Guides juridiques du Droit fiscal
Nos meilleurs articles en Droit fiscal
Saisie administrative à tiers détenteur
Publié le 19/11/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes redevable d’une dette envers l’administration (impôts, taxes…) et avez reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur cette procédure et les recours possibles.
Tout sur le remboursement d’impôt sur le revenu
Publié le 20/10/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez réalisé votre déclaration de revenus et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier du remboursement d’impôt sur le revenu ? Suivant les montants déclarés à l’administration fiscale, le contribuable peut profiter de cette régularisation d’impôt.
Les 6 points clés à savoir sur le contrôle fiscal d’un particulier
Publié le 29/09/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le contrôle fiscal ne vise pas uniquement les personnes soupçonnées de fraude. Sur les 900 000 contrôles fiscaux effectués par an, seuls 5 000 donnent lieu à des enquêtes approfondies.
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