Prime Macron 2025 : tout sur la prime de partage de la valeur (PPV)

Mise en place par la loi du 24 décembre 2018 en réponse à la crise des Gilets jaunes, la prime Macron, devenue Prime de Partage de la Valeur (PPV), permet aux entreprises de verser une prime exceptionnelle aux salariés, sous conditions d’exonération de cotisations sociales. Modifiée par l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020, puis pérennisée en 2022, elle évolue encore avec l’obligation, dès 2025, pour les entreprises de 11 à 49 salariés, de choisir un dispositif de partage de la valeur (PPV, intéressement ou épargne salariale). Pour en comprendre l’impact et sécuriser son application, il est recommandé de consulter un avocat en droit du travail.

À RETENIR : Qui a droit à la prime Macron ?

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) anciennement appelée « prime Macron » concerne les salariés des entreprises de 11 à 49 salariés ayant réalisé un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives. Les bénéficiaires incluent les salariés en CDI, CDD, intérimaires, agents publics de certains établissements et travailleurs handicapés en Ésat, mais excluent les stagiaires. Le montant et les critères d’attribution sont fixés par l’employeur, avec un versement possible en plusieurs fois. La prime ne peut pas remplacer une augmentation de salaire ou une prime obligatoire.

La prime Macron, désormais Prime de Partage de la Valeur, continue d’évoluer : montants, exonérations, nouvelles obligations… Ne passez pas à côté des règles essentielles à connaître, lisez notre article pour tout savoir !

Besoin d'un avocat ?

Justifit vous met en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

La prime Macron est-elle obligatoire ?

Le versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) reste facultatif et peut résulter :

1. D’une décision unilatérale de l’employeur, qui doit informer le Comité Social et Économique (CSE) lorsqu’il existe. L’employeur peut présenter aux représentants du personnel les critères objectifs de modulation de la prime. Toutefois, le versement peut précéder cette information.

2. D’un accord d’entreprise, conclu selon l’une des modalités prévues par l’article L. 3312-5 du Code du travail :

• Accord collectif de travail ;
• Accord entre l’employeur et des représentants syndicaux ;
• Accord conclu dans le cadre du CSE ;
• Ratification par 2/3 du personnel d’un accord proposé par l’employeur.

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront obligatoirement mettre en place un dispositif de partage de la valeur, qui pourra prendre la forme de la PPV, d’un accord d’intéressement ou d’un abondement à un plan d’épargne salariale.

Qui peut bénéficier de la prime Macron ?

la prime Macron (Prime de Partage de la Valeur – PPV) peut être versée à tous les salariés liés par un contrat de travail avec l’entreprise, quels que soient leur statut ou leur temps de travail, à condition qu’ils soient présents à la date fixée dans l’accord ou la décision de versement.

Sont éligibles :

• Les salariés en CDI ou CDD, à temps plein ou partiel ;
• Les apprentis et les titulaires d’un contrat de professionnalisation ;
• Les intérimaires, à condition que l’entreprise utilisatrice verse aussi la prime à ses propres salariés ;
• Les agents publics relevant d’un EPA (établissement public administratif) ou d’un EPIC (établissement public industriel et commercial), lorsqu’ils sont soumis au droit privé ;
• Les travailleurs handicapés en ESAT, titulaires d’un contrat de soutien et d’aide par le travail.

La prime ne concerne pas les stagiaires. L’employeur peut fixer un plafond de rémunération au-delà duquel un salarié ne peut bénéficier de la prime.

Les mandataires sociaux peuvent aussi en bénéficier s’ils ont un contrat de travail, mais sans ce dernier, la prime reste facultative et ne donne pas droit aux exonérations fiscales et sociales.

