Le travail dominical et en soirée

Avec la loi Macron, il est désormais possible de travailler le dimanche et en soirée dans les lieux où l’économie à la capacité de croître. Quatre zones sont alors concernées :

• les zones touristiques internationales (aussi appelées « ZTI »)
• les zones commerciales
• les zones touristiques
• les grandes gares

Les zones commerciales et touristiques peuvent désormais ouvrir douze dimanches par an avec l’accord des salariés. Ces derniers peuvent travailler le dimanche sur la base du volontariat et à droit à une rémunération égale ou double de qu’il perçoit normalement et un repos d’une durée égale à son temps de travail dominical. La loi Macron prévoit également des frais de compensation sur la garde des enfants des salariés.

En ce qui concerne les ZTI, elles peuvent maintenant ouvrir leurs commerces tous les jours de la semaine et ce, jusqu’à minuit. Toujours volontaires, les salariés seront rémunérés doublement. Les frais de transports pour leur retour à leur domicile et comme pour les zones commerciales et touristiques, les frais liés à la garde d’enfants sont pris en charge par l’employeur.

Six nouvelles ZTI délimitées (arrêté du 5 février 2016)

Le Journal Officiel a défini six nouvelles ZTI qui peuvent dès lors ouvrir leurs portes le dimanche et élargir leurs horaires jusqu’à minuit.

-ZTI de Cannes
-ZTI de Deauville
-ZTI de Nice
-ZTI de Saint-Laurent-du-Var
-ZTI de Cagnes-sur-Mer
-ZTI de Serris « Val d’Europe »

Le repos hebdomadaire doit alors être établi par battement et le travail en soirée gratifiée par des compensations.