Tag: diffamation

Publié le jeudi 7 septembre 2023 Vous êtes victime d’une diffamation ? Rassurez-vous, pouvant avoir de graves conséquences sur la vie de la victime, cet acte est puni par la loi. Cependant, la diffamation peut facilement se…

Publié le dimanche 30 juillet 2023 Vous êtes le sujet d'une diffamation ? Vous êtes en droit d’engager des poursuites judiciaires. Mais avant tout, il est important de connaître les démarches à suivre pour porter plainte…

Publié le jeudi 27 juillet 2023 Vous êtes accusé de faits mensongers ou partiellement inexacts ? Une personne témoin ou victime d’une infraction peut en dénoncer l’auteur par lettre anonyme, par plainte ou encore sous forme…

Publié le lundi 19 juin 2023 Le harcèlement moral peut prendre différentes formes et il peut exister entre frère et sœur. Il est difficile d’en parler par honte ou tout simplement par peur des représailles. En…

Publié le vendredi 28 avril 2023 L’affaire de Mila, l’adolescente qui a critiqué l’Islam sur les réseaux sociaux, remet sur le devant de la scène les débats autour de la notion de blasphème. Ce qui était…

Publié le mardi 4 octobre 2022 Vous êtes victime d’une insulte ou d’une injure ? Rassurez-vous ! Les insultes constituent un abus de la liberté d’expression et sont punies par la loi. Selon qu’elles ont été prononcées en…

Publié le mardi 12 juillet 2022 Vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction à caractère racial ? Quelles sont les sanctions possibles ? Une infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi et…

Publié le jeudi 6 mai 2021 L’injure est punie par la loi. Les sanctions sont plus ou moins lourdes suivant le contenu de l’injure et son contexte d’énonciation (son caractère privé ou public). Que faire si…

Publié le jeudi 8 avril 2021 Vous êtes employeur et un salarié s’est présenté à vous pour dénoncer un collaborateur qui l’aurait persécuté au point de dégrader sa santé et ses conditions de travail ? Prenez…

Publié le mardi 24 novembre 2020 Comment différencier la liberté d’expression de la diffamation ? La liberté d’expression est un droit fondamental permettant à un individu de s’exprimer librement. Elle est définie par l’article 11 de…

Publié le vendredi 21 août 2020 Depuis 2018 jusqu’à maintenant, les dépôts de plainte pour violences sexuelles en France ont largement augmenté. En effet, si en 2018 la hausse constatée était de 19 % par rapport…