40 Avocats en Droit Rural

Le droit rural englobe l’ensemble des règles applicables aux activités agricoles et aux différents acteurs de ce secteur. Il encadre entre autre Les baux ruraux, les activités des entreprises et des établissements agricoles ainsi que les aides aux agriculteurs mais pas seulement. Il encadre également les réglementations relatives à la production et à la commercialisation des produits, Il définit leur qualité afin de solutionner les problématiques du marché agricole. Il implique d’autres branches du droit telles que le droit de la société, le droit de l’urbanisme, le droit forestier et le droit de la propriété intellectuelle. N'hésitez pas a faire appel a un de nos Avocats spécialisés en Droit Rural.
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Maître Julien FORGET Droit Rural Lyon

Maître Julien FORGET

69004 Lyon 17 Quai Joseph Gillet, 69004 Lyon, France

Avocat Droit Rural

13 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Julien FORGET est avocat au barreau de Lyon depuis 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Quai Joseph Gillet. Maître Julien FORGET accompagne les entreprises agricoles/viticoles en matière de droit rural et fiscalité et...

Maître Joseph VAYSSETTES Droit Rural Montpellier
En ligne

Maître Joseph VAYSSETTES

34000 Montpellier 1 Plan Duché, 34000 Montpellier, France

Avocat Droit Rural

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit de la famille et en droit pénal.  Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour...

Maître Nicolas ALBRESPY Droit Rural Bordeaux

Maître Nicolas ALBRESPY

33000 Bordeaux 26 Cours du Chapeau-Rouge, Bordeaux, France

Avocat Droit Rural

13 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat expérimenté, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier ainsi qu'en droit rural. Particulièrement réactif, cet avocat rigoureux assiste et conseille ses clients depuis plus de dix ans dans l'ensemble des matières relatives...

Maître Clémence VION Droit Rural Mâcon

Maître Clémence VION

71000 Mâcon 3 Cours de l'Évêque Moreau, 71000 Mâcon, Saône-et-Loire, France

Avocat Droit Rural

7 ans d'experience

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Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...

Maître Thibault FLANDIN Droit Rural Mâcon

Maître Thibault FLANDIN

71000 Mâcon 19 rue lamartine, 71000 Mâcon

Avocat Droit Rural

6 ans d'experience

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Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 51 rue Tête d'Or. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers...

Maître Amélie WILD-PASTAUD Droit Rural Limoges

Maître Amélie WILD-PASTAUD

87000 Limoges 75 Boulevard Gambetta 87000 Limoges France

Avocat Droit Rural

15 ans d'experience

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Maître Amélie WILD PASTAUD est avocat à Limoges et opère en droit civil, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des contrats. En droit civil, elle propose toute son expertise lors de dossiers relatifs...

Maître Virginie LARVOR Droit Rural Brest

Maître Virginie LARVOR

29200 Brest 14 Rue de Denver, 29200 Brest, France

Avocat Droit Rural

12 ans d'experience

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Maître Virginie LARVOR est Avocat depuis 2010. Elle est inscrite au Barreau de Brest et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14 rue Denver à Brest. Maître Virginie LARVOR intervient en droit civil aussi bien...

Maître Aurélien PY Droit Rural Grenoble

Maître Aurélien PY

38000 Grenoble 5 Rue Félix Poulat, Grenoble, France

Avocat Droit Rural

7 ans d'experience

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Maître Aurélien PY est avocat à GRENOBLE et intervient en droit administratif / droit public, composé de différentes matières : urbanisme & immobilier; marchés et contrats publics; fonction publique; domaine public; libertés publiques , etc. Le droit administratif...

Maître Hélène HERVE Droit Rural Fougères

Maître Hélène HERVE

35300 Fougères 11 Route de Saint-James 35300 Fougères France

Avocat Droit Rural

29 ans d'experience

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Maître Hélène HERVE est avocat à Fougères, en Bretagne, et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit rural, droit social et droit de la consommation. A l'écoute de ses...

Quelles affaires traite un avocat en droit rural ?

