Ce sont cinq États américains (Nebraska, Minnesota, New York, Massachusetts et Kansas) qui ont proposé, en janvier 2017, un projet de loi pour promouvoir le droit de réparer les appareils électroniques, a rapporté le site Motherboard.

Tout le monde le sait : de nos jours, réparer un appareil électronique est une opération de plus en plus malaisée. Non seulement les avancées technologiques ont compliqué cet exercice (les appareils avec la nanotechnologie sont peu commodes à réparer), mais les fabricants eux-mêmes ont rendu, pour des raisons financières, la réparation de leurs appareils peu accessible. Plusieurs fabricants, à l’image d’Apple, réparent eux-mêmes leurs appareils dans leurs propres boutiques et n’autorisent aucun réseau accessible de réparateurs. De surcroît, ils ne vendent pas leurs pièces de rechange directement aux réparateurs indépendants et consommateurs pour en garder l’exclusivité de la réparation.

Cette situation de monopole contraint le consommateur de payer un prix fort pour réparer son appareil, ce qui le dissuaderait d’opter pour un tel choix  et finit par l’achat d’un nouvel appareil.  Dans les deux cas, c’est le fabricant qui renfloue ses caisses au détriment d’un consommateur lésé. Cette nouvelle législation, qui prend différentes formes et différents noms selon les États où elle a été proposée, vise le même objectif, à savoir forcer les fabricants à rendre accessibles des pièces de rechange et des manuels de réparation pour leurs appareils.

L’adoption de cette loi aux États-Unis produirait incontestablement des répercussions dans les quatre coins du monde. L’association Repair.org, qui derrière cette belle initiative, espère que cette loi fait effet boule de neige pour étendre ses nombreux avantages, tant économiques que environnementaux, sur le reste du monde.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations juridiques sur le sujet, vous pouvez contacter l’un de nos avocats en Droit du numérique.