40 Avocats en Droit Rural

Le droit rural englobe l’ensemble des règles applicables aux activités agricoles et aux différents acteurs de ce secteur. Il encadre entre autre Les baux ruraux, les activités des entreprises et des établissements agricoles ainsi que les aides aux agriculteurs mais pas seulement. Il encadre également les réglementations relatives à la production et à la commercialisation des produits, Il définit leur qualité afin de solutionner les problématiques du marché agricole. Il implique d’autres branches du droit telles que le droit de la société, le droit de l’urbanisme, le droit forestier et le droit de la propriété intellectuelle. N'hésitez pas a faire appel a un de nos Avocats spécialisés en Droit Rural.
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Maître Aurélien PY Droit Rural Gap

Maître Aurélien PY

05000 Gap 4 Boulevard Pierre et Marie Curie, 05000 Gap

Avocat Droit Rural

7 ans d'experience

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Maître Aurélien PY est avocat à Gap, il intervient en droit administratif / droit public composé de différentes matières : urbanisme & immobilier; marchés et contrats publics; fonction publique; domaine public; libertés publiques, etc. Le droit administratif /...

Maître Julien FORGET Droit Rural Lyon

Maître Julien FORGET

69004 Lyon 17 Quai Joseph Gillet, 69004 Lyon, France

Avocat Droit Rural

13 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Julien FORGET est avocat au barreau de Lyon depuis 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Quai Joseph Gillet. Maître Julien FORGET accompagne les entreprises agricoles/viticoles en matière de droit rural et fiscalité et...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

59440 Avesnes-sur-Helpe 3 Rue Vauban, 59440 Avesnes-sur-Helpe, France

2 Avocats

Fondé en 1994

Avocat Droit Rural

Accepte l’aide juridictionnelle

Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Jean-Marc VILLESÈCHE est avocat à Avesnes-sur-Helpe et exerce en droit...

Maître Thibault FLANDIN Droit Rural Mâcon

Maître Thibault FLANDIN

71000 Mâcon 19 rue lamartine, 71000 Mâcon

Avocat Droit Rural

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 51 rue Tête d'Or. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers...

Maître Nicolas ALBRESPY Droit Rural Bordeaux

Maître Nicolas ALBRESPY

33000 Bordeaux 26 Cours du Chapeau-Rouge, Bordeaux, France

Avocat Droit Rural

13 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat expérimenté, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier ainsi qu'en droit rural. Particulièrement réactif, cet avocat rigoureux assiste et conseille ses clients depuis plus de dix ans dans l'ensemble des matières relatives...

Maître Merrah MENAHOURNA Droit Rural Bayonne

Maître Merrah MENAHOURNA

64100 Bayonne 28 Rue Lormand, 64100 Bayonne, France

Avocat Droit Rural

9 ans d'experience

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Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en droit...

Maître François ROMBY Droit Rural Saint-Quentin

Maître François ROMBY

02100 Saint-Quentin 114 Rue du Président J F Kennedy, 02100 Saint-Quentin, France

Avocat Droit Rural

28 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître François ROMBY a prêté serment en 1994. Il vous accueille au sein de son cabinet situé au 114 rue du Président Kennedy à Saint Quentin aux côtés de Mademoiselle Venturini, juriste au sein du cabinet Romby. Il...

Maître Clémence VION Droit Rural Mâcon

Maître Clémence VION

71000 Mâcon 3 Cours de l'Évêque Moreau, 71000 Mâcon, Saône-et-Loire, France

Avocat Droit Rural

7 ans d'experience

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Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...

Cabinet PASCAL JAMMET DALMET Avocats

Cabinet PASCAL JAMMET DALMET Avocats

13200 Arles 25 Rue De L'Amphithéâtre, 13200 Arles

Fondé en 2013

Avocat Droit Rural

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christophe DALMET est avocat à Arles, il traite des dossiers de baux d'habitation et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des affaires et de la concurrence et en droit rural. Maître Christophe...

Quelles affaires traite un avocat en droit rural ?

