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41 Avocats en Droit Rural

Le droit rural englobe l’ensemble des règles applicables aux activités agricoles et aux différents acteurs de ce secteur. Il encadre entre autre Les baux ruraux, les activités des entreprises et des établissements agricoles ainsi que les aides aux agriculteurs mais pas seulement. Il encadre également les réglementations relatives à la production et à la commercialisation des produits, Il définit leur qualité afin de solutionner les problématiques du marché agricole. Il implique d’autres branches du droit telles que le droit de la société, le droit de l’urbanisme, le droit forestier et le droit de la propriété intellectuelle. N'hésitez pas a faire appel a un de nos Avocats spécialisés en Droit Rural.
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

59600 Maubeuge 86 rue Casimir Fournier, Résidence Vauban A, 59600 Maubeuge, France

2 Avocats

Fondé en 1994

Avocat Droit Rural

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Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis...

Maître Merrah MENAHOURNA Droit Rural Bayonne

Maître Merrah MENAHOURNA

64100 Bayonne 28 Rue Lormand, 64100 Bayonne, France

Avocat Droit Rural

10 ans d'experience

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Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en droit...

Maître Lucie TEIXEIRA Droit Rural Besançon

Maître Lucie TEIXEIRA

25000 Besançon 3 rue Abbé Meslier, 25000 Besançon, France

Avocat Droit Rural

20 ans d'experience

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Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon (cabinet principal) et au barreau du Jura (cabinet secondaire). Maître Lucie TEIXEIRA vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier...

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Maître Virginie LARVOR Droit Rural Brest

Maître Virginie LARVOR

29200 Brest 14 Rue de Denver, 29200 Brest, France

Avocat Droit Rural

13 ans d'experience

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Maître Virginie LARVOR est Avocat depuis 2010. Elle est inscrite au Barreau de Brest et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14 rue Denver à Brest. Maître Virginie LARVOR intervient en droit civil aussi bien...

Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI Droit Rural Pierrelatte

Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI

26700 Pierrelatte 7 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie, 26700 Pierrelatte

Avocat Droit Rural

6 ans d'experience

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Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

59440 Avesnes-sur-Helpe 3 Rue Vauban, 59440 Avesnes-sur-Helpe, France

2 Avocats

Fondé en 1994

Avocat Droit Rural

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Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Jean-Marc VILLESÈCHE est avocat à Avesnes-sur-Helpe et exerce en droit...

Maître Paula SUSINI Droit Rural Bastia

Maître Paula SUSINI

20200 Bastia 10 Boulevard Auguste Gaudin, 20200 Bastia, France

Avocat Droit Rural

10 ans d'experience

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Maître Paula SUSINI est avocat à Bastia et intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal et droit rural et droit des sociétés. Maître SUSINI intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine....

Maître Jean Charles HOMEHR Droit Rural Amiens

Maître Jean Charles HOMEHR

80000 Amiens 54 rue Victor Hugo, 80000 Amiens

Avocat Droit Rural

4 ans d'experience

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Maître Jean-Charles HOMEHR est avocat à Amiens et exerce notamment en droit public, en droit de la construction et de l'immobilier. Maître Jean-Charles HOMEHR intervient en droit public et traite les litiges relevant du droit administratif, du droit...

Maître Pauline DISSARD Droit Rural Clermont-Ferrand

Maître Pauline DISSARD

63000 Clermont-Ferrand 43 avenue julien – 4ème étage – 63000 CLERMONT FERRAND

Avocat Droit Rural

12 ans d'experience

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Maître Pauline Dissard, avocat au barreau de Clermont-Ferrand vous reçoit au sein de son cabinet à Clermont-Ferrand situé en centre ville. Sa formation et son expérience font de Maître Pauline Dissard une représentante de choix en droit du...

Quelles affaires traite un avocat en droit rural ?

