Lors des périodes estivales, nombreux sont les travailleurs qui rejoignent les stations de ski, les stations balnéaires ou encore les exploitations agricoles afin de trouver un emploi pour la saison. Même s’ils ne travaillent que pour une période temporaire, ces employés doivent être protégés, et c’est ce que permet le CDD saisonnier.

Les contrats saisonniers doivent être conclus pour l’accomplissement de tâches qui dépendent des saisons, et qui sont donc susceptibles de se répéter chaque année. On pense par exemple aux activités agricoles comme la cueillette ou la récolte ou au domaine du tourisme notamment dans les stations balnéaires et les stations de ski.

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Quelle limite de durée pour les CDD saisonniers ? 

Les CDD saisonniers peuvent prévoir une période de travail précise, auquel cas la date de la fin du contrat devra être mentionnée. Toutefois, certains contrats saisonniers ne comportent pas de date précise de fin de contrat et sont supposés couvrir la période saisonnière. Dans ce cas, le contrat doit mentionner la durée de la saison ainsi que la période minimum pour laquelle le travailleur sera employé.

A savoir : Le contrat peut contenir une clause de reconduction. C’est à dire que le salarié sera prioritaire l’année suivante sur le poste qu’il a déjà occupé. Cette clause est même obligatoire pour certaines convention collective.

Depuis le 5 mai 2017, le salarié ayant effectué deux années consécutives en CDD saisonnier dans la même structure bénéficie d’un droit à la reconduction si l’employeur peut proposer un poste  lui convenant.

Les CDD saisonniers peuvent être renouvelés, mais doivent respecter les conditions précédemment définies. De plus, au delà de 8 mois, le CDD ne sera plus considéré comme saisonnier.

Le temps de travail 

Un CDD saisonnier est un contrat de 35h qui peut être complété par des heures supplémentaires dans la limite de 40h par trimestre. La majoration des heures supplémentaires est de 25% pour les 8 première heures et de 50% à partir de la neuvième heure. Néanmoins, le salarié ne pourra pas prétendre à des majorations de salaire pour le travail le dimanche ou les jours fériés.

La fin du CDD saisonnier 

Comme pour tous les contrats, l’employeur peut fixer une période d’essai au cours de laquelle le contrat peut être rompu à tout moment. Si l’une des partie décide de mettre fin au contrat au cours de cette période, le salarié ne pourra prétendre qu’aux indemnités de congés payés.

Autrement, le CDD saisonnier peut être rompu pour faute ou inaptitude du salarié, mais également si ce dernier peut justifier d’une autre embauche en CDI ou si la décision résulte d’un accord entre les deux parties. En cas de rupture anticipée, le salarié pourra prétendre aux indemnités de congés payés.

Au terme du contrat, le saisonnier devra recevoir des indemnités de fin de contrat et les indemnités de congés payés. Dans tous les cas, le salarié pourra prétendre aux allocations chômage si il remplit les conditions d’indemnisation.

Retrouvez tous nos avocats en droit du travail qui pourront vous conseiller sur les contrats saisonniers.