Elément emblématique à Noël, le cadeau renforce les liens familiaux et est porteur de message. Le cadeau que vous avez commandez ne correspond pas à vos attentes ? Vous avez reçu un exemplaire en double ou dans une taille qui ne convient pas ? La livraison est plus longue que prévue ? Pas d’inquiétude. Vous avez le pouvez envoyer une lettre de rétractation au vendeur pour échanger ou retourner votre cadeau. Quelles que soient les difficultés liées à votre achat, consultez un avocat spécialisé en droit de la consommation pour faire valoir vos droits. Comment exercer son droit de rétractation et quel est le délai ? Comment retourner un cadeau acheté en boutique ? Qui est responsable d’un cadeau endommagé ? Qui contacter pour un cadeau qui n’a jamais été livré ?  Comment faire pour échanger ou retourner un cadeau de Noël ? Éléments de réponse.

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À RETENIR : Comment faire pour échanger ou retourner un cadeau de Noël ?

Vous avez la possibilité de retourner ou d’échanger un cadeau de Noël qui ne vous plaît pas. Le droit de rétractation pour un achat à distance est de 14 jours, et 14 à 10 jours pour un achat en boutique. Si votre cadeau est endommagé à la livraison, n’hésitez pas à le refuser ou à le retourner au vendeur. S’il n’est pas livré à temps, contactez le vendeur pour accélérer la livraison ou la faire annuler.

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Si vous avez reçu un cadeau et souhaitez l’échanger faute de taille, voici comment procéder.

Mon cadeau ne me plaît pas : comment exercer mon droit de rétractation ?

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat de cadeau de Noël, sachez que vous disposez d’un droit de rétractation. Afin de mieux cerner le sujet, en voici la définition :

« Le droit de rétractation est avez le droit de changer d’avis et de demander un remboursement, dans un délai de 14 jours ».

Cela concerne les biens et services vendus à distance, et donc d’un contrat à distance. Voici une liste de moyens permettant de faire des achats à distance :

  • Par internet ;
  • Par téléphone ;
  • Par la Poste ;
  • Ou par fax.
À noter :
Article L221-1 du Code de la consommation : « Le contrat à distance est un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ».

Comment se rétracter dans les 14 jours ?

Si l’achat a été effectué à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours à partir de la réception de l’objet pour faire valoir votre droit de rétractation. Voici la liste des étapes à suivre :

  1. Rapprochez-vous du vendeur qui vous communiquera les modalités de rétractation (déjà inscrites dans les conditions générales de vente lors de votre achat) ;
  2. Normalement, un formulaire type de rétractation vous est fourni avec le contrat. Vous devez l’envoyer au vendeur avec une lettre exprimant votre volonté de vous rétracter, ainsi que le bien acheté, avec un accusé de réception ;
  3. Vous disposez de 14 jours pour renvoyer le tout, et les frais d’envoi sont à votre charge, sauf si le vendeur ne le précise pas ou vous accorde un geste commercial.
Bon à savoir :
Le délai est allongé à 12 mois si vous n’avez pas été informé de votre droit de rétractation. Le vendeur doit vous rembourser dans les 14 jours qui suivent votre demande de rétractation, mais peut prolonger ce délai jusqu’à réception du produit.

Attention !
Le produit peut avoir été sorti de son emballage, toutefois il doit pouvoir être remis à la vente. Pour des produits comme des fournitures d’ enregistrements audio ou vidéo, de logiciels informatiques, des produits d’hygiène ou des meubles et objets sur mesure, il n’est pas possible de faire valoir son droit de rétractation dans ce cas, sauf prédispositions contraires du vendeur.

Comment se faire rembourser un achat en boutique ?

Il n’existe pas de délai de rétractation légal pour les achats en boutique, mais une enseigne peut adopter une politique commerciale qui lui est propre. Voici la liste des choses à retenir concernant les retours en boutiques :

  • Elles proposent en général un laps de temps ou vous pouvez échanger le produit ou vous faire rembourser, très souvent compris entre 14 et 30 jours ;
  • Pour cela, vous devrez être muni du ticket de caisse et retourner le produit dans son emballage d’origine.
Bon à savoir :
Les vendeurs peuvent vous fournir des tickets de caisse où le prix n’est pas notifié. Il suffit alors de le glisser avec votre cadeau au cas où il ne plairait pas à la personne qui pourra aller l’échanger elle-même.

Points clés à retenir :

  • Si votre cadeau ne vous plaît pas, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours en retournant le paquet avec un formulaire de rétractation au vendeur.
  • Dans le cas d’un achat en boutique, le délai de retour est de 14 à 10 jours, avec le produit dans son emballage d’origine et le ticket de caisse.

Mon cadeau est endommagé : Qui est le responsable ?

Vous aviez commandé un cadeau, mais à la veille de Noël vous vous êtes aperçu qu’il était endommagé ? Sachez que le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat, et c’est à lui que vous devez vous adresser. Le vendeur devra ensuite se retourner contre le transporteur. Voici la liste des étapes à suivre lorsqu’une telle situation se présente :

  1. Lors de la réception, vérifiez toujours l’état de votre colis. Ainsi, si vous constatez qu’il est endommagé, refusez la livraison en indiquant vos revendications sur le bon de livraison ;
  2. Dans le cas où le transporteur a déposé votre colis dans votre boite aux lettres, vous disposez de 3 jours pour notifier au vendeur vos réclamations ;
  3. Si le transporteur ne vous a pas laissé le temps de vérifier, le délai est rallongé à 10 jours.
Bon à savoir :
Si l’objet présente un défaut qui n’était pas détectable lors de l’achat, il peut s’agir d’un vice caché ou d’un défaut de conformité.

Points clés à retenir :

  • Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat et doit s’assurer que votre cadeau soit livré en bon état.
  • Le cas échéant, vous pouvez refuser la livraison, ou faire une réclamation dans un délai de 3 à 10 si vous n’étiez pas présent à la livraison.

Mon cadeau n’est jamais arrivé : Qui contacter ?

Lorsque vous commandez sur Internet, le vendeur s’engage à vous livrer avant une certaine date. Si rien n’est précisé, on estime le délai raisonnable à 30 jours.
Voici la liste des démarches à suivre en cas de dépassement du délai :

  • Contactez le vendeur et exigez qu’il vous envoie votre colis dans un délai supplémentaire raisonnable ;
  • Toutefois, si vous aviez précisé que la date de livraison était essentielle pour vous, notamment pour les cadeaux de dernière minute avant Noël, alors vous pouvez exiger la résiliation du contrat dès que le délai a été dépassé.

Points clés à retenir :

  • Si votre cadeau n’est pas livré à la date prévue, contactez le vendeur afin qu’il vous envoie votre colis dans un délai supplémentaire.
  • Toutefois, s’il s’agit d’une livraison urgente, vous avez le droit de résilier le contrat.

Pour résumer, vous avez la possibilité de retourner votre achat et de vous retourner contre le vendeur s’il ne respecte pas votre droit de rétractation. Pour faire un recours, demandez l’aide de l’un de nos avocats droit de la consommation.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. commentcamarche.net - https://www.commentcamarche.net/applis-sites/services-en-ligne/725-faire-valoir-son-droit-de-retractation-pour-des-achats-en-ligne/
  2. legifrance.gouv.fr - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226820/
  3. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
  4. justifit.fr - https://www.justifit.fr/b/guides/droit-consommation/lettre-de-retractation