Cabinet Cime Avocats
Avocat Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
Avocat Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Répond rapidement
Avocat Lyon
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Répond rapidement
Avocat Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Orléans
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.
Paris 75116
Avocat Baux commerciaux Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Amélia Kanu est Avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil et droit de la copropriété. Maître Kanu accompagne...
Répond
rapidement
Répond
rapidement
Avocat Paris 75006
Fondé en 2017
Avocat Baux commerciaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Je suis avocate au barreau de Paris et j’exerce principalement en droit des affaires, droit social et droit immobilier.J’interviens devant l’ensemble des juridictions parisiennes ainsi que dans toute la région PACA. Après l’obtention de mon Master 2 en...

Répond
rapidement
5 ()
Lille 59000
Avocat Baux commerciaux Lille
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING...
Répond
rapidement
5 ()
Nice 06000
Avocat Baux commerciaux Nice
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Marion UNIA est avocate à Nice et exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Marion UNIA intervient en droit de la...
Répond
rapidement
4.1 ()
Montpellier 34000
Avocat Baux commerciaux Montpellier
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux
Maître Pierre-Edouard MOULIN est avocat à Montpellier depuis 2012. Il opère en Droit des affaires, Droit des sociétés et Droit bancaire. Maître Pierre-Edouard MOULIN est le référent du cabinet en matière de Droit de la famille. Pour...
4.4 ()
Montpellier 34000
Avocat Baux commerciaux Montpellier
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Léa Delorme est avocate indépendante à Montpellier, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit du sport, droit commercial et concurrence, droit civil et droit social. En droit...
Répond
rapidement
Bordeaux 33000
Avocat Baux commerciaux Bordeaux
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...
Répond
rapidement
5 ()
Paris 75017
Avocat Baux commerciaux Paris
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate au barreau de Paris, je vous accompagne dans vos projets avec une approche moderne, réactive et claire. Mon objectif : que vous compreniez ce que vous signez, ce que vous engagez et comment protéger ce que...
5 ()
Tours 37000
Avocat Baux commerciaux Tours
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux
Maitre Imen AKKARI PUYBARET est diplômée de l’Université Paris-Descartes et inscrite au Barreau de TOURS. Sa priorité est de créer avec vous une relation de confiance, primordiale pour garantir un travail de qualité. Maitre AKKARI PUYBARET intervient :...
4.7 ()
Paris 75005
Avocat Baux commerciaux Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI est Docteur en Droit, Avocat-Associé à Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit du travail, droit des affaires, droit fiscal international, droit...
Répond
rapidement
Toulouse 31000
Avocat Baux commerciaux Toulouse
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle intervient tout d’abord en droit de la construction. Elle vous accompagne dans la résolution de vos litiges liés à la construction, que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte, ou...
Répond
rapidement
5 ()
Paris 75008
Avocat Baux commerciaux Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate au Barreau de Paris J’accompagne depuis 2021 les entrepreneurs, dirigeants et entreprises avec une expertise juridique sur mesure. J’interviens principalement en droit des affaires, notamment dans : La structuration et la sécurisation des sociétés La négociation et...
Pau 64000
Avocat Baux commerciaux Pau
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Salomé DUTERTRE est avocat à Pau et intervient en matière de contentieux civils, droit immobilier, droit de la construction et droit des contrats. Forte de son expérience au sein du cabinet Bruno ALLALI au sein des départements...
4.8 ()
Montpellier 34000
Avocat Baux commerciaux Montpellier
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Maria BEKHAZI est avocate indépendante à Montpellier, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial et concurrence, ainsi qu’en...
5 ()
Marseille 13006
Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Avocat Baux commerciaux Marseille
47 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...
Répond
rapidement
4.6 ()
Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.
Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.
Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.
Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.
Attention :
Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.
Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.
En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :
Paris 75001
Avocat Baux commerciaux Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Une approche humaine et rigoureuse pour défendre vos intérêts avec transparence et efficacité
Répond
rapidement
5 ()
Oberhausbergen 67205
Avocat Baux commerciaux Oberhausbergen
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux
Maître Louise RAMENAH est avocate indépendante à Oberhausbergen, intervenant en droit des étrangers, baux commerciaux, droit de la construction, droit civil et baux d'habitation. Elle accompagne ses clients, particuliers comme professionnels, avec rigueur et engagement, tant en conseil...
Répond
rapidement
Saint-Maur-des-Fossés 94100
Avocat Baux commerciaux Saint-Maur-des-Fossés
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sonia MAKOUF est avocate à Saint-Maur-des-Fossés et elle vous représente en droit des affaires, en droit de l’immobilier et de la construction. Maître Sonia MAKOUF vous accompagne en droit des sociétés, notamment en matière de création d’entreprise...
Répond
rapidement
5 ()
Perpignan 66700
Avocat Baux commerciaux Perpignan
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Le cabinet de Maître BARDET-BARRAU est situé à Perpignan, cependant Maître BARDET-BARRAU intervient sur tout le territoire national. Maître BARDET-BARRAU vous conseille vous assiste en droit de la famille, dans le cadre de séparations, de PACS, de successions...
Répond
rapidement
4.5 ()
Répond
rapidement
Avocat Lyon 69008
Fondé en 2023
Avocat Baux commerciaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Répond
rapidement
Lyon 69001
Avocat Spécialiste Droit immobilier
Avocat Baux commerciaux Lyon
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier avec plus de 14 ans d’expérience sur Lyon et sa région. Maître Damien DUREZ est le dirigeant d'un cabinet spécialisé composé de trois avocats qui accompagne particuliers, propriétaires, locataires, promoteurs et entreprises dans...
Répond
rapidement
Trans-en-Provence 83720
Avocat Baux commerciaux Trans-en-Provence
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Christophe PIAUX accompagne l'entreprise lors de sa création et durant toute son existence. Il conseille le particulier dans les choix importants de la vie. Il assure la défense de l'entreprise et du particulier devant les différentes juridictions.Maître...
Répond
rapidement
Montpellier 34000
Avocat Baux commerciaux Montpellier
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...
Répond
rapidement
4.8 ()
Répond
rapidement
Avocat Bordeaux 33000
Fondé en 2018
Avocat Baux commerciaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux
Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit...

Répond
rapidement
4.6 ()
Arcachon 33120
Avocat Baux commerciaux Arcachon
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Marie ROSSIGNOL est avocat à Arcachon et elle exerce en droit immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Elle vous accompagne en droit immobilier lors de contentieux de la copropriété, de servitudes ,de...
Répond
rapidement
Aulnay-sous-Bois 93600
Avocat Baux commerciaux Aulnay-sous-Bois
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...
Répond
rapidement
Marseille 13002
Avocat Baux commerciaux Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anaïs BOVE est avocat associé au sein du cabinet Valette Bove Law Firm, inscrite aux Barreaux de Marseille, Luxembourg et Californie. Elle opère en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de...
Répond
rapidement
Perpignan 66000
Avocat Baux commerciaux Perpignan
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...
Répond
rapidement
Paris 75007
Avocat Baux commerciaux Paris
33 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Françoise GOIGOUX est avocate à Paris. Elle vous représente en droit des affaires , droit des contrats, de la responsabilité, droit du travail. Dans ces domaines, Maître Françoise GOIGOUX pourra vous conseiller et vous assister.
Senlis 60300
Avocat Baux commerciaux Senlis
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide...
Répond
rapidement
5 ()
Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.
Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.
Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.
Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.
Bon à savoir :
Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.
Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.