Vous êtes aujourd’hui certain que votre conjoint vous trompe ? En dépit de longues discussions, malheureusement, aucune entente n’est plus possible et vous souhaitez divorcer ? La procédure de divorce pour faute constitue dans ce cas la solution. Cependant, pour que vous puissiez en faire la demande, vous devez prouver une faute de votre conjoint. Quelles preuves de l’adultère fournir pour que le divorce pour faute soit accordé ? Quelles preuves ne sont pas admises ? Réponses.

Vous êtes le conjoint qui est trompé ou celui qui trompe ? N’hésitez pas à vous faire épauler par un avocat spécialiste en divorce qui pourra vous conseiller et vous accompagner dans les démarches.

Divorce pour faute : quelles preuves fournir (SMS, aveu écrit…) ?

Dans le cadre du mariage, les époux se doivent mutuellement respect, secours, assistance et fidélité. La communauté de vie ainsi que la contribution aux charges du mariage figurent aussi parmi les responsabilités engendrées par le mariage. En cas de manquement à ces devoirs par l’un des époux rendant intolérable le maintien de la vie commune, l’autre conjoint peut demander le divorce pour faute. Tel est notamment le cas en cas d’infidélité ou d’adultère constituant une faute conjugale.

Pour entamer une procédure de divorce pour faute, l’époux demandeur doit cependant fournir des preuves, dont voici la liste :

  • Aveu écrit : une lettre écrite par le conjoint infidèle, un aveu dans un journal intime.
  • Témoignages d’amis ou de membres de la famille.
  • Relevés téléphoniques.
  • Mails : il convient dans ce cas d’accéder à la boite mail de l’époux fautif sans pour autant en forcer l’accès. En effet, si tel est le cas, les preuves seront obtenues avec fraude et seront irrecevables. Il faut que l’époux infidèle ait laissé sa boite mail ouverte.
  • SMS : dans ce cas, il convient de respecter le même principe que pour les mails. Les messages ne sont acceptés que s’ils arrivent sur un appareil familial non verrouillé.
  • Réseaux sociaux : l’échange de photos intimes et de messages équivoques constitue un manquement grave aux devoirs du mariage. Il s’agit ainsi d’une preuve de l’adultère.

Bon à savoir :

Il est aussi possible de faire appel à un détecteur privé pour constater l’adultère dans des lieux publics. Les photos qui sont prises uniquement dans les lieux publics sont recevables en tant que preuves.

Quelles preuves ne sont pas admises ?

Bien que tous les moyens possibles puissent être adoptés pour prouver l’adultère d’un époux, certaines limites présentées dans la liste ci-après doivent être respectées :

  • Les descendants, qu’ils s’agissent des enfants ou petits-enfants, ne peuvent pas témoigner concernant la faute, soit l’infidélité, de l’un de leurs parents ;
  • Les preuves obtenues par des moyens frauduleux, violences ou menaces ne sont pas admises.

De ce fait, il est interdit de piéger le conjoint infidèle pour obtenir les preuves recherchées. De même, l’utilisation d’enregistrements sonores ou de conversations téléphoniques à son insu est proscrite. Il en est de même pour l’utilisation de documents protégés par un code ou un mot de passe.

En bref, pour prouver une adultère dans le cadre d’un divorce pour faute, tous les coups ne sont pas vraiment permis. Des preuves licites et non frauduleuses sont exigées pour que la procédure de divorce pour faute puisse être lancée.