YouTube : quels sont mes droits en tant que créateur ?

Aujourd’hui, le droit d’auteur est une nécessité vitale pour les artistes qui souhaitent vivre de leur production. La possibilité de création sur YouTube ne doit pas porter atteinte au contenu produit par un artiste tiers.

Depuis quelques années, YouTube doit faire face à de multiples revendications de titulaires de droits d’auteur,  appelées “strike” ou “claim”. Afin d’y faire face au mieux, la plateforme a récemment permis aux créateurs une suppression a posteriori du passage de leur vidéo posant problème.

Une réglementation européenne est aussi venue encadrer le droit d’auteur sur la toile. C’est donc entre pratiques des plateformes vidéos telles que YouTube, Dailymotion ou Vimeo et une réglementation européenne que nous avons fait le point sur les droits des YouTubeurs.

Créateur de vidéos : une qualité et des responsabilités

Jusqu’à présent, YouTube accordait les pleins pouvoirs aux ayants droits sur sa plateforme. Parfois, une petite séquence qui laissait entendre une musique en arrière-plan pouvait inciter les ayants droits à réclamer leur dû, privant ainsi le créateur de ses revenus. On assistait alors à une monétisation de la vidéo au profit des détenteurs des droits de la séquence identifiée, et ce même s’il s’agissait d’un extrait extrêmement court noyé dans une longue vidéo, quand elle n’était pas tout simplement retirée de la plateforme.

Respecter le droit d’auteur

Les droits d’auteur ou “copyright” protègent les œuvres originales d’auteurs pendant une durée déterminée. Cette protection accorde des droits exclusifs pour contrôler la manière dont les autres personnes utilisent, voire monétisent et partagent vos contenus et notamment sur YouTube. Elle n’englobe pas les situations de creative commons qui sont des solutions alternatives légales pour les personnes qui souhaitent libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays.

La protection par les droits d’auteur s’applique donc lorsque une œuvre originale est fixée sur un support physique (tel un enregistrement audio ou vidéo, un fichier enregistré sur un ordinateur, ou quelques mots écrits sur une feuille de papier). Les lois sur les droits d’auteur sont nationales. L’enregistrement des droits d’auteur est une procédure facultative qui offre l’intérêt de fournir un titre de propriété sur des contenus.

Attention, le droit d’auteur doit respecter certaines règles notamment de l’originalité. Ainsi, appliqué aux créations de vidéos, nous pouvons prendre l’exemple suivant : une personne enregistre une vidéo originale de son « happy cat » (chat joyeux). Elle devient donc la titulaire des droits d’auteur de la vidéo et peut contrôler la manière dont cette vidéo est partagée. Le nom « happy cat » ne pourra être soumis aux droits d’auteur car manque d’originalité.

La loi sur les droits d’auteur accorde au propriétaire des droits exclusifs pendant une période définie. En d’autres termes, le propriétaire est la seule personne qui puisse jouir des droits de reproduction, de représentation en public, d’affichage public et de création d’œuvres dérivées, ou qui puisse les accorder à autrui.

Mode rétributif

Les créateurs de contenus peuvent générer des revenus par le biais de Youtube en participant à leur programme partenaire, sous strictes conditions. Ainsi, les contenus sont examinés au préalable et doivent respecter règles et consignes.

Différents types de revenus sont générés sur YouTube tels que :

  • Les revenus publicitaires grâce aux annonces display, en superposition et vidéo ;
  • La souscriptions à une chaîne Youtube moyennant paiements mensuels ;
  • Les produits de merchandising ;
  • Une commission lorsque les abonnés YouTube Premium visionnent un contenu.

Vous devrez déclarer vos revenus de toute façon en montant une structure juridique adaptée. Si vous récoltez des fonds par le financement participatif par exemple, ces fonds intégreront votre chiffre d’affaires à déclarer et vous serez imposés dessus au même titre que sur les autres revenus de votre micro-entreprise, si vous choisissez ce type de structure.

Traitement des contenus litigieux sur You Tube

Entre sanctions de Youtube et responsabilité juridique, les titulaires de contenus sont armés et peuvent se défendre.