Un avocat spécialisé en droit rural assiste dans la valorisation et la gestion foncière. Il conseille notamment les propriétaires de patrimoine rural dans leur choix d’option de mise en valeur et de cession de terrain agricole. Il les oriente également afin d’établir des relations intéressantes avec les acquéreurs, les preneurs, les indivisaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires, ainsi que les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Il intervient dans les contentieux relatifs aux droits de passage, aux servitudes, aux chemins ruraux et d’exploitation. Il résout aussi les conflits de voisinage. Il conseille pendant les opérations d’aménagement foncier, notamment le remembrement. Ses différentes prestations permettent de mettre en valeur le patrimoine foncier et de le protéger en vue de s’assurer une exploitation durable. Les opérations concernant les baux ruraux et viticoles figurent également dans le champ de compétences d’un avocat en droit rural. Il maîtrise les règles applicables à la location de terres agricoles selon la législation en vigueur. De ce fait, il accompagne les propriétaires et les locataires dès la convention et la rédaction du contrat de bail, et pendant toutes les opérations au cours de son exécution. À titre d’exemple, il aide à effectuer des travaux d’amélioration dans les règles juridiques. Il intervient aussi dans les opérations de fermage, de changement d’exploitant et de cession de bail, entre autres. En cas de litige devant le Tribunal paritaire des baux ruraux, il représente son client lors du processus judiciaire et défend ses intérêts. L’avocat en droit rural connaît en outre la législation concernant les exigences de la protection de l’environnement et du développement durable. Il oriente ainsi les exploitants agricoles sur l’aménagement de la zone agricole afin d’être conformes aux réglementations relatives à la préservation de l’eau, à la pollution et la préservation de la biodiversité. Il peut également conseiller sur les projets de construction et la mise en place d’une énergie renouvelable, à l’instar de l’éolien, du photovoltaïque et de la méthanisation. Il assiste également dans la gestion des espaces forestiers et la pratique sylvicole. Puisque l’aménagement d’un territoire rural impacte aussi la pratique de la chasse et de la pêche, il intervient en cas d’éventuels litiges ou d’infractions relatives à ces activités.

Maître Marine ANCEL Droit Rural Paris

Maître Marine ANCEL

75017 Paris 18 rue de Tilsitt, 75017 Paris, Ile-de-France, France

Avocat Droit Rural

5 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marine ANCEL est avocate à Paris et intervient dans différents domaines.     Elle intervient en droit public, droit administratif, en droit de l'urbanisme, en droit de l’environnement, en droit de l’immobilier, en droit pénal de l'environnement,...

Cabinet PASCAL JAMMET DALMET Avocats

Cabinet PASCAL JAMMET DALMET Avocats

13200 Arles 25 Rue De L'Amphithéâtre, 13200 Arles

Fondé en 2013

Avocat Droit Rural

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christophe DALMET est avocat à Arles, il traite des dossiers de baux d'habitation et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des affaires et de la concurrence et en droit rural. Maître Christophe...

Maître Benoît CITEAU Droit Rural Aix-en-Provence

Maître Benoît CITEAU

13100 Aix-en-Provence 24 Avenue Victor Hugo, Aix-en-Provence, France

Avocat Droit Rural

20 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Benoît CITEAU est avocat à Aix en Provence et il exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit rural et en droit du patrimoine...

Maître Antoine VAAST Droit Rural Arras

Maître Antoine VAAST

62000 Arras 3 Place des États d'Artois, 62000 Arras, France

Maître Antoine VAAST Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit Pénal

Avocat Droit Rural

37 ans d'experience

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Maître Antoine VAAST est avocat à Arras et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit rural et en médiation. Titulaire d'une maîtrise de droit privé, Maître VAAST intervient régulièrement dans...

Quand consulter un avocat en droit rural ?

Le recours à cet avocat est recommandé dès la structuration d’une entreprise agricole. Quelle que soit l’envergure de l’exploitation, son organisation nécessite les compétences de cet expert du droit rural. Il peut notamment conseiller sur le choix du statut de la société le mieux adapté à la taille de l’exploitation, entre GAEC, SCEA, GFV, EARL, SARL ou SAS. Il l’accompagne dès son installation et au cours de sa vie. Il intervient dans les traitements administratifs des droits de plantation et du contrôle des structures. Faire appel à ses compétences garantit une valorisation optimale et une bonne rentabilité du patrimoine agricole et foncier.

