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Publié le jeudi 29 octobre 2020 La situation sanitaire actuelle a amené le président de la République, Emmanuel Macron, à instaurer une nouvelle période de confinement de 4 semaines. De ce fait, nombreux sont les Français…

Publié le mercredi 28 octobre 2020 La majorité des auto-entrepreneurs optent pour le régime micro-social simplifié pour des raisons économiques et fiscales. Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez exercer votre activité dans le cadre de ce…

Publié le mardi 27 octobre 2020 Vous avez plus de 50 ans, et vous avez peur d’être licencié pour inaptitude ? Sachez que, même après 50 ans, le licenciement pour inaptitude n’est possible que si cette inaptitude…

Publié le mardi 27 octobre 2020 Suite à une maladie ou à un accident, la capacité de travail et de gain d’une personne peut être réduite. Un salarié est considéré comme invalide lorsque sa capacité est…

Publié le mardi 27 octobre 2020 Infidélité, égoïsme, manque d’attention, comportements abusifs… De nombreux facteurs peuvent forcer un couple à divorcer. Vous souhaitez mettre un terme à votre mariage, mais vous ne savez pas quelles sont les…

Publié le mardi 27 octobre 2020 Vous avez été licencié pour inaptitude, et vous souhaitez connaître le montant de l’indemnité auquel vous avez droit ? Sachez que le calcul de l’indemnité de licenciement pour inaptitude dépend de…

Publié le lundi 26 octobre 2020 Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous posez des questions sur l’utilité de l’assurance responsabilité civile professionnelle en ce qui vous concerne ? À quoi sert la Responsabilité civile professionnelle ?…

Publié le lundi 26 octobre 2020 Le divorce est une épreuve difficile pour les deux conjoints. En effet, en plus du trouble émotionnel qu’il engendre, les litiges qui y sont liés augmentent aussi l’état de stress…

Publié le lundi 26 octobre 2020 Vous envisagez de divorcer ? L’assistance d’un avocat est requise pour régler toutes les questions délicates comme le partage des biens ou la garde des enfants. Pour prendre en charge les…

Publié le lundi 26 octobre 2020 Le divorce est loin d’être une procédure simple. Entre les démarches à entreprendre et la durée des délais, il est difficile de surmonter cette épreuve. Après maintes hésitations, vous avez…

Publié le vendredi 23 octobre 2020 Ces dernières années, le nombre de mariages célébrés en France a tendance à baisser. En 2019, le pays a enregistré 227 000 mariages, soit une baisse de 3 000 contrats…

Publié le jeudi 22 octobre 2020 Article rédigé par Maître Anaïs BOVE, avocate associée au sein du cabinet BOVE LAW OFFICE, inscrite aux Barreaux de Marseille et de Luxembourg. Lors d’une démission, d’un licenciement, d’une rupture…

Publié le mercredi 21 octobre 2020 Votre huissier a effectué une saisie-attribution à l’encontre de votre débiteur ? Il vous notifie exécuter sa « dénonciation » ? Au contraire, vous faites l’objet d’une saisie-attribution de la part de votre créancier ?…

Publié le mardi 20 octobre 2020 L’action de groupe et l’action collective sont deux class action qui permettent aux victimes d’un même préjudice d’obtenir réparation de manière collective. Initialement utilisée par les associations de consommateurs, son…

Publié le mardi 20 octobre 2020 Le sort de la maison commune en cas de procédure de divorce est une question fondamentale, et ce, qu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, pour faute, par acceptation ou…

Publié le mardi 20 octobre 2020 Vous vous apprêtez à divorcer ? Cette procédure a diverses conséquences, notamment le partage de vos biens meubles et immobiliers. Le délai du partage varie en fonction de certains paramètres. N’hésitez…

Publié le mardi 20 octobre 2020 La déclaration de revenus permet de vérifier que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu correspond bien au montant réel dû. En cas de surplus, vous recevrez…

Publié le mardi 20 octobre 2020 Vous venez d’être désigné curateur pour un parent ou un proche ? Sachez que cette responsabilité implique certaines obligations. Si certaines d’entre elles sont communes à toute tutelle et curatelle, d’autres…