Vos résultats de recherche : avocats/france/droit-de-la-famille-des-personnes-et-de-leur-patrimoine

Publié le jeudi 24 juillet 2025 Vous souhaitez divorcer, mais vous ne connaissez pas les démarches à effectuer ? La loi prévoit plusieurs procédures pour divorcer selon la situation des époux.

Publié le mardi 8 juillet 2025 Le droit de visite des grands-parents est prévu par la loi. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être fixées par les parents ou par le juge aux affaires familiales en cas de conflit.

Publié le mardi 1 juillet 2025 Le PACS ou pacte civil de solidarité est une convention réunissant deux personnes majeures sans les contraintes du mariage. Sous un régime plus léger, le PACS est plus facile à dissoudre que le mariage. Toutefois, des problèmes se présentent souvent lors du partage des biens et de la demande d’une compensation financière.

Publié le vendredi 27 juin 2025 Vous initiez une procédure de divorce ? La rupture est une étape difficile pour le couple. Elle l’est encore plus pour les enfants. Ainsi, il est important de bien organiser leur garde après la séparation pour leur bien-être. La garde partagée offre plusieurs avantages à la fois pour les parents et les enfants si elle est réussie.

Publié le jeudi 26 juin 2025 Quel que soit le motif du divorce, la loi prévoit que l’un des ex-conjoints peut devoir verser à l’autre une prestation compensatoire. Cette aide financière vise à compenser l’écart de niveau de vie créé par la rupture.

Publié le mercredi 25 juin 2025 Le droit de visite et d’hébergement est un droit conféré au parent qui n’a pas la garde de l’enfant. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être déterminées par les parents ou décidées par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord.

Publié le mercredi 25 juin 2025 Un enfant mineur capable de discernement a le droit d’être entendu par le juge aux affaires familiales, notamment lors d’un divorce ou d’une séparation.

Publié le lundi 23 juin 2025 Pour dissoudre le Pacs, un partenaire peut faire appel à un commissaire de justice. Le couple peut aussi remplir une déclaration conjointe de dissolution de Pacs.

Publié le jeudi 19 juin 2025 Souhaitez-vous connaître les comptes bancaires concernés et les divers moyens de défendre vos droits, surtout en cas de comptes vidés ?

Publié le mercredi 18 juin 2025 Les parents exercent chacun une autorité parentale sur leurs enfants. Cette autorité leur permet de prendre conjointement les décisions concernant ces derniers. Cependant, en cas de danger pour l’enfant, cette autorité peut faire l’objet d’une demande de retrait.

Publié le mardi 17 juin 2025 Le lancement de la procédure de divorce entraîne de nombreuses conséquences, dont la liquidation du régime matrimonial. Elle doit être correctement réglée afin de faciliter la reprise de votre liberté après la prononciation de la décision du juge.

Publié le mardi 17 juin 2025 La procédure de changement de garde parentale permet aux parents de modifier la modalité de garde de l’enfant. Elle s’effectue par la rédaction d’une convention parentale homologuée par le juge aux affaires familiales.

Publié le vendredi 13 juin 2025 La dissolution d’un PACS ne donne pas droit à une prestation compensatoire, mais il reste tout de même quelques recours possibles :

Publié le jeudi 5 juin 2025 Devenir parent est une aventure pleine d’émotions, de rêves et parfois de défis juridiques inattendus. Par définition, la gestation pour autrui (GPA) est une pratique consistant, pour une femme, à porter un enfant pour un autre couple ou une personne. Elle soulève aujourd’hui de nombreuses questions juridiques en France.

Publié le mardi 3 juin 2025 Au cours de la procédure de séparation, la garde des enfants fait partie des sujets problématiques ? Ce n’est pas étonnant ! Dans le cadre d’un divorce contentieux ou à l’amiable, l’avis des parents diverge généralement sur ce point.

Publié le lundi 2 juin 2025 En plus de conférer des droits aux parents, l’autorité parentale met des devoirs à leur charge. Le juge aux affaires familiales a la possibilité d’intervenir en cas de séparation des parents pour décider des conditions d’exercice de l’autorité parentale. Les modalités relatives à l’exercice de celle-ci sont fixées dans l’intérêt de l’enfant.

Publié le vendredi 30 mai 2025 En France, si les parents divorcent à l’amiable, ils peuvent établir librement le mode de garde, y compris pour les périodes de vacances scolaires. Dans ce cas, le juge n’intervient pas : l’accord s’applique intégralement, vacances comprises.

Publié le mardi 20 mai 2025 À cause d’une altération de ses facultés physiques ou mentales, votre proche n’est plus dans la capacité de gérer correctement ses biens ? Rassurez-vous ! Vous avez la possibilité de le mettre sous curatelle. Il s’agit d’un dispositif judiciaire appliqué sur les personnes majeures en situation de vulnérabilité.