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Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
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Avocat Maubeuge
2 Avocat(s)
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Avocat Droit Rural
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Maître Paula SUSINI
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Avocat Bastia
Fondé en 2013
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Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
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Avocat Bar-sur-Seine
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Avocat Troyes
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Avis des utilisateurs Justifit :
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46
Avocats en Droit Rural
Le droit rural englobe l’ensemble des règles applicables aux activités agricoles et aux différents acteurs de ce secteur. Il encadre entre autre Les baux ruraux, les activités des entreprises et des établissements agricoles ainsi que les aides aux agriculteurs mais pas seulement. Il encadre également les réglementations relatives à la production et à la commercialisation des produits, Il définit leur qualité afin de solutionner les problématiques du marché agricole. Il implique d’autres branches du droit telles que le droit de la société, le droit de l’urbanisme, le droit forestier et le droit de la propriété intellectuelle. N’hésitez pas a faire appel a un de nos Avocats spécialisés en Droit Rural.
Maître Merrah MENAHOURNA
Bayonne 64100
Avocat Droit Rural Bayonne
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...
5 ()
Maître Etienne DELIGNIÈRES
Paris 75009
Avocat Droit Rural Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Etienne DELIGNIÈRES est avocat au barreau de Paris exerçant exclusivement en droit rural. Il accompagne les acteurs du monde agricole et les propriétaires ruraux à travers toute la France, en leur offrant des conseils juridiques adaptés à leurs...
Maître Célia MARCAGGI-MATTEI
Ajaccio 20000
Avocat Droit Rural Ajaccio
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...
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4 ()
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
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Avocat Bar-sur-Seine 10110
Fondé en 2000
Avocat Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...
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5 ()
Maître Edouard MOUROT
Amiens 80000
Avocat Droit Rural Amiens
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Ex entrepreneur redevenu avocat, je saurai vous accompagner
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5 ()
Maître Sahara LAIFA
Nice 06000
Avocat Droit Rural Nice
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Rural
Premier rendez-vous offert
Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions...
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Maître Antoine VAAST
Arras 62000
Avocat Spécialiste Droit pénal
Avocat Droit Rural Arras
39 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Antoine VAAST est avocat à Arras et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit rural et en médiation. Titulaire d'une maîtrise de droit privé, Maître VAAST intervient régulièrement dans...
4.3 ()
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Maître Paula SUSINI
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Avocat Bastia 20200
Fondé en 2013
Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Avocat Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous offert
Maître Paula SUSINI est avocat à Bastia et intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal et droit rural et droit des sociétés. Maître SUSINI est SPECIALISTE en droit de la famille, des personnes et de...
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4.3 ()
Maître Walid CHAMKHI
Nantes 44300
Avocat Droit Rural Nantes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier entretien téléphonique offert (15 min)
Vous cherchez un avocat impliqué, accessible et combatif ? Le Cabinet de Maître Walid CHAMKHI vous accompagne avec rigueur et passion en droit pénal, droit rural et droit privé. En consacrant son temps à un nombre volontairement limité...
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Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
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Avocat Troyes 10000
3 Avocats
Fondé en 2000
Avocat Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier
Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...
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4.2 ()
Maître Benoît CITEAU
Aix-en-Provence 13100
Avocat Droit Rural Aix-en-Provence
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration.Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le :droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires)droit de la...
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Maître Juliette MAGNE-GANDOIS
Limoges 87000
Avocat Droit Rural Limoges
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des...
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5 ()
Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE
Paris 75008
Avocat Droit Rural Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE est avocat au barreau de Paris et vous reçoit à son cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris (75008). Maître DE LA FERTE SENECTERE assiste les collectivités publiques, les entreprises, et...
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Maître Robin GALLAND
Aix-en-Provence 13290
Avocat Droit Rural Aix-en-Provence
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Robin GALLAND est avocat à Aix-en-Provence. Il intervient principalement en droit immobilier et foncier, en droit rural, ainsi qu’en droit de la consommation.En droit immobilier et foncier, il traite des contentieux relatifs à la propriété, à l’usage des...
