Viol et agression sexuelle entre époux

La vie de couple n’est pas toujours rose. Certains problèmes se résolvent vite tandis que d’autres ont des répercussions importantes sur la vie de couple. Vous vous demandez quand il est question de viol et d’agression sexuelle entre époux ? Ces actes se produisent souvent lorsque l’amour n’est plus réciproque ou en cas de manquement au devoir conjugal. C’est quoi un devoir conjugal ? Que faire si vous êtes victime d’un viol et d’une agression sexuelle ? Que dit la jurisprudence ? Contactez un avocat spécialisé en droit pénal pour défendre vos droits et faire appliquer la justice.

À RETENIR : Que faire face un viol et une agression sexuelle entre époux ?

Face à un viol ou une agression sexuelle commis au sein d’un couple, il faut d’abord se mettre en sécurité et contacter les secours (17, 112 ou 3919). Le mariage n’annule jamais l’exigence du consentement : toute relation sexuelle imposée au sein du couple est un viol, un crime puni jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle. Il est essentiel de faire constater les violences par un médecin ou une Unité Médico-Judiciaire pour préserver les preuves, puis de déposer plainte au commissariat ou auprès du procureur de la République. Une ordonnance de protection peut être obtenue en urgence pour éloigner le conjoint violent et protéger les enfants. L’accompagnement par un avocat est indispensable pour engager les démarches pénales et, si nécessaire, le divorce.

Ce guide vous explique l’essentiel pour faire valoir vos droits en cas de violence conjugale.

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Le devoir conjugal, c’est quoi ?

En théorie, le devoir conjugal impose aux époux une communauté de vie (article 215 du Code civil). Cependant, cette obligation n’implique jamais une obligation d’avoir des relations sexuelles. Le consentement reste indispensable dans toute relation intime, y compris au sein du mariage.

La baisse de la libido dans un couple est un phénomène normal. De nombreuses causes peuvent en être à l’origine.

Cette liste en dresse quelques-unes :

• Les disputes ;
• La découverte des défauts ;
• Les mauvaises habitudes du partenaire.

Le manque de désir et de plaisir peut entraîner une diminution des relations sexuelles. Cela ne constitue jamais une faute. En aucun cas, ce contexte ne peut justifier d’exiger un acte sexuel. Une relation sexuelle imposée constitue un viol ou une agression sexuelle.

Aux yeux de la loi, le viol entre époux est un crime puni jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle, et l’agression sexuelle est un délit. Face à un tel acte, la victime peut porter plainte et demander des dommages et intérêts.

L’absence de consentement

Malgré les différents dispositifs mis en place, les violences conjugales continuent d’affecter de nombreux couples français. Comme tout acte de violence, elles sont punies par la loi. La victime peut déposer plainte.

Cette démarche peut être compliquée, non pas en raison d’une présomption de consentement qui n’existe pas en droit mais en raison du contexte intime du couple. Il peut donc être difficile d’établir l’absence de consentement.

En effet, la question du viol commis au sein du couple reste délicate. Les faits se déroulant dans un lieu fermé, ils sont souvent difficiles à établir puisqu’il n’y a généralement pas de témoins. La procédure se retrouve souvent confrontée à deux cas :

• La seule parole du plaignant ;
• La seule parole du conjoint qui conteste le viol.

Même s’il est difficile de justifier l’absence de consentement, il est possible d’utiliser tous les moyens de preuve légalement recevables pour établir les faits.

La détermination de la preuve par tous les moyens

Malgré les différents moyens juridiques mis en place pour protéger les couples, les victimes de viol ou d’agression sexuelle entre époux se sentent souvent démunies en l’absence de preuves. Comme il s’agit de faits pénaux, la personne qui porte plainte doit apporter des éléments permettant d’appuyer sa déclaration.

Les agressions sexuelles entre époux peuvent être prouvées par différents moyens. Dans de telles circonstances, il est utile de faire établir certains éléments de cette liste :

• Les procès-verbaux de plainte ;
• Les témoignages ;
• Les certificats médicaux.

D’autres éléments comme des photographies, captures d’écran, correspondances ou enregistrements peuvent également être pris en considération. En matière pénale, la preuve est libre, ce qui permet au juge d’examiner tout élément pertinent, sous réserve du respect des droits de la défense.

Position de la jurisprudence

Contrairement aux autres faits, il est un peu difficile de faire entrer l’autorité judiciaire au sein du couple, encore plus dans son intimité et dans sa vie privée. Il n’est pas non plus facile de rapporter la preuve d’une agression chez deux personnes mariées à un moment où il n’y a pas de témoin.

Une plainte déposée par l’un des époux demande ainsi une étude poussée des circonstances et surtout une précision dans les faits et dans les dépositions.

La responsabilité pénale se résume par les notions suivantes :

Instruction pour un viol et audience correctionnelle dans le cas d’une agression sexuelle autour du consentement de l’épouse et de la connaissance de l’absence de consentement par le conjoint.

Il faut ainsi déterminer si ce dernier a agi selon l’un des cas de la liste :

• De manière intentionnelle ;
• Si l’absence de consentement était évidente.

En résumé, si vous venez de subir un viol ou une agression sexuelle, réunissez toutes les preuves relatives à ces faits. Contactez un avocat pour porter plainte en bonne et due forme.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le devoir conjugal n’impose jamais d’avoir des relations sexuelles : le consentement reste indispensable dans le mariage.
• Une relation sexuelle imposée au sein du couple constitue un viol ou une agression sexuelle, pénalement sanctionnés.
• L’absence de consentement est difficile à prouver en raison du huis clos conjugal, mais la parole de la victime peut suffire à déclencher une enquête.
• Toutes les preuves utiles peuvent être utilisées : certificats médicaux, témoignages, messages, photos, enregistrements ou procès-verbaux.
• La jurisprudence examine précisément les circonstances pour déterminer si l’auteur connaissait l’absence de consentement.
• Un avocat accompagne la victime dans toutes les démarches, sécurise la plainte, protège ses droits et l’aide à obtenir des mesures judiciaires.
• En cas de viol ou d’agression sexuelle, il est essentiel de se mettre en sécurité, de préserver les preuves et de contacter un avocat.