d’habitation meublés et aux dépendances.

Que faire en cas d’erreur taxe d’habitation 2020 ?

La taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien. Pour les résidences principales, les abattements de cette liste sont appliqués à cette valeur :

  • 10 % chacun pour les deux premières personnes à charge ;
  • 15 % chacun pour les suivants.

Néanmoins, l’estimation de la taxe d’habitation peut présenter quelques erreurs de calcul. Ces dernières peuvent être commises par l’administration fiscale ou par le contribuable. Elles sont contestables jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Ainsi, une erreur sur la taxe d’habitation 2020 est contestable jusqu’à la fin de l’année 2021.

À noter :

Vous trouverez ci-dessous la liste des personnes à charge :

  • Les enfants qui sont pris en compte pour le calcul du revenu imposable ;
  • Les ascendants des parents qui ont plus de 70 ans ou qui sont infirmes.

Points clés à retenir

  • Un abattement de 10 % pour chacune des 2 premières personnes à charge, puis de 15 % pour les suivants, s’applique sur le calcul de la taxe d’habitation.
  • En cas d’erreur, le contribuable peut contester jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

Qui appeler pour contester la taxe d’habitation ?

La contestation de la taxe d’habitation peut être réalisée directement en ligne ou par courrier.

La demande en ligne se fait sur le site gouvernemental. Elle s’effectue en quelques clics à partir de l’espace Particulier. Lors de cette démarche, il est important d’envoyer en pièce jointe les documents justifiant l’erreur.

Pour la demande de contestation par courrier, le contribuable peut adresser son avis d’imposition au service des impôts.

Bon à savoir :
Il est aussi possible de se rendre directement auprès du centre des impôts. Dans ce cas, il faut se munir de l’avis d’imposition et des justificatifs.

Points clés à retenir

  • Pour contester la taxe d’habitation, il faut faire une demande sur le site gouvernemental, ou par courrier au service des impôts.
  • Il faut joindre les pièces attestant l’erreur au document.

Pour conclure, le calcul de la taxe d’habitation dépend de plusieurs paramètres. En cas d’erreur, il est possible de la contester en ligne, par courrier ou directement auprès du centre des impôts.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
  2. toutsurmesfinances.com - https://www.toutsurmesfinances.com/impots/impots-locaux-2013-dans-quels-delais-le-fisc-peut-vous-faire-payer-plus.html