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5 ()
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avocat Avesnes-sur-Helpe 59440
2 Avocats
Fondé en 1994
Avocat Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Entre 84 € et 100 € HT
Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Jean-Marc VILLESÈCHE est avocat à Avesnes-sur-Helpe et exerce en droit...
4.3 ()
Quelles affaires traite un avocat en droit rural ?
Un avocat spécialisé en droit rural assiste dans la valorisation et la gestion foncière. Il conseille notamment les propriétaires de patrimoine rural dans leur choix d’option de mise en valeur et de cession de terrain agricole. Il les oriente également afin d’établir des relations intéressantes avec les acquéreurs, les preneurs, les indivisaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires, ainsi que les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Il intervient dans les contentieux relatifs aux droits de passage, aux servitudes, aux chemins ruraux et d’exploitation. Il résout aussi les conflits de voisinage. Il conseille pendant les opérations d’aménagement foncier, notamment le remembrement. Ses différentes prestations permettent de mettre en valeur le patrimoine foncier et de le protéger en vue de s’assurer une exploitation durable.
Les opérations concernant les baux ruraux et viticoles figurent également dans le champ de compétences d’un avocat en droit rural. Il maîtrise les règles applicables à la location de terres agricoles selon la législation en vigueur. De ce fait, il accompagne les propriétaires et les locataires dès la convention et la rédaction du contrat de bail, et pendant toutes les opérations au cours de son exécution. À titre d’exemple, il aide à effectuer des travaux d’amélioration dans les règles juridiques. Il intervient aussi dans les opérations de fermage, de changement d’exploitant et de cession de bail, entre autres. En cas de litige devant le Tribunal paritaire des baux ruraux, il représente son client lors du processus judiciaire et défend ses intérêts.
L’avocat en droit rural connaît en outre la législation concernant les exigences de la protection de l’environnement et du développement durable. Il oriente ainsi les exploitants agricoles sur l’aménagement de la zone agricole afin d’être conformes aux réglementations relatives à la préservation de l’eau, à la pollution et la préservation de la biodiversité. Il peut également conseiller sur les projets de construction et la mise en place d’une énergie renouvelable, à l’instar de l’éolien, du photovoltaïque et de la méthanisation. Il assiste également dans la gestion des espaces forestiers et la pratique sylvicole. Puisque l’aménagement d’un territoire rural impacte aussi la pratique de la chasse et de la pêche, il intervient en cas d’éventuels litiges ou d’infractions relatives à ces activités.
Maître Benjamin DELBOURG
Aix-en-Provence 13100
Avocat Droit Rural Aix-en-Provence
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT
Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit...
5 ()
Maître Ismaila SALL
Fréjus 83600
Avocat Droit Rural Fréjus
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT
Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En...
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Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue
Chartres 28000
Avocat Droit Rural Chartres
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Rural
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !
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4.2 ()
Maître Julien MARET
Avocat Limoges 87000
Fondé en 2014
Avocat Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du...
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Maître Clémence VION
Mâcon 71000
Avocat Droit Rural Mâcon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous payant
Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...
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4 ()
Maître Jean-Baptiste RENOU
Le Mans 72000
Avocat Droit Rural Le Mans
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous à 120€ HT
Maître Jean-Baptiste RENOU est avocat indépendant basé au Mans, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit rural, médiation et arbitrage, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit de la construction (malfaçon) et droit de l'immobilier...
Maître Simon LESCANNE
Paris 75116
Avocat Droit Rural Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Rural
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les...
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Maître Andrea FICHOT
Paris 75017
Avocat Droit Rural Paris
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 190 € HT
Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)
Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat...
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5 ()
Maître Marie-Claude LABORDE-APELLE
Pau 64000
Avocat Droit Rural Pau
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Magistrat de 1974 à 2014, Maître Marie-Claude LABORDE-APELLE a notamment été : - 1er Juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée de l'expropriation, - Vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée de la présidence de...
Maître Amélie WILD-PASTAUD
Limoges 87000
Avocat Droit Rural Limoges
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous offert
Maître Amélie WILD PASTAUD est avocat à Limoges et opère en droit civil, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des contrats. En droit civil, elle propose toute son expertise lors de dossiers relatifs...
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Maître Océane TREHONDAT-LE HECH
Limoges 87000
Avocat Droit Rural Limoges
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...