Un avocat spécialisé en droit rural assiste dans la valorisation et la gestion foncière. Il conseille notamment les propriétaires de patrimoine rural dans leur choix d’option de mise en valeur et de cession de terrain agricole. Il les oriente également afin d’établir des relations intéressantes avec les acquéreurs, les preneurs, les indivisaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires, ainsi que les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Il intervient dans les contentieux relatifs aux droits de passage, aux servitudes, aux chemins ruraux et d’exploitation. Il résout aussi les conflits de voisinage. Il conseille pendant les opérations d’aménagement foncier, notamment le remembrement. Ses différentes prestations permettent de mettre en valeur le patrimoine foncier et de le protéger en vue de s’assurer une exploitation durable. Les opérations concernant les baux ruraux et viticoles figurent également dans le champ de compétences d’un avocat en droit rural. Il maîtrise les règles applicables à la location de terres agricoles selon la législation en vigueur. De ce fait, il accompagne les propriétaires et les locataires dès la convention et la rédaction du contrat de bail, et pendant toutes les opérations au cours de son exécution. À titre d’exemple, il aide à effectuer des travaux d’amélioration dans les règles juridiques. Il intervient aussi dans les opérations de fermage, de changement d’exploitant et de cession de bail, entre autres. En cas de litige devant le Tribunal paritaire des baux ruraux, il représente son client lors du processus judiciaire et défend ses intérêts. L’avocat en droit rural connaît en outre la législation concernant les exigences de la protection de l’environnement et du développement durable. Il oriente ainsi les exploitants agricoles sur l’aménagement de la zone agricole afin d’être conformes aux réglementations relatives à la préservation de l’eau, à la pollution et la préservation de la biodiversité. Il peut également conseiller sur les projets de construction et la mise en place d’une énergie renouvelable, à l’instar de l’éolien, du photovoltaïque et de la méthanisation. Il assiste également dans la gestion des espaces forestiers et la pratique sylvicole. Puisque l’aménagement d’un territoire rural impacte aussi la pratique de la chasse et de la pêche, il intervient en cas d’éventuels litiges ou d’infractions relatives à ces activités.

Cabinet PASCAL JAMMET DALMET Avocats

Cabinet PASCAL JAMMET DALMET Avocats

13200 Arles 25 Rue De L'Amphithéâtre, 13200 Arles

Fondé en 2013

Avocat Droit Rural

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christophe DALMET est avocat à Arles, il traite des dossiers de baux d'habitation et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des affaires et de la concurrence et en droit rural. Maître Christophe...

Maître Merrah MENAHOURNA Droit Rural Bayonne

Maître Merrah MENAHOURNA

64100 Bayonne 28 Rue Lormand, 64100 Bayonne, France

Avocat Droit Rural

9 ans d'experience

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Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en droit...

Maître Antoine VAAST Droit Rural Arras

Maître Antoine VAAST

62000 Arras 3 Place des États d'Artois, 62000 Arras, France

Maître Antoine VAAST Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit Pénal

Avocat Droit Rural

36 ans d'experience

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Maître Antoine VAAST est avocat à Arras et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit rural et en médiation. Titulaire d'une maîtrise de droit privé, Maître VAAST intervient régulièrement dans...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

10110 Bar-sur-Seine 33 rue de la République, 10110 Bar-Sur-Seine

Fondé en 2000

Avocat Droit Rural

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Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...

Quand consulter un avocat en droit rural ?

Le recours à cet avocat est recommandé dès la structuration d’une entreprise agricole. Quelle que soit l’envergure de l’exploitation, son organisation nécessite les compétences de cet expert du droit rural. Il peut notamment conseiller sur le choix du statut de la société le mieux adapté à la taille de l’exploitation, entre GAEC, SCEA, GFV, EARL, SARL ou SAS. Il l’accompagne dès son installation et au cours de sa vie. Il intervient dans les traitements administratifs des droits de plantation et du contrôle des structures. Faire appel à ses compétences garantit une valorisation optimale et une bonne rentabilité du patrimoine agricole et foncier.

Pourquoi consulter un avocat en droit rural ?

