Vol : que faire si vous en êtes victime ?

En France, le vol touche des milliers de personnes chaque jour. À cause du choc, beaucoup perdent pied et ne savent plus quoi faire. Certains individus restent sur place ou dans leur maison pour réfléchir longtemps à ce qu’ils doivent mettre en œuvre. Pourtant, le premier réflexe à avoir doit être de contacter les forces de l’ordre, mais surtout un avocat expert en affaire de vol ou un avocat en droit pénal pour vous accompagner dans les démarches comme le dépôt de plainte.

À RETENIR : que doit faire la victime d’un vol après l’acte ?

En tant que victime de vol, vous devez effectuer certaines démarches pour protéger vos droits et intérêts :

• Porter plainte auprès de la police, du gendarme ou du procureur de la République ;
• Demander une indemnisation auprès de l’assurance ou de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction ;
• Constituer partie civile dans le cadre d’une poursuite judiciaire.

Souhaitez-vous en savoir plus sur les options d’une victime de vol ? Continuez votre lecture.

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Quels réflexes adopter immédiatement après un vol ?

Plusieurs réflexes sont à adopter sans attendre en cas de vol, où que vous soyez :

• Garder votre calme : pas toujours facile, mais indispensable, rester calme après un vol vous permet de mieux appréhender la situation. Posé, vous êtes apte à prendre la bonne décision, surtout si vous voyez encore l’auteur. D’une manière générale, confronter un malfaiteur peut être dangereux, surtout suite à un vol avec violence.
• Alerter la police : après avoir retrouvé vos esprits, contactez rapidement la police. Plus vous serez rapide, plus les policiers pourront intervenir rapidement et enregistrer votre plainte.
• Répertorier les biens volés : jusqu’à l’arrivée de la police, vous pouvez lister les objets volés tels que la carte bancaire ou l’argent perdu. Cela vous permettra aussi de constater la perte ou non de documents importants comme la carte d’identité ou le passeport.

Comment rassembler des preuves solides pour appuyer votre plainte ?

Avant de porter plainte, réunissez le maximum de preuves pour appuyer votre demande et aider la police en adoptant quelques réflexes :

• Regardez autour de vous si des personnes ont pris des vidéos ou des images de la scène. Il se peut aussi que vous ayez été filmé par des caméras de surveillance. Vous pouvez les réunir ou les demander.
• Dans le cas d’une escroquerie ou de vol dans une entreprise, gardez les factures et les contrats dans un endroit sûr pour éviter de les perdre. Toute autre trace des échanges peut aussi servir de preuve, qu’il s’agisse de messages ou de mails. Conservez-les et montrez-les à la police lors du dépôt de plainte et de l’enquête.
• N’oubliez pas non plus de recueillir les témoignages des personnes ayant assisté au vol. Leurs récits pourront être sollicités pour soutenir vos déclarations lors du dépôt de plainte. Pensez aussi à demander leurs coordonnées pour les retrouver facilement lorsque ce sera nécessaire.

Comment déposer plainte ?

Contacter la gendarmerie et la police représente la solution la plus courante afin de porter plainte pour vol. Ces entités ont pleine autorité pour enregistrer les doléances pour ce type de délit. Elles enregistreront votre demande avant de la transmettre au procureur en vue d’engager des poursuites judiciaires. Pour porter plainte, vous avez deux options à votre disposition :

• Procédure en ligne : connectez-vous en premier lieu sur le site pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Ensuite, choisissez la brigade de gendarmerie ou le commissariat à qui vous souhaitez vous adresser. Complétez le formulaire qui apparaîtra en donnant le maximum d’informations sur les faits. La police ou la gendarmerie vous contactera pour fixer le rendez-vous nécessaire pour signer la plainte.
• Procédure en présentiel : rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix. Un officier enregistrera votre plainte avec les informations indispensables comme les dates, lieux, identités des personnes impliquées, preuves et témoignages.

Dans les deux cas, vous recevrez un récépissé de dépôt vous permettant de suivre votre dossier.

En outre, vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République en lui envoyant un courrier en lettre simple, suivie ou recommandée avec accusé de réception. Votre lettre peut aussi être déposée à l’accueil du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.

Quelles indemnisations possibles selon le type de vol ?

Des indemnisations sont possibles, mais les modalités varient en fonction du type de vol :

• Vol simple : vous pouvez bénéficier d’une indemnisation de la part de votre assurance si vous avez souscrit une garantie de vol pour couvrir votre voiture, portable ou encore habitation. Le montant variera en fonction des conditions de couverture indiquées lors de la souscription.
• Vol aggravé : il est possible de demander une indemnisation pour infraction par le fonds de garantie des victimes en cas d’atteinte à la personne ou de dommage matériel. Cette demande se fait auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI). Elle sera traitée par le FGTI (Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions) qui formulera une offre d’indemnisation après l’analyse de votre dossier.

Dans le cas d’une poursuite judiciaire, vous pouvez vous constituer partie civile contre l’auteur et demander des dommages et intérêts. Vous avez la possibilité de recouvrer un remboursement à hauteur de la valeur des biens volés, restés introuvables ou détruits. Il revient au juge d’annoncer le montant exact au moment de prononcer la sanction pénale.

Que faire en cas de refus d’indemnisation ou de procédure complexe ?

Dans certains cas, l’indemnisation par fonds de garantie est refusée ou inférieure à ce qui est espéré par la victime. Vous avez alors la possibilité de faire appel à la décision de la CIVI devant la cour d’appel. Assisté par votre avocat, vous devez déposer votre demande dans un délai de 1 mois après la notification de l’offre d’indemnisation pour vol.

Une compagnie d’assurance peut aussi refuser une demande d’indemnisation, ce qui nécessitera quelques démarches pour essayer d’obtenir gain de cause :

Recours auprès de votre assureur :

Cette étape consiste à trouver une entente avec votre interlocuteur habituel : conseiller, agent ou encore courtier. En cas de désaccord, vous pouvez contacter le service réclamation de la compagnie d’assurance via les coordonnées indiquées dans les conditions générales du contrat d’assurance.

Saisie du médiateur des assurances :

Entité extérieure à votre compagnie d’assurance, le médiateur des assurances joue le rôle d’intermédiaire dans le cadre d’un litige entre assurés et assureurs. Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception si vous n’avez pas trouvé de solution avec le service de réclamation.

Recours en justice :

Sans solution avec les divers recours, vous pouvez saisir le tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal judiciaire pour un montant supérieur à 10 000 €.

Pour conclure, porter plainte est indispensable après un acte de vol dont vous avez été victime. Vous pouvez aussi demander une indemnisation auprès de l’assurance ou de la CIVI. Un avocat spécialisé en droit pénal est en mesure de vous aider pour formuler vos demandes.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Un vol est un acte par lequel un individu prend le bien d’autrui sans le consentement du propriétaire.
• Une victime est en droit d’être indemnisée d’un vol en se constituant partie civile.
• Des recours sont possibles en cas de refus d’indemnisation.
• Un avocat vous conseillera sur les démarches à suivre pour porter plainte efficacement pour vol.