Responsabilité des créateurs de contenus litigieux protégés par le droit d’auteur

En cas d’utilisation du contenu d’un tiers sur une chaîne YouTube, le titulaire des droits d’auteur peut demander à ce qu’il soit retiré en remplissant un formulaire dédié. YouTube supprime la vidéo si la demande est valide. L’auteur recevra un avertissement pour atteinte aux droits d’auteur. Ce dernier peut enfin attendre l’expiration d’un avertissement, demander une rétractation ou envoyer une notification de contestation. Au bout de trois avertissements, la chaîne est susceptible d’être clôturée.

En pratique, l’auteur de la contrefaçon s’expose à recevoir une revendication Content ID émise par le titulaire des droits de la musique, du film, de la série télévisée, du jeu vidéo ou de tout autre contenu protégé. Une revendication Content ID peut entraîner la clôture du compte ou une perte de revenus, selon les mesures demandées par le titulaire des droits d’auteur. Si l’auteur de la vidéo litigieuse l’estime infondée, il peut toutefois contester. Sur le plan juridique, le titulaire des droits d’auteur peut déposer une plainte et engager la responsabilité pénale du contrefaisant.

Des sanctions au cas-par-cas

Retenez enfin que YouTube se réserve ainsi, selon la gravité ou la répétition de l’acte, ou en cas d’une « volonté de nuire », la possibilité de retirer à une chaîne ses publicités et ses revenus et son accès à des programmes de monétisation comme Google Preferred ou le YouTube Partner Program. La plateforme peut aussi arrêter de recommander les vidéos d’une chaîne mise en cause, et « suspendre, annuler ou retirer » les contenus YouTube Originals.

Évolutions de fonctionnement : entre garde-fous évolutifs et réforme législatives

YouTube a mis en place des garde-fous et des réformes viennent adapter le droit d’auteur à l’univers de la toile. L’auteur des contenus contrefaisants ou litigieux (commentaires racistes ou autres) est responsable.

Limiter les claims

YouTube a récemment rendu plus difficile les claims. Les ayants droits devront dorénavant indiquer avec exactitude le time-code dans lequel le contenu leur appartenant apparaît dans une vidéo. Jusque-là, toute la vidéo recevait une réclamation – compliquant la tâche des “créateurs” qui ne comprenait pas toujours le fondement de la revendication des droits.

Interdire les propos racistes

Mercredi 5 juin 2019, YouTube a annoncé officiellement interdire désormais, « toutes les vidéos alléguant qu’un groupe est supérieur à un autre dans le but de justifier la discrimination, la ségrégation ou l’exclusion fondée sur des qualités telles que l’âge, le sexe, la race, la religion, l’orientation sexuelle ou le statut d’ancien combattant ».

La plateforme inclut dans ce cercle répressif les vidéos qui promeuvent ou font l’apologie du nazisme, les vidéos discriminatoires, mais aussi les contenus suprématistes. Il reste encore plusieurs mois avant une application totale de la nouvelle réglementation. En revanche, YouTube tolère encore les contenus reprenant certaines théories du complot, comme ceux autour des tragiques attentats du 11 septembre 2001. YouTube les juge « à la limite » de sa politique.

Cependant, la plateforme indique que ces mêmes contenus ne seront plus autant mis en avant. Si la nouvelle réglementation de YouTube – qui s’applique au cas des commentaires, propos illicites ou injurieux – est effective depuis ce 5 juin, le service vidéo indique qu’il faudra plusieurs mois avant que les systèmes soient pleinement opérationnels.

Réforme européenne : entre implications et revendications

Cette réforme vise à adapter les droits d’auteur à l’ère de la diffusion numérique à grande échelle. Son article 13 concerne les droits des YouTubeurs. Il vise à protéger les ayants droit d’œuvres musicales – ou autres – en imposant un contrôle de leur utilisation dans les vidéos, articles ou podcasts postés sur internet.

En pratique, il s’agit de conclure avec les ayant-droits des accords. Ainsi, si un vidéaste ne possède pas l’autorisation d’utiliser une œuvre, sa vidéo devra être supprimée. Cette réglementation ne fait aucune distinction entre l’utilisation d’extraits pour une œuvre originale (par exemple pour une vidéo de critique de film) et la diffusion simple de l’œuvre originale en streaming.

L’article 13 reste contesté par les plateformes numériques. YouTube considère qu’il pourrait empêcher des millions de personnes – allant des créateurs jusqu’aux utilisateurs lambda – de mettre en ligne des contenus. Cet article menace des centaines de milliers d’emplois de créateurs européens, d’entreprises, d’artistes et donc ceux qu’ils emploient.

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