Droit des réseaux sociaux – Que dit la loi ?

Rares sont les personnes qui résistent encore à l’appel des réseaux sociaux. Séniors, adultes, jeunes et enfants sont présents sur ces plateformes pour partager, échanger, suivre les célébrités ou encore les actualités. Grâce à l’anonymat, tout le monde ose s’exprimer, mais il existe néanmoins des limites à ne pas franchir. Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur vos droits sur les réseaux sociaux ? Faites appel à un avocat spécialisé en droit numérique.

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Que dit la loi concernant les réseaux sociaux ?

À l’heure actuelle, il n’existe pas encore de législation propre aux réseaux sociaux. Toutefois, les social media sont considérés comme des espaces publics. De ce fait, la liberté d’expression, le droit à l’image ou encore le droit d’auteur y sont appliqués. Sachez ainsi que les contenus publiés engagent la responsabilité de la personne qui les met en ligne. Le propriétaire d’une page Facebook ou encore d’un compte Instagram est responsable des contenus qui y sont publiés, et ce, par lui ou par un tiers.

L’hébergeur a quant à lui une responsabilité limitée. En effet, il n’est pas obligé de surveiller ou de filtrer les contenus qu’il héberge, à quelques exceptions près. L’hébergeur peut être jugé responsable si des contenus illicites ont été diffusés, qu’il était au courant, mais qu’il n’a rien fait pour les retirer.

À noter :

Un système de signalement doit être mis en place par l’hébergeur. Il doit être visible et accessible par les internautes.

La liberté d’expression et les réseaux sociaux

Contrairement aux idées reçues, le droit à la liberté d’expression n’est pas absolu. Selon la loi « sont considérés comme illicites tous les propos qui portent atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à la réputation, les injures ciblées, la diffamation ainsi que les propos qui incitent à la haine raciale, à la xénophobie ou qui font l’apologie des crimes contre l’humanité ». Cette limitation de la liberté d’expression s’applique aux espaces publics, donc aux réseaux sociaux.

Il est ainsi fortement recommandé de bien réfléchir avant de publier, liker, commenter ou partager des contenus sur Facebook.

Les droits d’auteur et les réseaux sociaux

Selon la loi, il est interdit de « faire des reproductions, même partielles de l’œuvre, de faire des modifications de l’œuvre, d’en mettre des extraits dans une autre œuvre, de distribuer ou communiquer l’œuvre au public (même gratuitement) ».

Seul l’auteur peut donner l’accord pour la copie, l’exploitation et la distribution de son œuvre. Faites ainsi attention aux captures d’écran ou aux partages sur le web.

Cette liste montre quelques exceptions à ces règles :

  • Diffusion d’une œuvre dans un cercle privé : diffusion de musique lors d’une fête familiale à titre d’exemple.
  • La caricature d’une œuvre est autorisée dans un but humoristique. Toutefois, il est nécessaire de citer les sources.
  • Une image prise dans un lieu public incluant une œuvre ne peut être considérée comme une violation dans le cas où sa diffusion n’a pas de fins commerciales. 

Le droit à l’image et les réseaux sociaux

La diffusion d’images et de vidéos est monnaie courante sur les réseaux sociaux. Toutefois, les images ne peuvent pas y être toutes partagées. Le droit à l’image s’applique sur les réseaux sociaux. Il s’agit du droit d’une personne à disposer de son image. Cela signifie que son approbation est indispensable avant la diffusion de son image sur les réseaux sociaux, même si la personne a accepté d’être prise en photo.

Toutefois, il y a exception pour les photos prises dans la foule ainsi que les photos de personnalités publiques prises dans les lieux publics.

Vous pouvez diffuser la photo d’une foule, mais les visages ne doivent pas être en gros plan ou identifiables.

Le délit de presse et les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont également concernés par le délit de presse. Il s’agit d’une infraction par la diffusion d’injures, de diffamation et de calomnies. Il y a délit de presse lorsqu’une personne exprime une opinion punissable par le biais d’une publication. Selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse « seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposées au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet ».

Le délit de presse est une infraction lourde qui peut vous mener devant la cour d’Assises.

Comment éviter les problèmes sur les réseaux sociaux ?

Il est nécessaire de faire bien attention avant de publier, d’aimer ou de partager sur les réseaux sociaux. La liberté d’expression sur Internet ne signifie pas que vous pouvez tout dire !

Pour éviter les ennuis, vous pouvez mettre en place une charte de modération pour que votre responsabilité ne soit pas engagée en cas d’infraction. La charte de bonne conduite peut être placée dans l’onglet « mentions légales » de la page.

Sur Facebook, mieux vaut limiter la liberté des tiers à publier sur votre page. 

En résumé, les réseaux sociaux sont considérés comme des espaces publics. De ce fait, ils sont soumis au droit à l’image, d’auteur et de la liberté d’expression. Votre responsabilité peut ainsi être engagée si vos publications ne respectent pas les réglementations en matière de droit à l’image, d’auteur et de la liberté d’expression. Il est important de faire attention à ce que vous publiez, likez ou partagez sur ces plateformes. Si d’autres personnes peuvent publier sur votre page, redoublez de prudence. Une astuce consiste à montrer votre bonne foi en éditant une charte de modération en cas d’infraction. Toutefois, au risque de voir votre responsabilité engagée, vous devez faire le nécessaire pour filtrer et modérer les propos injurieux.

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