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Impôts en matière de divorce en cours d’année : ce qu’il faut savoir
Impôts en matière de divorce en cours d’année : ce qu’il faut savoir

Publié le 07/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Si la garde est alternée, c’est-à-dire partagée entre les deux ex-conjoints, les parts fiscales destinées aux enfants sont réparties entre les deux parents. Dans le cas où seulement un des enfants est en résidence alternée, le partage des parts fiscales se fait uniquement en rapport avec cet enfant.

Impôts en matière de divorce en cours d’année : ce qu’il faut savoir
Que doit contenir la requête conjointe en divorce ?
Que doit contenir la requête conjointe en divorce ?

Publié le 06/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La requête conjointe est une procédure d’introduction de demande judiciaire. Cette procédure offre l’avantage d’être moins coûteuse par rapport à l’assignation en justice.

Que doit contenir la requête conjointe en divorce ?
Le point sur la différence entre séparation et divorce
Le point sur la différence entre séparation et divorce

Publié le 28/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Votre conjoint et vous avez décidé de mettre fin à votre relation, mais vous ne savez pas que choisir entre séparation et divorce ? Bien que ces deux notions semblent identiques, sachez qu’elles présentent certaines différences.

Le point sur la différence entre séparation et divorce
Convention franco-marocaine divorce
Convention franco-marocaine divorce

Publié le 14/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La procédure est encore plus difficile lorsque le couple est constitué par deux personnes de nationalité différente, surtout française ou marocaine.

Convention franco-marocaine divorce
Communauté universelle et divorce
Communauté universelle et divorce

Publié le 11/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le régime de la communauté universelle se base sur le principe de partage égal. S'il offre certains avantages en cas de décès du conjoint, le divorce présente en revanche des risques.

Communauté universelle et divorce
Communauté réduite aux acquêts divorce
Communauté réduite aux acquêts divorce

Publié le 11/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La communauté réduite aux acquêts constitue le régime matrimonial par défaut lorsque les époux n'établissent pas de contrat de mariage. Sous ce régime, ils disposent de trois masses de biens, qui sont les biens propres de chacun et les biens communs.

Communauté réduite aux acquêts divorce
Partage des biens en cas de divorce avec contrat de mariage
Partage des biens en cas de divorce avec contrat de mariage

Publié le 10/12/2020, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 5 min

Avant la cérémonie de mariage, vous avez décidé de signer un contrat de mariage afin de protéger votre patrimoine ?

Partage des biens en cas de divorce avec contrat de mariage
Mise en état divorce
Mise en état divorce

Publié le 09/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La procédure de divorce se déroule en plusieurs étapes. L’audience de mise en état en est une. Vous êtes en pleine procédure de divorce et vous ne savez pas ce qu’est une audience de mise en état ? Cet article vous explique en détail ce que cela signifie.

Mise en état divorce
Divorce garde exclusive
Divorce garde exclusive

Publié le 07/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Au cours de votre procédure de divorce, vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur le mode de garde des enfants ? En l’absence d’un accord, rassurez-vous, le JAF peut trancher.

Divorce garde exclusive
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