Pourquoi consulter un avocat en droit rural ?

Le droit rural est un domaine assez complexe. Les formalités et les démarches juridiques relatives à ce secteur juridique nécessitent des compétences techniques spécifiques et une expérience significative. Bien que le droit rural s’entremêle avec d’autres branches du droit, il est indispensable de recourir à un avocat spécialisé. Cet homme de loi a reçu les formations nécessaires pour traiter les affaires relatives à l’exploitation agricole. Il est déjà intervenu dans une multitude de situations concernant cette dernière. Il peut orienter, assister et représenter le propriétaire ou le bailleur d’un patrimoine foncier. Maîtrisant parfaitement les questions sur le droit rural, il peut intervenir en cas de litiges ou de problèmes au sein de l’entreprise, avec les partenaires ou avec les voisinages. Il peut notamment défendre son client devant la juridiction compétente en cas de contentieux judiciaire. Il est recommandé en outre de solliciter l’aide de cet expert pour la gestion administrative et les relations avec les différents interlocuteurs.

Comment consulter un avocat en droit rural ?

La méthode la plus simple et rapide pour consulter un avocat en droit rural est de se rendre sur un site spécialisé. Ce type de portail propose un annuaire en ligne dans lequel il est possible de retrouver les informations nécessaires sur plusieurs avocats, comme leurs coordonnées, leur profil, leurs domaines de prédilection, etc. Les avis des autres internautes clients peuvent aussi renseigner sur la notoriété et la fiabilité de chaque professionnel répertorié. Il est conseillé de demander l’avis d’un connaisseur en consultant le site. À noter : après avoir trouvé un avocat, il est important de tisser une relation de confiance avec lui. Il accompagnera en effet pendant toutes les opérations concernant l’exploitation agricole. Si, dès la première consultation, un manque d’intérêt ou de proximité est ressenti, il est conseillé de changer d’avocat. En somme, les affaires relatives à l’exploitation agricole relèvent du droit rural. Leur traitement sur le plan juridique et administratif nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé. Ce professionnel dispose des compétences spécifiques pour accompagner l’exploitant dès l’installation de son projet jusqu’à sa cession, en passant par toutes les opérations et démarches pouvant s’appliquer. En cas de litige, il tente de trouver une solution favorable à son client. Le recours à son expertise et à ses compétences est donc nécessaire dès la création de l’entreprise agricole. Pour le consulter, il suffit de se renseigner sur un site spécialisé.

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE Droit Rural Paris

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE

75008 Paris 126 Boulevard Haussmann 75008 Paris France

Avocat Droit Rural

11 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE est avocat au barreau de Paris et vous reçoit à son cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris (75008). Maître DE LA FERTE SENECTERE assiste les collectivités publiques, les entreprises, et...

Maître Julien MARET Droit Rural Limoges

Maître Julien MARET

87000 Limoges 15 rue la Reynie, 87000 Limoges, France

Avocat Droit Rural

9 ans d'experience

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Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité.   Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif...

Maître Marion POLIDORI Droit Rural Colmar

Maître Marion POLIDORI

68000 Colmar 28 rue Voltaire, 68000 Colmar

Avocat Droit Rural

4 ans d'experience

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Maître Marion POLIDORI est Avocate à la Cour à Colmar. Elle intervient en droit public, droit de l’immobilier, droit des assurances, droit de l’environnement, droit rural, en droit pénal et procédure d'appel. En droit public, Maître Marion POLIDORI...

Maître Charles-Eric THOOR Droit Rural Lille

Maître Charles-Eric THOOR

59800 Lille 4 Rue Des Canonniers, Lille, 59800

Avocat Droit Rural

8 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Charles-Eric THOOR est avocat à Lille et il exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement, en droit pénal, en droit rural, ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. Tout d’abord, Maître Charles-Eric THOOR...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

10110 Bar-sur-Seine 33 rue de la République, 10110 Bar-Sur-Seine

Fondé en 2000

Avocat Droit Rural

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Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...

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