Un avocat spécialisé en droit rural assiste dans la valorisation et la gestion foncière. Il conseille notamment les propriétaires de patrimoine rural dans leur choix d’option de mise en valeur et de cession de terrain agricole. Il les oriente également afin d’établir des relations intéressantes avec les acquéreurs, les preneurs, les indivisaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires, ainsi que les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Il intervient dans les contentieux relatifs aux droits de passage, aux servitudes, aux chemins ruraux et d’exploitation. Il résout aussi les conflits de voisinage. Il conseille pendant les opérations d’aménagement foncier, notamment le remembrement. Ses différentes prestations permettent de mettre en valeur le patrimoine foncier et de le protéger en vue de s’assurer une exploitation durable. Les opérations concernant les baux ruraux et viticoles figurent également dans le champ de compétences d’un avocat en droit rural. Il maîtrise les règles applicables à la location de terres agricoles selon la législation en vigueur. De ce fait, il accompagne les propriétaires et les locataires dès la convention et la rédaction du contrat de bail, et pendant toutes les opérations au cours de son exécution. À titre d’exemple, il aide à effectuer des travaux d’amélioration dans les règles juridiques. Il intervient aussi dans les opérations de fermage, de changement d’exploitant et de cession de bail, entre autres. En cas de litige devant le Tribunal paritaire des baux ruraux, il représente son client lors du processus judiciaire et défend ses intérêts. L’avocat en droit rural connaît en outre la législation concernant les exigences de la protection de l’environnement et du développement durable. Il oriente ainsi les exploitants agricoles sur l’aménagement de la zone agricole afin d’être conformes aux réglementations relatives à la préservation de l’eau, à la pollution et la préservation de la biodiversité. Il peut également conseiller sur les projets de construction et la mise en place d’une énergie renouvelable, à l’instar de l’éolien, du photovoltaïque et de la méthanisation. Il assiste également dans la gestion des espaces forestiers et la pratique sylvicole. Puisque l’aménagement d’un territoire rural impacte aussi la pratique de la chasse et de la pêche, il intervient en cas d’éventuels litiges ou d’infractions relatives à ces activités.

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE Droit Rural Paris

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE

75008 Paris 126 Boulevard Haussmann 75008 Paris France

Avocat Droit Rural

10 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE est avocat au barreau de Paris et vous reçoit à son cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris (75008). Maître DE LA FERTE SENECTERE assiste les collectivités publiques, les entreprises, et...

Maître Marion POLIDORI Droit Rural Colmar

Maître Marion POLIDORI

68000 Colmar 28 rue Voltaire, 68000 Colmar

Avocat Droit Rural

3 ans d'experience

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Maître Marion POLIDORI est Avocate à la Cour à Colmar. Elle intervient en droit public, droit de l’immobilier, droit des assurances, droit de l’environnement, droit rural, en droit pénal et procédure d'appel. En droit public, Maître Marion POLIDORI...

Maître Benoît CITEAU Droit Rural Aix-en-Provence

Maître Benoît CITEAU

13100 Aix-en-Provence 24 Avenue Victor Hugo, Aix-en-Provence, France

Avocat Droit Rural

19 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Benoît CITEAU est avocat à Aix en Provence et il exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit rural et en droit du patrimoine...

NORMANDIE-JURIS        (Successeur de Me Régis HENRY) Droit Rural Mont-Saint-Aignan

NORMANDIE-JURIS (Successeur de Me Régis HENRY)

76130 Mont-Saint-Aignan 1 Rue Andrei Sakharov, Mont-Saint-Aignan, France

Avocat Droit Rural

20 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Nous sommes une équipe d'avocats, de juristes et d'assistantes qui, forte de 20 années d'expérience, a développé une solide expertise en direction des entreprises et des particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux. Le cabinet d'avocats...

Quand consulter un avocat en droit rural ?

Le recours à cet avocat est recommandé dès la structuration d’une entreprise agricole. Quelle que soit l’envergure de l’exploitation, son organisation nécessite les compétences de cet expert du droit rural. Il peut notamment conseiller sur le choix du statut de la société le mieux adapté à la taille de l’exploitation, entre GAEC, SCEA, GFV, EARL, SARL ou SAS. Il l’accompagne dès son installation et au cours de sa vie. Il intervient dans les traitements administratifs des droits de plantation et du contrôle des structures. Faire appel à ses compétences garantit une valorisation optimale et une bonne rentabilité du patrimoine agricole et foncier.

Pourquoi consulter un avocat en droit rural ?