Le droit rural est un domaine assez complexe. Les formalités et les démarches juridiques relatives à ce secteur juridique nécessitent des compétences techniques spécifiques et une expérience significative. Bien que le droit rural s’entremêle avec d’autres branches du droit, il est indispensable de recourir à un avocat spécialisé. Cet homme de loi a reçu les formations nécessaires pour traiter les affaires relatives à l’exploitation agricole. Il est déjà intervenu dans une multitude de situations concernant cette dernière. Il peut orienter, assister et représenter le propriétaire ou le bailleur d’un patrimoine foncier. Maîtrisant parfaitement les questions sur le droit rural, il peut intervenir en cas de litiges ou de problèmes au sein de l’entreprise, avec les partenaires ou avec les voisinages. Il peut notamment défendre son client devant la juridiction compétente en cas de contentieux judiciaire. Il est recommandé en outre de solliciter l’aide de cet expert pour la gestion administrative et les relations avec les différents interlocuteurs.

Comment consulter un avocat en droit rural ?

La méthode la plus simple et rapide pour consulter un avocat en droit rural est de se rendre sur un site spécialisé. Ce type de portail propose un annuaire en ligne dans lequel il est possible de retrouver les informations nécessaires sur plusieurs avocats, comme leurs coordonnées, leur profil, leurs domaines de prédilection, etc. Les avis des autres internautes clients peuvent aussi renseigner sur la notoriété et la fiabilité de chaque professionnel répertorié. Il est conseillé de demander l’avis d’un connaisseur en consultant le site. À noter : après avoir trouvé un avocat, il est important de tisser une relation de confiance avec lui. Il accompagnera en effet pendant toutes les opérations concernant l’exploitation agricole. Si, dès la première consultation, un manque d’intérêt ou de proximité est ressenti, il est conseillé de changer d’avocat. En somme, les affaires relatives à l’exploitation agricole relèvent du droit rural. Leur traitement sur le plan juridique et administratif nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé. Ce professionnel dispose des compétences spécifiques pour accompagner l’exploitant dès l’installation de son projet jusqu’à sa cession, en passant par toutes les opérations et démarches pouvant s’appliquer. En cas de litige, il tente de trouver une solution favorable à son client. Le recours à son expertise et à ses compétences est donc nécessaire dès la création de l’entreprise agricole. Pour le consulter, il suffit de se renseigner sur un site spécialisé.

Maître Benoît CITEAU Droit Rural Aix-en-Provence

Maître Benoît CITEAU

13100 Aix-en-Provence 24 Avenue Victor Hugo, Aix-en-Provence, France

Avocat Droit Rural

19 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Benoît CITEAU est avocat à Aix en Provence et il exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit rural et en droit du patrimoine...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

59440 Avesnes-sur-Helpe 3 Rue Vauban, 59440 Avesnes-sur-Helpe, France

2 Avocats

Fondé en 1994

Avocat Droit Rural

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Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Jean-Marc VILLESÈCHE est avocat à Avesnes-sur-Helpe et exerce en droit...

Maître Pauline DISSARD Droit Rural Clermont-Ferrand

Maître Pauline DISSARD

63000 Clermont-Ferrand 43 avenue julien – 4ème étage – 63000 CLERMONT FERRAND

Avocat Droit Rural

11 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Pauline Dissard, avocat au barreau de Clermont-Ferrand vous reçoit au sein de son cabinet à Clermont-Ferrand situé en centre ville. Sa formation et son expérience font de Maître Pauline Dissard une représentante de choix en droit du...

Maître Ségolène BARDET Droit Rural Niort

Maître Ségolène BARDET

79000 Niort 16 Rue de l’Hôtel de Ville

Avocat Droit Rural

6 ans d'experience

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Maître Ségolène BARDET est avocat à Niort et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit rural, en droit du travail et en droit du dommage corporel. Maître Ségolène BARDET opère en droit de la...

Maître Paula SUSINI Droit Rural Bastia

Maître Paula SUSINI

20200 Bastia 10 Boulevard Auguste Gaudin, 20200 Bastia, France

Avocat Droit Rural

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Paula SUSINI est avocat à Bastia et intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal et droit rural et droit des sociétés. Maître SUSINI intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine....

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