Montant et modalité de versement de la prime Macron

Il faut noter que le montant de la prime peut être le même pour tous les bénéficiaires ou modulé en fonction de critères établis par l’employeur ou l’accord d’intéressement. Vous trouverez ci-après la liste des critères de modulation auxquels les employeurs peuvent avoir recours :

• La rémunération (priorité aux salaires plus bas) ;
• L’ancienneté dans l’entreprise ;
• Le niveau de classification ;
• La durée de travail prévue au contrat ;
• La présence effective au cours de l’année écoulée.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.

Quelles sont les conditions d’exonération de la prime macron en 2025 ?

En 2025, la prime Macron, appelée officiellement Prime de Partage de la Valeur (PPV), peut bénéficier d’une exonération fiscale et sociale complète si trois conditions cumulatives sont remplies :

• L’entreprise compte moins de 50 salariés ;
• Le salarié perçoit une rémunération brute annuelle inférieure à 3 SMIC (calculée en équivalent temps plein sur les 12 mois précédant le versement) ;
• La prime est versée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026.

Lorsque ces conditions sont respectées, la prime est exonérée :

• de cotisations sociales (employeur et salarié) ;
• de CSG et CRDS ;
• de forfait social ;
• et d’impôt sur le revenu.

Le montant de la prime exonérée est plafonné à :

• 3 000 € par an et par salarié sans dispositif complémentaire ;
• 6 000 € si l’entreprise met en place un accord d’intéressement ou de participation (y compris à titre volontaire).

En revanche, si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la PPV reste exonérée de cotisations sociales, mais devient :

• imposable à l’impôt sur le revenu ;
• soumise à la CSG et à la CRDS.

FAQs

La PPV peut-elle être versée plusieurs fois dans l’année ?

Oui. Il est possible de verser jusqu’à deux PPV par année civile, dans la limite des plafonds exonérés (3 000 € ou 6 000 € par salarié). Chaque versement doit respecter un maximum d’un versement par trimestre.

La PPV peut-elle être placée sur un plan d’épargne ?

Oui. Les salariés peuvent choisir de placer tout ou partie de leur PPV sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEI) ou un Plan d’Épargne Retraite (PER). Ils disposent d’un délai de 15 jours après réception du document d’information pour faire cette demande. Cela permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu, même si les conditions de droit commun ne sont pas toutes réunies.

Qu’est-ce que la prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) ?

La PPVE est une prime facultative liée à l’augmentation de la valeur de l’entreprise sur trois ans. Si la valeur progresse, les salariés perçoivent une prime proportionnelle à cette hausse. Elle est plafonnée à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 35 325 € en 2025. Elle nécessite un accord collectif ou un référendum d’entreprise.

Qu’est-ce que la réduction du régime de faveur liée à la réduction Fillon ?

Depuis le 1er janvier 2025, le montant de la PPV est intégré dans l’assiette de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Résultat : plus la rémunération totale augmente (prime incluse), moins l’employeur bénéficie de cette réduction, voire plus du tout si le seuil de 1,6 SMIC est dépassé.

Peut-on verser une PPV à la place d’une augmentation de salaire ?

Non. La PPV ne doit en aucun cas se substituer à :

• une augmentation de salaire ;
• une prime contractuelle prévue par accord ou usage ;
• ou tout autre élément de rémunération existant.

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) est une opportunité pour les entreprises d’améliorer la rémunération de leurs salariés tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux. Mais entre les conditions d’exonération, les critères de modulation et les obligations déclaratives, mieux vaut ne pas faire d’erreur. Un avocat en droit du travail peut vous aider à sécuriser la mise en place de la prime et éviter tout risque de redressement.

POINTS CLÉS À RETENIR

• La prime Macron devient définitivement la Prime de Partage de la Valeur (PPV).
• Les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur (PPV, participation ou épargne salariale).
• La prime est exonérée de cotisations sociales, mais soumise à l’impôt sur le revenu.
• Le plafond d’exonération est fixé à 3 000 €, porté à 6 000 € en cas d’accord d’intéressement.
• La prime peut être versée en plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.