Les frais de saisie attribution correspondent aux sommes d’argent qu’un débiteur doit payer lorsqu’il fait l’objet d’une procédure de saisie-arrêt. Cette procédure judiciaire est surtout utilisée lors d’une procédure de recouvrement. En tant que débiteur, vous souhaitez connaître le montant de ces frais ? Contactez un avocat spécialisé en droit bancaire pour vous conseiller.
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Qu’est-ce qu’une saisie attribution ?

Vous vous interrogez sur ce qu’est une saisie attribution, en voici une définition simple.
Il s’agit d’une procédure judiciaire qui permet au créancier de saisir entre les mains d’un tiers les créances de son débiteur.
Grâce à cette procédure de recouvrement forcé, le créancier peut récupérer son argent auprès d’un tiers. Pour ce faire, il a la possibilité de se servir directement sur le compte bancaire du débiteur. Néanmoins, il doit être en possession d’un titre exécutoire.
Cette forme de saisie est rassurante puisqu’elle permet l’intervention d’un tiers dans le recouvrement de la créance.

À noter
L’application d’une saisie attribution n’est possible que si la créance est une somme d’argent comme une facture.

Les frais d’huissier d’une saisie attribution

En principe, le paiement des frais d’huissier ainsi que les frais de saisie sur compte bancaire sont à la charge du débiteur. Néanmoins, les sommes varient selon le montant de la créance et la durée de son paiement.
Par ailleurs, la loi prévoit que l’huissier garde une partie des sommes recouvrées avant de les remettre au créancier lorsqu’il pourra procéder au recouvrement des créances. Pour une dette allant jusqu’à 1 525 euros, par exemple, l’huissier va retenir 10,5 % de la somme.
Dans le cas où le débiteur est insolvable, le créancier sera redevable des frais d’huissier s’il souhaite engager une procédure de saisie attribution.

Les frais pour une saisie attribution à la Caisse d’Épargne

Des frais bancaires sont directement prélevés sur le compte du débiteur lorsque l’huissier se rend à l’agence bancaire de ce dernier pour demander le blocage de son compte au titre d’une saisie attribution. Le montant de ces frais varie d’un établissement bancaire à l’autre.
Trouvez dans la liste suivante les frais bancaires prélevés pour une procédure de saisie attribution lancée sur un compte de la Caisse d’Épargne selon la région :

  • En Aquitaine Poitou-Charentes, ces frais sont de l’ordre de 10 % du montant de la créance.
  • En Auvergne et à Limousin, la Caisse d’Épargne prélève 10 % du montant de la créance de son client.
  • En Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’établissement prélève 120 euros du compte du créancier, quelle que soit la valeur de la dette.
  • Quant aux clients de la Caisse d’Épargne en Midi-Pyrénées, ils sont facturés 120 euros pour une procédure de saisie attribution.
  • Les frais d’une saisie attribution prélevés par la Caisse d’Épargne en Languedoc-Roussillon sont de l’ordre de 120 euros.
  • En Île-de-France, les frais demandés par la Caisse d’Épargne pour une saisie attribution sont de 111 euros.

En résumé, la saisie attribution est un moyen simple et rapide d’obtenir le remboursement de sa créance suite à une demande d’injonction de payer. Les frais engendrés par une telle procédure diffèrent selon l’établissement financier.