Le droit rural est un domaine assez complexe. Les formalités et les démarches juridiques relatives à ce secteur juridique nécessitent des compétences techniques spécifiques et une expérience significative. Bien que le droit rural s’entremêle avec d’autres branches du droit, il est indispensable de recourir à un avocat spécialisé. Cet homme de loi a reçu les formations nécessaires pour traiter les affaires relatives à l’exploitation agricole. Il est déjà intervenu dans une multitude de situations concernant cette dernière. Il peut orienter, assister et représenter le propriétaire ou le bailleur d’un patrimoine foncier. Maîtrisant parfaitement les questions sur le droit rural, il peut intervenir en cas de litiges ou de problèmes au sein de l’entreprise, avec les partenaires ou avec les voisinages. Il peut notamment défendre son client devant la juridiction compétente en cas de contentieux judiciaire. Il est recommandé en outre de solliciter l’aide de cet expert pour la gestion administrative et les relations avec les différents interlocuteurs.

Comment consulter un avocat en droit rural ?

La méthode la plus simple et rapide pour consulter un avocat en droit rural est de se rendre sur un site spécialisé. Ce type de portail propose un annuaire en ligne dans lequel il est possible de retrouver les informations nécessaires sur plusieurs avocats, comme leurs coordonnées, leur profil, leurs domaines de prédilection, etc. Les avis des autres internautes clients peuvent aussi renseigner sur la notoriété et la fiabilité de chaque professionnel répertorié. Il est conseillé de demander l’avis d’un connaisseur en consultant le site. À noter : après avoir trouvé un avocat, il est important de tisser une relation de confiance avec lui. Il accompagnera en effet pendant toutes les opérations concernant l’exploitation agricole. Si, dès la première consultation, un manque d’intérêt ou de proximité est ressenti, il est conseillé de changer d’avocat. En somme, les affaires relatives à l’exploitation agricole relèvent du droit rural. Leur traitement sur le plan juridique et administratif nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé. Ce professionnel dispose des compétences spécifiques pour accompagner l’exploitant dès l’installation de son projet jusqu’à sa cession, en passant par toutes les opérations et démarches pouvant s’appliquer. En cas de litige, il tente de trouver une solution favorable à son client. Le recours à son expertise et à ses compétences est donc nécessaire dès la création de l’entreprise agricole. Pour le consulter, il suffit de se renseigner sur un site spécialisé.

Maître Virginie LARVOR Droit Rural Brest

Maître Virginie LARVOR

29200 Brest 14 Rue de Denver, 29200 Brest, France

Avocat Droit Rural

12 ans d'experience

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Maître Virginie LARVOR est Avocat depuis 2010. Elle est inscrite au Barreau de Brest et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14 rue Denver à Brest. Maître Virginie LARVOR intervient en droit civil aussi bien...

Maître Pascal FERRARIS Droit Rural Auxerre

Maître Pascal FERRARIS

89000 Auxerre 2 Rue de la Banque, Auxerre, France

Avocat Droit Rural

34 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pascal FERRARIS qui est avocat à Auxerre depuis 1988 a développé son activité dans l'Yonne et dans la Nièvre dans le domaine du contentieux et du conseil.Il intervient devant les tribunaux judiciaires, les tribunaux paritaires de baux...

Maître Jérôme BENION Droit Rural Cholet

Maître Jérôme BENION

85100 Cholet 68 Boulevard Gustave Richard, 49300 Cholet

Avocat Droit Rural

27 ans d'experience

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Avocat en exercice depuis 1995 Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET. Ancien Bâtonnier et ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats. Ancien membre de la caisse de règlement pécuniaire...

Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue

Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue

28000 Chartres 6 Rue Saint-Brice, 28000 Chartres, France

Fondé en 2004

Avocat Droit Rural

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Le cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue fondé en 2008 se situe dans la ville de Chartres. Maître POISSON et Maître CORBILLE-LALOUE interviennent en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit rural, droit de l'expropriation, ...

Maître Ludovic BUISSON Droit Rural Chalon-sur-Saône

Maître Ludovic BUISSON

71100 Chalon-sur-Saône 15 Place du Châtelet, Chalon-sur-Saône, France

Avocat Droit Rural

18 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Ludovic BUISSON est avocat à Chalon-sur-Saône et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi qu’en droit rural. Maître Ludovic BUISSON vous représente en...

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Avocat Paris
Maître David ANDIC Avocat Paris

Maître David ANDIC

Paris

Fondé en 2020

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