Vous êtes accusé à tort de délit de fuite? Ne vous inquiétez pas, car il est possible de contester cette accusation. Pour ce faire, vous devrez apporter les preuves nécessaires qui démontrent votre absence sur le lieu de l’accident. Il est recommandé de faire appel à un avocat en droit routier pour assurer votre défense et pour vous aider à prouver votre innocence. Qu’est-ce qu’une fausse accusation de délit de fuite ? Comment nier un délit de fuite ? Toutes ces questions se posent. Pour connaître les réponses, lisez la suite !

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À RETENIR : Comment nier un délit de fuite ? 

Pour nier un délit de fuite, il est conseillé de faire appel un avocat en droit routier. Il convient également de prévenir la compagnie d’assurance qui émet l’accusation et de lui envoyer une lettre de contestation de votre responsabilité. Un rapport d’expertise vous permettra de prouver que votre véhicule n’est pas lié à l’incident.

Vous vous demandez comment nier un délit de fuite ? Les réponses !

Fausse accusation de délit de fuite : qu’est-ce que c’est ?

Lorsqu’une personne dépose une plainte contre une autre pour délit de fuite, le présumé coupable doit assister au procès. Le tribunal jugera s’il est coupable ou non. Pour soutenir son accusation, la personne qui a porté plainte doit produire des preuves. Elle devra présenter des éléments qui méritent l’approbation du juge pour une condamnation. Si l’accusé est mis hors de cause, il s’agit d’une fausse accusation de délit de fuite.

Voici une liste de justifications qui ne sont pas recevables pour un tribunal :

  • Nécessité absolue de respecter un rendez-vous ;
  • Absence de dommages sur le véhicule ;
  • Arrangement amiable avec l’autre conducteur.
Bon à savoir :
Toutes les justifications ne sont pas recevables pour un tribunal.

Points clés à retenir :

  • Il s’agit d’une fausse accusation de délit de fuite si les éléments présentés ne méritent pas l’approbation du juge.
  • La personne qui a porté plainte doit apporter des preuves pour soutenir son accusation.

Comment nier un délit de fuite ?

Pour nier un délit de fuite, il est nécessaire de recourir à un avocat en droit routier. Ce professionnel de la loi saura assurer votre défense en cas de fausse accusation.

Voici une liste de situation que vous pouvez évoquer pour nier un délit de fuite :

  • Si vous êtes accusé à tort pour délit de fuite, il est nécessaire de prévenir la compagnie d’assurance émettant l’accusation. Pour ce faire, il convient de lui envoyer une lettre de contestation de votre responsabilité afin de réclamer les preuves de votre culpabilité citées dans cette liste :
  • Vidéos ;
  • Témoignages ;
  • Tout autre élément qui prouve que vous avez été présent sur les lieux au moment des faits.
  • Par ailleurs, il faudra démontrer que vous n’étiez pas présent sur les lieux lorsque l’incident s’est produit.
  • Vous devrez également prouver que vous n’aviez pas non plus prêté votre véhicule à quelqu’un. N’hésitez pas à demander un rapport d’expertise afin de certifier que votre véhicule n’est pas à l’origine de l’accident en question.
Bon à savoir :
Si ces tentatives de disculpation échouent, vous pouvez porter plainte pour diffamation contre la compagnie d’assurance et l’assuré.

Points clés à retenir :

  • Pour nier un délit de fuite, vous devrez prouver que vous n’étiez pas sur les lieux lors de l’accident.
  • Demander un rapport d’expertise de votre véhicule est nécessaire pour démontrer qu’il n’a pas causé l’accident en question.

En conclusion, pour nier un délit de fuite, vous devrez rassembler les preuves nécessaires : rapport d’expertise du véhicule, preuves démontrant votre absence sur le lieu de l’incident… N’hésitez pas à recourir à l’un de nos avocats spécialisés en droit routier pour vous aider.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. avopoints.com - https://avopoints.com/articles/fausse-accusation-de-delit-de-fuite
  2. droitissimo.com - https://www.droitissimo.com/auto-moto/code-route/regles-generales/contester-delit-fuite
  3. stage-recuperation-point-permis.fr - https://www.stage-recuperation-point-permis.fr/article-76.html