Le mariage a des conséquences sur le nom de famille des époux, mais aussi sur celui des enfants. Que se passe-t-il en cas de mariage ? Le changement de nom est-il obligatoire ? Quel nom choisir ? Quelles sont les possibilités offertes par la loi ? Voici un tour d’horizon des principales problématiques concernant le changement de nom dans le cadre du mariage. Pour plus d’informations concernant la procédure, vous pouvez prendre contact avec un avocat spécialisé en droit de la famille.

Changement du nom des époux en cas de mariage : quelles sont les règles ?

Contrairement à ce que l’on pense très souvent, le mariage n’entraîne aucun changement de nom de famille (aussi appelé nom de naissance). Si M. Durand se marie avec Mme Dupont, M. Durand continuera de s’appeler M. Durand toute sa vie, et Mme Dupont conservera elle aussi son nom de famille.

En revanche, les deux époux peuvent choisir librement d’adopter un nom d’usage. Il existe trois possibilités uniquement :

  • Les deux époux peuvent décider de conserver leur nom actuel, c’est-à-dire leur nom de famille.
  • L’un des époux peut décider d’adopter le nom de son conjoint comme nom d’usage (= nom d’époux). Mme Dupont peut décider de se faire appeler Mme Durand…ou l’inverse : ce peut être le mari qui décide d’utiliser le nom de son épouse.
  • Les époux peuvent décider, dernière possibilité, d’accoler leurs deux noms respectifs. M. Durand et Mme Dupont décident de s’appeler M. et Mme Durand-Dupont, ou M. et Mme. Dupont-Durand. On parle alors de « double nom ».

Il est important de comprendre que ce changement de nom ne touche en rien au nom de famille, qui reste celui reçu à la naissance. Les deux époux peuvent utiliser leur nom d’usage sur leur pièce d’identité ou leur permis de conduire, mais conservent leur nom de famille pour la conclusion de tous les actes officiels.

Bon à savoir :
Le nom d’usage est le nom utilisé dans la vie quotidienne. Il peut changer au cours d’une vie, à la suite d’un mariage notamment. Le nom de famille est le nom reçu à la naissance et inscrit sur l’acte de naissance. Il est impossible de le changer, sauf exceptions.

Que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?

En principe, les époux perdent leur nom d’usage au moment du divorce. Cependant, les époux, s’ils sont tous les deux d’accord, peuvent choisir de conserver leur nom d’usage.

Par ailleurs, la loi prévoit que le nom d’usage peut être conservé en cas d’intérêt légitime, même en l’absence de l’accord de l’autre ex-époux. La présence d’enfants constitue un intérêt légitime pour conserver le nom d’usage (pour que le nom des deux parents restent le même que celui de leurs enfants).

En revanche, l’époux qui se remarie perd automatiquement le nom d’usage. Il n’a pas le droit de le conserver.

En cas de décès, l’époux survivant conserve le droit d’utiliser son nom d’usage.

Mariage : quel nom de famille donner aux enfants ?

Le choix du nom de famille des enfants s’effectue lors de l’établissement de l’acte de naissance en mairie. Les parents choisissent mutuellement le nom de famille qu’ils souhaitent donner à leur enfant.

Il y a, là encore, trois possibilités : donner le nom du père, donner le nom de la mère, ou donner le nom des deux parents. Si les parents font ce dernier choix, les deux noms doivent être obligatoirement séparés par un tiret.

Si les parents sont en désaccord sur le choix du nom de famille à donner aux enfants, l’officier d’état civil peut trancher en donnant à l’enfant le double nom (positionnés par ordre alphabétique).

Le choix du nom de famille du premier enfant s’applique obligatoirement aux autres enfants. En clair, tous les enfants doivent porter le même nom de famille. Il n’est pas possible par exemple de choisir le nom du père pour l’aîné et le nom de la mère pour le cadet. Cela découle du principe « d’unité du nom de la fratrie ».

Bon à savoir :
Jusqu’à la réforme de 2005, les enfants portaient obligatoirement le nom du père, ou de la mère si le père était inconnu ou n’avait pas reconnu l’enfant. Depuis, il est possible d’opter librement pour l’un ou pour l’autre, ou bien d’utiliser un double nom.

Les parents d’enfants nés avant 2005 peuvent modifier le nom de leurs enfants, en rajoutant le nom de la mère au nom du père. Le nom composé qui en découle n’est par contre qu’un nom d’usage. Sur l’acte de naissance des enfants, c’est le nom du père qui apparaît uniquement. Le nom d’usage n’est pas transmissible.

Nom de famille et mariage : peut-on composer avec des noms déjà composés ?

Comment faire si les deux époux ont reçu un nom composé à leur naissance ? M. Dupont-Dupond et Mme Durand-Martine peuvent-ils choisir de composer leur nom pour s’appeler M. Dupont-Dupond-Durand-Martine ?

La réponse est claire : non, ce n’est pas possible. De même, les enfants de parents qui ont un double nom de famille ne peuvent pas porter les quatre noms de leurs deux parents.

Comment faire dans ces cas-là ? Il y a quatre possibilités. Les parents peuvent donner à leurs enfants :

  • Le nom composé du père (Dupont-Dupond).
  • Le nom composé de la mère (Durand-Martine).
  • Un nom composé comprenant un des noms du père et un des noms de la mère : Dupont-Durand par exemple, ou Dupont-Martine, etc.
  • Un seul des quatre noms de famille : Durand, ou Dupont, ou Dupond, ou Martine.

Changement de nom à la suite du mariage : le cas du mariage gay

Les règles relatives au changement de nom des époux à la suite  d’un mariage sont les mêmes dans tous les cas, qu’il s’agisse d’un mariage entre personnes d’un même sexe (mariage gay), ou d’un mariage entre personnes de sexe différent (mariage hétérosexuel).

En revanche, des règles particulières sont prévues dans le cas de l’adoption. Le nom de famille de l’enfant adopté est librement choisi par les deux époux. Ils doivent se mettre d’accord et établir une déclaration conjointe. Le nom choisi peut être soit le nom de l’un des époux, ou le nom des deux époux accolés. Il faut savoir qu’à partir de l’âge de 13 ans, l’enfant adopté a son mot à dire. Son avis doit être pris en compte.

En cas de deuxième adoption, le deuxième enfant doit obligatoirement porter le même nom que le premier enfant adopté, toujours en vertu du principe d’unité du nom de la fratrie.

Ces règles s’appliquent aussi bien aux enfants adoptés par les deux époux ensemble, qu’au cas de l’adoption de l’enfant d’un époux par l’autre époux.

En cas de désaccord entre les deux époux, l’enfant adopté se verra attribuer par l’officier d’état civil un nom composé :

  • En première position : du premier nom de l’adoptant ou des adoptants (choisi par ordre alphabétique).
  • En deuxième position : du nom d’origine de l’enfant adopté (= son nom de naissance).

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous

Trouver mon Avocat
Partager :