Trouvez un Avocat en Droit de la Fonction Publique

Maître Fabien HOFFMANN

Toulon 83000

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en...

Maître Fabien HOFFMANN Droit de la Fonction Publique Toulon

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Maître Nathalie MARCON

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nathalie MARCON est avocat depuis 2002, installée à Paris elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 22 rue de Lisbonne à proximité du Métro Villiers (accessible sur les ligne 2 et 3). Maître Nathalie...

Maître Nathalie MARCON Droit de la Fonction Publique Paris

5 (2 avis)

Maître Aline GONZALEZ

Nîmes 30000

Avocat Droit de la Fonction Publique Nîmes

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Aline GONZALEZ est avocat à Nîmes et elle exerce en droit public, droit de la construction, du dommage corporel, droit de l’immobilier, droit fiscal et droit des affairesSes domaines d’intervention en droit public sont également étendus. Ils incluent entre autres le droit...

Maître Aline GONZALEZ Droit de la Fonction Publique Nîmes

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4.7 (40 avis)

Maître Perrine PION

Limoges 87000

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

Maître Perrine PION Droit de la Fonction Publique Limoges

4.8 ()

Maître Sabina MIAH

Paris 75014

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate indépendante à Paris, Maître Sabina Miah accompagne particuliers, entreprises et administrations dans leurs démarches et contentieux en droit administratif. Elle intervient notamment en droit de la fonction publique, offrant une expertise pointue pour défendre vos intérêts. Ses domaines d’intervention : ✔ Droit...

Maître Sabina MIAH Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Delphine KRZISCH

Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite...

Maître Delphine KRZISCH Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Xavier FERRAND

Dunkerque 59430

Avocat Droit de la Fonction Publique Dunkerque

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Xavier FERRAND est avocat à Dunkerque, il intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit pénal, droit civil, droit des contrats et en droit de la responsabilité civile. En droit administratif et en droit de la fonction...

Maître Xavier FERRAND Droit de la Fonction Publique Dunkerque

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5 (1 avis)

Maître Jérémy RAYNAL

Montferrier-sur-Lez 34980

Avocat Droit de la Fonction Publique Montferrier-sur-Lez

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente,...

Maître Jérémy RAYNAL Droit de la Fonction Publique Montferrier-sur-Lez

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Maître Messad BALOUL

Paris 75006

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas...

5 (85 avis)

Maître Héléna PAYNEAU

La Roche-sur-Yon 85000

Avocat Droit de la Fonction Publique La Roche-sur-Yon

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme....

Maître Héléna PAYNEAU Droit de la Fonction Publique La Roche-sur-Yon

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Cabinet Cécile CABAILLOT

Metz 57000

Avocat Droit de la Fonction Publique Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...

4.9 (54 avis)

Maître Christophe LAURENT

Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christophe LAURENT est avocat au barreau de Paris et opère -presque partout en France (notamment en région parisienne et dans la région de Nancy) - tant en conseil qu'en contentieux, formation et médiation, dans les domaines suivants: droit administratif et public...

Maître Christophe LAURENT Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Mélanie MARTINEZ

Toulouse 31000

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Se battre est un devoir ». Mon objectif : vous offrir des conseils sur-mesure, vous représenter en médiation et vous défendre devant les tribunaux. N’hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée

Maître Mélanie MARTINEZ Droit de la Fonction Publique Toulouse

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE est avocat au barreau de Paris et vous reçoit à son cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris (75008). Maître DE LA FERTE SENECTERE assiste les collectivités publiques, les entreprises, et...

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Benoît CITEAU

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de la Fonction Publique Aix-en-Provence

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration.Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le :droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires)droit de la...

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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :

La Fonction publique de l’État ;
La Fonction publique territoriale ;
La Fonction publique hospitalière.

L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :

Les fonctionnaires ;
Les agents contractuels ;
Les vacataires ;
Les militaires ;
Les agents hospitaliers ;
Les magistrats…

Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :

Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
L’assister son client devant le tribunal ;
Exercer le rôle de médiateur.

Il traite les affaires de la liste suivante :

La procédure disciplinaire ;
Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
Aux exigences publiques ;
Et aux administrations.

Attention :

Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :

L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :

Licenciement ;
Accidents de service ;
Longues maladies ;
Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
Accès à la fonction publique ;
CDIsation et titularisation ;
Cessation d’activité ;
Procédure et sanction disciplinaire ;
Mise à disposition ;
Affectation ou mutation,
Contestation d’une évaluation …

De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.

