La transformation numérique est en train de bouleverser le marché du travail en créant de nouveaux statuts qui réinventent le monde de travail: indépendant, auto-entrepreneur, freelance…

Aujourd’hui, les startups recourent de plus en plus aux travailleurs indépendants, en contournant les règles de droit du travail et ses contraintes (charges sociales, rigidité du contrat, syndicat…).

Est-il juridiquement correct de recourir à un tel statut ?

Les risques de l’utilisation des travailleurs indépendants

L’utilisation des travailleurs indépendants par les startups pose la question de légitimité du recours à un tel statut et de la possibilité de s’affranchir des règles de droit du travail. En effet, la relation de travail salarié dépend des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité professionnelle.

Le contrat d’entreprise qui unit le travailleur autonome à l’entreprise donneuse d’ordre peut être requalifié par le juge. Ce dernier peut considérer le travailleur indépendant comme salarié de son donneur d’ordre. En 2016, l’URSSAF d’Île-de-France a initié deux procédures à l’encontre d’Uber, en souhaitant que les chauffeurs, engagés en qualité de travailleurs indépendants, se voient reconnaître le statut de salariés afin de récupérer les cotisations sociales correspondantes.

En effet, la re-qualification du contrat d’entreprise en contrat de travail doit être démontrée par l’existence d’un lien de subordination juridique avec le donneur d’ordre. Ce lien,  l’élément caractéristique du contrat de travail qui le distingue du contrat d’entreprise, est défini comme l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. L’existence de ce lien est apprécié souverainement par le juge qui se prononce au regard d’un ensemble d’indices (existence d’un donneur d’ordre unique, imposition d’horaires de travail, absence d’initiatives dans le déroulement du travail…).

Les entreprises employant des travailleurs indépendants s’exposent, au-delà des incidences sociales, à des condamnations devant le Conseil de prud’hommes qui serait saisi par le travailleur indépendant qui sollicite la requalification de son contrat.

Vers la fin du salariat ?

Le travail indépendant se développe à un rythme effréné à tel point que certains spécialistes comme Jean-Pierre Goudard  pronostiquent déjà la fin du salariat. On en est encore loin selon l’Insee, car 88,5 % des actifs occupés en France étaient encore des salariés en 2014.

A vrai dire, il y a une réelle tendance qui correspond à cette « ubérisation » de l’économie (du nom de la société Uber qui concurrence les taxis grâce à sa plateforme numérique), qui concerne, désormais, plusieurs secteurs : services aux particuliers ou aux entreprises, covoiturage, hébergement de tourisme, services juridiques, traduction…

Ces emplois de travailleurs indépendants devront cohabiter avec l’emploi salarié rapportent d’autres spécialistes. Pour l’économiste Jean Charles Simon, la fin du salariat n’est qu’un fantasme : aucune donnée ne vient confirmer son recul dans les grandes économies. « Il y a des activités qui se développent en indépendant, d’autres qui reculent, par exemple dans le commerce et l’artisanat. Et beaucoup d’entreprises du numérique, comme Amazon, finissent par prendre des salariés. », précise cet économiste.

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