Tout savoir sur la fiducie
La fiducie (du latin fides – confiance) est un instrument juridique introduit en droit français par la loi 2007-211 du 19 février 2007.
Cet instrument juridique a été adopté dans les pays de droit civiliste ou dit encore romano-germanique (droit allemand, droit italien, droit japonais) en lieu et place du trust des pays de Common law ou anglo-saxon.
La fiducie est un mécanisme encore méconnue en France, il permet pourtant de réaliser de nombreuses opérations dans de nombreuses branches du droit.
Qu’est-ce qu’une fiducie ?
La fiducie est un contrat tripartite tripartite par laquelle un « constituant » cède des biens, droits ou sûretés à un tiers de confiance appelé « fiduciaire » afin que ce dernier les gère, les administre ou en dispose au profit d’un « bénéficiaire ».
La fiducie se distingue de la société par le fait qu’elle n’est pas une personne morale mais un patrimoine d’affectation géré par le fiduciaire.
Quel est l’intérêt de créer une fiducie ?
L’intérêt de la fiducie réside dans la possibilité de transférer son droit de propriété sur un ou plusieurs actifs au fiduciaire à charge pour lui de les gérer, administrer pour le compte du bénéficiaire.
Les avantages de la fiducie : un outil permet de multiples applications
La fiducie peut être utilisée à des fins de gestion (fiducie gestion) ou à des fins de crédit (fiducie-sûreté) :
Quelques exemples de fiducie-gestion :
- Droit de la famille : gestion de patrimoine pour une personne vulnérable ou pour une personne incapable de gérer son patrimoine ;
- Droit des successions et libéralités : la fiducie peut être combinée avec les outils existants : donation-partage, libéralités avec charge, assurance-vie;
- Droit des biens : gestion de fortune, gestion de patrimoine immobilier, gestion de créances,…
Quelques exemples de fiducie-sûreté :
- Droit bancaire et financier : refinancement, défaisance,…
- Droit des entreprises en difficulté : restructuration de dettes ou du capital des entreprise en difficulté in bonis
Quel est le coût d’une fiducie ?
Voici la liste des frais administratifs à prévoir :
- La rédaction de la convention de fiducie par un avocat ou un notaire : le coût varie en fonction des actifs gérés et de la complexité de la mission du fiduciaire ;
- La rémunération du fiduciaire : le coût varie en fonction des actifs gérés et de la complexité de la mission du fiduciaire ;
- Le transfert des actifs est neutre fiscalement sauf la taxe de publicité foncière pour un bien immeuble ;
- Les frais d’enregistrement au SIE compétent : 125 euros ;
- La déclaration des bénéficiaires effectifs : environ 25 euros.
Pour conclure, la création d’une fiducie peut être un bon moyen d’externaliser la gestion de ses biens, faciliter l’acquisition d’un patrimoine et sa transmission combinée avec d’autres mécanismes (car pour l’heure la fiducie libéralité est prohibée) ainsi que de refinancer une dette, restructurer le capital d’une entreprise.
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