Communément appelé « agent immobilier », ce professionnel peut être un administrateur de bien, un agent commercial en immobilier ou encore un administrateur de bien. Son client peut être un propriétaire qui met en vente ou en location un bien. Il peut également être acheteur d’une maison. Au cours des transactions immobilières, des litiges peuvent surgir. Si vous en êtes victime, rassurez-vous, plusieurs recours existent !

Vous rencontrez quelques problèmes avec votre agent immobilier ? Vous vous demandez quels sont les recours possibles contre une agence immobilière en cas de vente d’un appartement ou d’une maison ? Les réponses.

Notez que vous pouvez bénéficier de l’assistance d’un avocat en droit de l’immobilier pour en avoir plus d’informations.

Alt="Litige avec une agence immobilière : quels sont les recours ?"

À RETENIR :

  • Un acheteur a la possibilité de se retourner contre un agent immobilier en cas de litige;
  • En effet, l’agent immobilier est tenu de remplir un certain nombre d’obligations en matière de transactions immobilières;
  • Si l’agent immobilier venait à manquer à ses obligations, le litige peut être réglé préalablement à l’amiable;
  • Des recours judiciaires sont envisageables en cas d’échec;
  • Un avocat en droit de l’immobilier peut apporter son assistance dans la procédure.

Quelles sont les obligations d’un agent immobilier ?

Dans l’exercice de son métier, l’agent immobilier est tenu de tenir les obligations citées dans la liste suivante :

  • L’agent immobilier est dans l’obligation de respecter le mandat de vente convenu avec le client;
  • Il ne doit pas forcément vendre, mais il est tenu d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour y arriver. S’il prend beaucoup de temps à vendre, le client est en droit de demander la rupture du mandat;
  • Il doit informer le propriétaire de la nature et des caractéristiques de vente;
  • Son rôle est de conseiller, de collecter et de vérifier les informations liées à la vente de l’immobilier;
  • Il doit afficher le prix détaillé de chaque prestation dans les agences. Ces tarifs doivent également être mentionnés dans le contrat.

Dans certains cas, l’agent immobilier a pour mission de rédiger le compromis de vente. Ainsi, il doit vérifier que toutes les formalités sont respectées.

Bon à savoir:
Selon la loi, l’agent immobilier est dans l’obligation d’informer et de conseiller le client. Toutefois, il n’est ni un notaire, ni un professionnel de la construction ou de la fiscalité.

Points clés à retenir :

  • Un agent immobilier a l’obligation de respecter le mandat, d’effectuer toute démarche nécessaire à la vente, d’informer et de conseiller le client sur la vente;
  • Dans certains cas, l’agent immobilier peut aussi être amené à rédiger le compromis de vente.

Qui saisir en cas de litige avec une agence immobilière ?

Si l’agence immobilière n’a pas tenu ses obligations, notamment s’il n’a pas respecté le mandat, vous pouvez réclamer vos droits. Toutefois, il est important de bien vérifier que le manquement provient bien de l’agence. Ainsi, ce professionnel doit réparer la faute ou la compenser sous la forme de dommages et intérêts.

Si vous disposez des preuves nécessaires et que vous souhaitez faire jouer vos droits, un recours à l’amiable est la première étape conseillée. Il est généralement suffisant, car pour préserver leur réputation, la plupart des agences immobilières sont prêtes à trouver un compromis. Pour ce faire, adressez au directeur de l’agence une lettre recommandée dans laquelle vous expliquez les obligations légales de l’agence et les manquements. Renforcez votre déclaration en y joignant les photocopies des preuves.

Suite à la lettre, vous jugez que vos droits ne sont toujours pas respectés ? Faites appel à un médiateur. Vous disposez d’un délai d’un an pour saisir cet intermédiaire indépendant. Pour ce faire, envoyez-lui une lettre recommandée dans laquelle vous donnez les détails de la situation. Le médiateur dispose d’un délai de 90 jours pour vous répondre.

Points clés à retenir :

  • En cas de litige avec un agent immobilier, le client peut essayer de résoudre le problème à l’amiable avec le directeur de l’agence;
  • Si celui-ci ne donne pas de suite à la déclaration, le client doit saisir un médiateur dans un délai d’un an. Celui-ci donnera sa réponse sous 90 jours.

Quels sont les recours judiciaires ?

Si tous les recours à l’amiable ont échoué, vous pouvez encore opter pour un recours judiciaire. Vous disposez d’un délai de 5 ans après le manquement pour effectuer la saisine. Pour ce faire, les juridictions compétentes pour traiter les litiges sont différentes en fonction du montant en question. Voici la liste :

  • La juridiction de proximité est recommandée si le montant réclamé est inférieur à 4 000 € ;
  • Le tribunal d’instance est la juridiction compétente pour traiter les litiges entre 4 000 € et 10 000 € ;
  • Si le somme en question est supérieur à 10 000 €, sollicitez le tribunal de grande instance.

Points clés à retenir :

  • Devant l’échec des tentatives amiables, le client dispose de recours judiciaires pendant un délai de 5 ans après le manquement des obligations de l’agent immobilier;
  • La juridiction compétente dépend du montant réclamé pour réparer la faute.

Bref, en cas de litige avec votre agence immobilière, plusieurs recours sont envisageables. Les solutions amiables restent les plus pratiques aussi bien pour le vendeur que pour l’agence immobilière. Or, lorsque le recours judiciaire est inévitable, l’assistance d’un avocat en droit de l’immobilier est préconisée.