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5 ()
Maître Thibault FLANDIN
Mâcon 71000
Avocat Droit Rural Mâcon
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...
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Maître Lucie TEIXEIRA
Dole 39100
Avocat Droit Rural Dole
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon et vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier, • et à Dole (39100) au 20 avenue du Maréchal de...
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Maître Valentine PIVETTA
Villefranche-sur-Saône 69400
Avocat Droit Rural Villefranche-sur-Saône
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 120€ HT
Maître Valentine PIVETTA est avocate au barreau de Villefranche-sur-Saône située à quelques kilomètres de Lyon. Elle intervient en droit rural, droit des sociétés, et droit des marques. Rigoureuse et impliquée, Maître PIVETTA s'engage à fournir un service juridique...
Maître Nicolas ALBRESPY
Bordeaux 33000
Avocat Droit Rural Bordeaux
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Avocat expérimenté, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier, et plus particulièrement en matière d'urbanisme (permis de construire, PLUi, loi littoral..), mais aussi en droit de l'expropriation et de la préemption. Il développe également...
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Quand consulter un avocat en droit rural ?
Le recours à cet avocat est recommandé dès la structuration d’une entreprise agricole. Quelle que soit l’envergure de l’exploitation, son organisation nécessite les compétences de cet expert du droit rural. Il peut notamment conseiller sur le choix du statut de la société le mieux adapté à la taille de l’exploitation, entre GAEC, SCEA, GFV, EARL, SARL ou SAS. Il l’accompagne dès son installation et au cours de sa vie. Il intervient dans les traitements administratifs des droits de plantation et du contrôle des structures. Faire appel à ses compétences garantit une valorisation optimale et une bonne rentabilité du patrimoine agricole et foncier.
Pourquoi consulter un avocat en droit rural ?
Le droit rural est un domaine assez complexe. Les formalités et les démarches juridiques relatives à ce secteur juridique nécessitent des compétences techniques spécifiques et une expérience significative. Bien que le droit rural s’entremêle avec d’autres branches du droit, il est indispensable de recourir à un avocat spécialisé. Cet homme de loi a reçu les formations nécessaires pour traiter les affaires relatives à l’exploitation agricole. Il est déjà intervenu dans une multitude de situations concernant cette dernière. Il peut orienter, assister et représenter le propriétaire ou le bailleur d’un patrimoine foncier. Maîtrisant parfaitement les questions sur le droit rural, il peut intervenir en cas de litiges ou de problèmes au sein de l’entreprise, avec les partenaires ou avec les voisinages. Il peut notamment défendre son client devant la juridiction compétente en cas de contentieux judiciaire. Il est recommandé en outre de solliciter l’aide de cet expert pour la gestion administrative et les relations avec les différents interlocuteurs.
Comment consulter un avocat en droit rural ?
La méthode la plus simple et rapide pour consulter un avocat en droit rural est de se rendre sur un site spécialisé. Ce type de portail propose un annuaire en ligne dans lequel il est possible de retrouver les informations nécessaires sur plusieurs avocats, comme leurs coordonnées, leur profil, leurs domaines de prédilection, etc. Les avis des autres internautes clients peuvent aussi renseigner sur la notoriété et la fiabilité de chaque professionnel répertorié. Il est conseillé de demander l’avis d’un connaisseur en consultant le site.
À noter : après avoir trouvé un avocat, il est important de tisser une relation de confiance avec lui. Il accompagnera en effet pendant toutes les opérations concernant l’exploitation agricole. Si, dès la première consultation, un manque d’intérêt ou de proximité est ressenti, il est conseillé de changer d’avocat.
En somme, les affaires relatives à l’exploitation agricole relèvent du droit rural. Leur traitement sur le plan juridique et administratif nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé. Ce professionnel dispose des compétences spécifiques pour accompagner l’exploitant dès l’installation de son projet jusqu’à sa cession, en passant par toutes les opérations et démarches pouvant s’appliquer. En cas de litige, il tente de trouver une solution favorable à son client. Le recours à son expertise et à ses compétences est donc nécessaire dès la création de l’entreprise agricole. Pour le consulter, il suffit de se renseigner sur un site spécialisé.
