Comment prouver le harcèlement psychologique ?

Vous souhaitez porter plainte pour harcèlement psychologique ? Quelles preuves devez-vous présenter devant le juge ? Il est possible de faire face à un harcèlement psychologique dans les situations de la vie quotidienne, dans le milieu professionnel ou scolaire. Toutefois, cette forme de harcèlement reste difficile à prouver. Contrairement au harcèlement physique, elle ne laisse pas de traces. De plus, la victime refuse généralement d’en parler par peur de représailles. Faire appel à un avocat expert en harcèlement moral ou un avocat en droit pénal reste le meilleur moyen pour se défendre contre l’auteur du harcèlement.

À RETENIR : Comment prouver juridiquement le harcèlement psychologique ?

• Le harcèlement psychologique est une infraction souvent difficile à prouver. Pour établir juridiquement l’existence des faits, la victime doit réunir des éléments de preuve démontrant la répétition des agissements et leur impact sur ses conditions de vie.
• Ces preuves peuvent notamment inclure des messages, des captures d’écran, des témoignages de personnes ayant assisté aux faits, ainsi que tout autre élément matériel ou médical susceptible d’attester du harcèlement.

Voici ce qu’il faut retenir pour prouver un acte de harcèlement psychologique et porter plainte contre l’auteur.

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Qu’est-ce que le harcèlement psychologique selon la loi ?

Le harcèlement psychologique est défini juridiquement comme un harcèlement moral. Auparavant, il était reconnu uniquement dans le milieu professionnel avec l’article L1152-1 du Code du travail. Ce texte prévoit trois éléments constitutifs de ce type de harcèlement, dont :

• La répétition : pour être considérée comme un harcèlement, l’action malveillante doit être répétée.
• La dégradation des conditions de travail de la victime : les faits doivent avoir pour objectif la détérioration des conditions de vie ou de travail de la personne cible.
• Les conséquences graves : les conséquences du harcèlement psychologique doivent être visibles :

– Altération de la santé physique et/ou mentale de la victime ;

– Compromission de sa carrière professionnelle.

Aujourd’hui, le concept de harcèlement moral est étendu à la vie privée et familiale. Ainsi, l’article 222-33-2-2 du Code pénal définit cette infraction comme la répétition d’un acte de propos dans le but de dégrader les conditions de vie de la victime. Ce délit s’applique :

• Dans la vie de couple ;
• Dans le voisinage ;
• En ligne : il est alors question de cyberharcèlement.

Quels comportements permettent de reconnaître un harcèlement ?

Il est important de différencier un cas de harcèlement psychologique d’un simple conflit. Les comportements ci-dessous permettent d’identifier ce délit :

L’isolement de la victime

L’isolement de la victime vise à la fragiliser en coupant son contact avec autrui. Il se manifeste par :

• L’ignorance de la victime ;
• L’exclusion de la cible des réunions ou des activités de groupe ;
• L’interdiction de parler à autrui.

Les atteintes aux conditions de vie ou de travail

L’atteinte aux conditions de vie ou de travail de la victime consiste à :

• Fournir des consignes contradictoires afin de la mettre en échec ;
• La sous-occupation ;
• La surveillance excessive.

La manipulation mentale

La manipulation mentale est la forme de harcèlement psychologique la plus nocive. Elle vise le plus souvent à :

• Nier la réalité dans le but de faire culpabiliser la cible ;
• Inverser les rôles pour se positionner en tant que victime.

Les atteintes à la dignité

Les attaques visent l’identité de la victime :

• Moquerie ;
• Propagation de rumeurs ;
• Humiliation.

Quelles preuves peut-on réunir pour démontrer un harcèlement ?

Pour prouver le harcèlement moral, la victime peut se servir des éléments suivants :

Les preuves écrites

Il est possible de prouver un harcèlement psychologique en utilisant :

• Des messages : il est conseillé de conserver les SMS agressifs ou inappropriés pour les présenter au juge ;
• Des captures d’écran des conversations sur les réseaux sociaux.

Les notes

Le concerné peut noter la chronologie des faits afin de prouver la répétition des comportements nocifs. Les notes doivent comporter :

• La date et l’heure de l’acte ;
• Le lieu où il s’est passé ;
• Les paroles ou les gestes de l’auteur.

Les preuves médicales

Les preuves médicales sont indispensables pour démontrer les conséquences du harcèlement sur la victime :

• Un certificat médical pour harcèlement afin de constater son état émotionnel ;
• Les arrêts de travail dans le but de s’éloigner de l’environnement toxique. Ils constituent aussi des preuves du harcèlement moral au travail ;
• Une attestation psychiatrique.

Les témoignages

La victime peut demander aux personnes ayant assisté aux actes de témoigner contre l’auteur des faits. De même, ses proches peuvent attester des dégradations émotionnelles ou physiques qu’elle a subies.

Quels recours utiliser : plainte, prud’hommes, médecin du travail, CSE ?

La victime d’un harcèlement moral au travail dispose de plusieurs recours :

Consulter le médecin du travail

Le médecin du travail peut préconiser un aménagement de poste. Les décisions de ce professionnel de santé doivent être suivies par l’employeur.

Saisir le Comité social et économique (CSE)

En cas de non-respect du droit du travail, la victime peut saisir le CSE. Ce comité a le pouvoir d’enquêter sur les agissements de l’auteur présumé des faits et de demander des explications à l’employeur.

Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)

La victime peut saisir le CPH en cas de litige avec l’employeur et si elle souhaite obtenir une indemnisation.

Enfin, dans les cas généraux, les victimes de harcèlement moral peuvent porter plainte :

• Au commissariat ;
• Par lettre recommandée envoyée directement au procureur de la République.

Quels sont les délais légaux pour agir en justice ?

Le délai légal pour agir dépend du type de la juridiction saisie :

• Le conseil de prud’hommes : la victime dispose d’un délai de 5 ans après le dernier fait pour saisir le CPH et demander réparation ;
• La plainte au commissariat : la plainte pour harcèlement moral doit être déposée dans une période de 6 ans à partir du dernier acte.

Pour conclure, il est difficile de se défendre contre le harcèlement psychologique. Ainsi, il est conseillé à la victime de faire appel aux services d’un avocat spécialisé pour être conseillé et soutenu par un expert durant les recours.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le harcèlement psychologique ou harcèlement moral est défini par l’article L1152-1 du Code du travail s’il est perpétré dans le milieu professionnel et par l’article 222-33-2-2 du Code pénal pour les situations de la vie quotidienne ;
• L’isolement de la victime, l’atteinte à sa dignité et à ses conditions de vie ainsi que la manipulation mentale sont les principaux comportements qui permettent de reconnaître le harcèlement psychologique ;
• Le concerné peut prouver le délit par des preuves écrites ou médicales et des témoignages ;
• Il peut consulter le médecin du travail, saisir le CSE ou le CPH ou encore déposer une plainte pénale ;
• La victime dispose d’un délai de 5 ans pour saisir le CPH et de 6 ans pour porter plainte contre l’auteur des faits ;
• Faire appel à un avocat spécialisé permet à la victime d’être assistée par un professionnel pour se défendre contre l’auteur des faits.