Harcèlement du voisinage : comment réagir ?

Nuisances sonores, menaces, injures… Vous entretenez actuellement une relation pénible avec votre voisin qui ne cesse de vous harceler ? Susceptibles d’impacter votre quotidien, ces situations anormales peuvent être qualifiées de harcèlement moral. En quoi cela consiste ? Que faire ? Pour mieux y faire face, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en conflit de voisinage qui pourra vous conseiller et vous accompagner dans les procédures à suivre.

À RETENIR : Comment réagir face au harcèlement d’un voisin ?

Le harcèlement de voisinage, lorsqu’il repose sur des comportements répétés portant atteinte à la tranquillité ou à la dignité (bruit, insultes, menaces), constitue un délit. Il est important de ne pas rester isolé : notez les faits, conservez les messages, recueillez des témoignages. Une discussion ou une médiation peut parfois suffire, sans être obligatoire. Si les agissements persistent, le dépôt d’une main courante permet de laisser une trace officielle. En cas de répétition ou de gravité, vous pouvez déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. La plainte peut être suivie d’une constitution de partie civile pour demander réparation. La loi protège votre tranquillité. Un avocat peut vous accompagner et sécuriser la démarche.

Bruit volontaire, agressivité, intimidations… Découvrez dans cet article comment reconnaître un harcèlement de voisinage et agir efficacement sans commettre d’erreurs.

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Harcèlement : définition

Le harcèlement est une répétition de propos et d’agissements ayant des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique de la victime. Il peut se traduire comme une forme de violence et ne doit pas être un cas isolé.

Plus courant dans le cadre du travail ou dans un couple, le harcèlement moral est rarement évoqué dans les relations de voisinage. D’ailleurs, aucune définition spécifique du harcèlement moral d’un voisin n’est fournie par le droit.

Toutefois, l’article 222-33-2-2 du Code pénal souligne que :

Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entrainé aucune incapacité de travail.

Le harcèlement moral dans le cadre des relations de voisinage peut prendre différentes formes dont voici une liste non exhaustive :

• Agressions verbales (propos obscènes, menaces, insultes, etc.) ;
• Appels, courriers ou SMS malveillants ;
• Provocations ;
• Dégradations ;
• Nuisances sonores intentionnelles (un voisin fait par exemple expressément du bruit pour vous empêcher de dormir) ;
• Etc.

Harcelée par mon voisin : injures, menaces ou insultes – que faire ?

Lorsque votre voisin multiplie les injures, les menaces ou adopte un comportement agressif, la situation peut rapidement devenir anxiogène. Dans ce type de contexte, une démarche amiable directe est souvent inefficace, voire risquée. Il est alors préférable de faire intervenir un tiers.

Selon votre situation, plusieurs interlocuteurs peuvent être sollicités :

• Le propriétaire, si le voisin est locataire, afin qu’il intervienne pour faire cesser les troubles
• Le syndic de copropriété, qui peut rappeler le règlement et proposer une médiation
• Le maire de la commune, notamment en cas de troubles à l’ordre public
• Un médiateur ou un conciliateur de justice, pour tenter une résolution encadrée et gratuite

Il est en outre possible d’adresser une mise en demeure par un avocat au voisin harceleur. Si le conflit n’est pas réglé, vous pouvez déposer une main courante pour garder une trace des faits.

Si les agissements se poursuivent ou s’aggravent, le dépôt de plainte devient une démarche légitime afin d’engager des suites judiciaires et de faire valoir vos droits.

Porter plainte pour harcèlement moral voisin

Pour faire consigner des faits et garder une trace d’événements problématiques, vous pouvez d’abord déposer une main courante au commissariat ou à la gendarmerie. Cette démarche permet de signaler les agissements sans engager immédiatement de poursuites. Les faits déclarés sont enregistrés et pourront être utilisés ultérieurement si la situation s’aggrave.

En cas de harcèlement avéré ou répété, il est possible de déposer une plainte. Celle-ci peut être effectuée :

• directement au commissariat ou à la gendarmerie,
• ou par courrier adressé au procureur de la République du lieu des faits.

Le dépôt de plainte vise à engager une procédure pénale et peut donner lieu à une enquête.

FAQ 

À partir de quand parle-t-on de harcèlement de voisinage ?

Il y a harcèlement lorsque des agissements répétés (bruit intentionnel, insultes, menaces, dégradations) portent atteinte à votre tranquillité ou à votre santé psychique, et ne constituent pas de simples faits isolés.

Faut-il déposer une main courante ou porter plainte ?

La main courante permet de signaler les faits et d’en garder une trace, tandis que la plainte est nécessaire pour engager une procédure pénale lorsque les agissements sont répétés ou graves.

Quand et pourquoi consulter un avocat ?

Un avocat est utile dès que la situation s’installe ou s’aggrave, car il sécurise les démarches, aide à constituer les preuves et vous accompagne pour faire cesser les troubles ou obtenir réparation.

En somme, si le problème ne peut pas être réglé par une démarche à l’amiable, solliciter l’intervention d’une tierce personne est conseillé. Vous pouvez aussi déposer une main courante, voire une plainte pour harcèlement moral. Dans tous les cas, l’assistance d’un avocat vous sera d’une aide précieuse pour lancer la procédure adéquate.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le harcèlement de voisinage repose sur des comportements répétés qui portent atteinte à la tranquillité ou à la dignité et peut constituer un délit pénal
• Les nuisances sonores intentionnelles, les injures, les menaces ou les dégradations peuvent caractériser un harcèlement moral
• Il est essentiel de conserver des preuves (messages, témoignages, constats) dès les premiers faits
• Une démarche amiable ou une médiation peut être tentée, sans être obligatoire ni toujours adaptée
• La main courante permet de signaler les faits et d’en garder une trace officielle
• En cas de répétition ou de gravité, le dépôt de plainte permet d’engager une procédure pénale
• Un avocat aide à qualifier les faits, sécuriser les démarches et défendre efficacement vos droits