À noter :

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :

Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Chloé LAMY

Montpellier 34000

Avocat Droit de la Fonction Publique Montpellier

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Chloé LAMY, avocate indépendante inscrite au Barreau de Montpellier, intervient auprès des particuliers, associations et entreprises dans la gestion de leurs démarches administratives, contentieux publics ou privés, ainsi que dans la défense de leurs droits fondamentaux. Maître LAMY...

Maître Chloé LAMY Droit de la Fonction Publique Montpellier

Maître Ibrahima Khalil GUEYE

Puteaux 92000

Avocat Droit de la Fonction Publique Puteaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Khalil GUEYE est avocat à Puteaux. Il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit public général et en droit pénal. Maître Khalil GUEYE intervient en droit des étrangers et de la nationalité....

Maître Ibrahima Khalil GUEYE Droit de la Fonction Publique Puteaux

5 ()

Maître hariz SAIDANI

Marseille 13008

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Hariz Saidani est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs, droit...

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Maître Barbara SAFAR

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Barbara SAFAR est avocate à Bordeaux, et met à disposition de ses clients de solides connaissances en droit public. Elle intervient en droit de la Fonction Publique, droit des collectivités locales ainsi qu'en droit des Étrangers. Réactive et à...

Maître Barbara SAFAR Droit de la Fonction Publique Bordeaux

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Maître Margaux PACCARD

Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Margaux PACCARD est avocat au barreau de Marseille, elle intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit de la fonction publique et droit administratif. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître PACCARD vous...

Maître Margaux PACCARD Droit de la Fonction Publique Marseille

Maître Joséphine MOLLE

Paris 75015

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Joséphine MOLLE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Étrangers, Droit International, ainsi qu'en Droit Économique. En tant qu'avocate, Maître MOLLE a acquis une expérience significative en Préfecture...

Maître Joséphine MOLLE Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Camille RICHARD

Toulouse 31000

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Camille RICHARD, avocate à Toulouse, intervient principalement en droit public, en droit des étrangers ainsi qu’en droit routier :En droit administratif et public, Maître RICHARD accompagne ses clients dans leurs relations avec l’administration, que ce soit en matière de...

Maître Camille RICHARD Droit de la Fonction Publique Toulouse

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5 (2 avis)

Maître Nina CHETRIT

Paris 75116

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nina Chetrit est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des étrangers, droit de la fonction publique, droit de l'environnement, ainsi qu'en droit administratif...

Maître Charline BARLET

Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

- Défense des agents publics et des fonctionnaires - Assistance dans les procédures disciplinaires et administratives - Conseil et contentieux des personnes publiques

Maître Charline BARLET Droit de la Fonction Publique Marseille

SELARL RICHARD & LEHMANN

Nancy 54000

Avocat Droit de la Fonction Publique Nancy

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de...

SELARL RICHARD & LEHMANN Droit de la Fonction Publique Nancy

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4.4 (27 avis)

Maître Marie CAMAIL

Rouen 76000

Avocat Droit de la Fonction Publique Rouen

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à ROUEN. Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseille pour tous dossiers...

Maître Marie CAMAIL Droit de la Fonction Publique Rouen

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Maître Léa GOURGUES

Pau 64000

Avocat Droit de la Fonction Publique Pau

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant...

Maître Léa GOURGUES Droit de la Fonction Publique Pau

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Maître Vincent DELVAL

Lille 59800

Avocat Droit de la Fonction Publique Lille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vincent DELVAL est avocat à Lille. Il intervient en droit public, en droit de la fonction publique, en droit de l’urbanisme et en droit de l'éducation (concours, examens). Maître DELVAL vous assiste en droit public dans tous...

Maître Vincent DELVAL Droit de la Fonction Publique Lille

5 (1 avis)

Maître Mathilde LE GUEN

Rennes 35000

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de la Fonction Publique Rennes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation. Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif...

Maître Mathilde LE GUEN Droit de la Fonction Publique Rennes

5 (3 avis)

Maître Damien GUILLOU

Lorient 56100

Avocat Droit de la Fonction Publique Lorient

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Damien GUILLOU est avocat à Lorient et intervient en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics et en droit bancaire. Maître GUILLOU saura vous conseiller en droit administratif s'agissant de...

Maître Damien GUILLOU Droit de la Fonction Publique Lorient

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :

Conseiller son client ;
Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.

L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire.

Bon à savoir :

Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :

Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :

Votre situation géographique ;
Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
La réputation de l’avocat…

Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :

Sa disponibilité ;
Les moyens de communication qu’il préfère.

Bon à savoir :

Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :

Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :

Les spécificités de l’affaire ;
La complexité du dossier.

Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis.

À noter :

En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir :

Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.

En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

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Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

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