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Maître Anthony ALEXANDRE Avocat Compiègne

Maître Anthony ALEXANDRE

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Fondé en 2018

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Maître Paula SUSINI Avocat Bastia

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4.3 (4 avis)

Avocat Bastia

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Avis des utilisateurs Justifit :

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Avocats en Droit Civil

Relevant du droit privé, le droit civil regroupe toutes les réglementations et les prérogatives conférées à la personne physique ou morale. Il traite des relations en général entre les citoyens. Il concerne quatre grandes branches, à savoir le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des obligations et le droit des biens. Ainsi, le juge civil est chargé de régler des conflits juridiques incluant deux parties : un demandeur et un défendeur. L’avocat en droit civil peut en autre, défendre vos droits au mariage, de fonder une famille et intervenir dans les cas de divorce devant un juge.

Maître Stéphanie THOMERE

45 Rue de Normandie Saint-Nazaire 44600 France Saint-Nazaire 44600

Avocat Droit Civil Saint-Nazaire

Entre 120 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Civil

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Civil

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Forte de plus de 5 années d’expérience en tant que juriste en droit de la famille et en droit civil, j’ai également eu l'occasion de me former et d'exercer en droit de la construction (désordres, malfaçons, garantie décennale,...

Maître Stéphanie THOMERE Droit Civil Saint-Nazaire
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Maître Marie BARTROLICH

25 Avenue des Palmiers Perpignan 66000 France Perpignan 66000 4.9 9

Avocat Droit Civil Perpignan

3 ans d’expérience

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Maître Marie BARTROLICH est avocate à Perpignan. Elle intervient notamment en droit de la famille, en droit des mineurs et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Marie BARTROLICH s’attache à assurer le règlement...

Maître Marie BARTROLICH Droit Civil Perpignan
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4.9 (9 avis)

Maître Yannick BASSENE

21 Rue de Nancy Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit Civil Paris

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Civil

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Premier rendez-vous de 1h 30 min à 100€ HT

Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Droit des étrangers; Baux commerciaux, Droit des étrangers, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation, Droit des assurances et Droit Civil (responsabilité...

Maître Yannick BASSENE Droit Civil Paris
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Maître Alexia LIOTARD

4 Rue de la Porte Basse Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit Civil Bordeaux

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Civil

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Civil

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexia LIOTARD est avocate à Bordeaux. Elle intervient en en droit de la famille et peut vous conseiller en matière de divorce, de demande de pension alimentaire, de droit de visite ou de garde d’enfant, protection contre...

Maître Alexia LIOTARD Droit Civil Bordeaux
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Maître Valérie ASTIER

75 Boulevard Gambetta Limoges 87000 France Limoges 87000 5 3

Avocat Droit Civil Limoges

19 ans d’expérience

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Maître Valérie ASTIER est avocat à Limoges et elle exerce en droit civil, droit de la construction, droit de la famille et en droit du dommages corporels. En droit civil, elle vous propose toutes ses compétences sur des...

Maître Valérie ASTIER Droit Civil Limoges
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5 (3 avis)

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

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62 Rue de Belfort Bordeaux 33000 France Cabinet d’avocats Bordeaux 33000

3 Avocats

Fondé en 2020

Cabinet d’avocats Droit Civil

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 220 € HT

Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit...

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Avocat Bordeaux
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Maître Julie CHABRIER-REMBERT

20 Rue Cazade Dax 40100 France Dax 40100

Avocat Droit Civil Dax

13 ans d’expérience

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Maître Julie CHABRIER-REMBERT est avocat à Dax et intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille et en droit civil. Maître CHABRIER-REMBERT vous assiste en droit du dommage corporel lors d'accidents de la circulation, de maladies...

Maître Julie CHABRIER-REMBERT Droit Civil Dax
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Maître Jennifer MSIKA

1 rue Thiers Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Droit Civil Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennifer MSIKA est avocate à Pontoise et elle intervient en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit...

Maître Jennifer MSIKA Droit Civil Pontoise

Maître Jeanne VALENSI

1 rue du Chai des Farines Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.9 13

Avocat Droit Civil Bordeaux

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Civil

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Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Disposant d'un cabinet sur Bordeaux et sur Ambès, Maître Jeanne VALENSI intervient, essentiellement, dans les domaines du droit suivants: - droit de la famille, soit à toutes les étapes relatives à une séparation (procédures de divorce, de séparation...

Maître Jeanne VALENSI Droit Civil Bordeaux
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4.9 (13 avis)

Maître Leïla LAPLACE

16 Place du Général Catroux Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit Civil Paris

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Leila LAPLACE est avocate à Paris, intervenant en droit commercial et de la concurrence, droit des contrats, recouvrement de créance et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des affaires. Elle accompagne les entreprises et les particuliers avec rigueur...

Maître Leïla LAPLACE Droit Civil Paris
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Maître Camille ORDOQUI

1 Chemin de Berroueta Urrugne 64122 France Urrugne 64122 5 1

Avocat Droit Civil Urrugne

4 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Camille ORDOQUI est avocate à Urrugne. Son cabinet traite des litiges en droit privé général et opère particulièrement en droit du travail, droit équin et droit pénal.    Maître ORDOQUI intervient en droit de l’immobilier et prend...

Maître Camille ORDOQUI Droit Civil Urrugne
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5 (1 avis)

Maître François PIAULT

9 place de la Libération Pau 64000 France Pau 64000 4,2 5

Maître François PIAULT Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste procédure d’appel

Avocat Droit Civil Pau

32 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant

Avocat au Barreau de Pau depuis 1994, Spécialiste en Procédure Civile, Me François PIAULT , a aussi exercé la profession d'Avoué comme Avocat d'Appel de 2000 à 2012, devant la Cour d'appel de PAU. Il y est plus...

Maître François PIAULT Droit Civil Pau
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4,2 (5 avis)

Maître Hélène TARED

6 Rue Coislin Metz 57000 France Metz 57000

Avocat Droit Civil Metz

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Civil

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Premier rendez-vous offert

Maître Hélène TARED est avocate inscrite aux Barreaux de Metz et de Luxembourg, ce qui lui permet une défense cohérente des clients frontaliers. Toujours à votre écoute, impliquée et pragmatique, elle traite avec rigueur vos dossiers dans les domaines des contentieux civil,...

Maître Hélène TARED Droit Civil Metz
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Maître Brieuc GARET

30 Quai Duguay Trouin Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Droit Civil Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Civil

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Brieuc GARET est avocat au Barreau de Rennes. Installé à Rennes (35000), il exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient principalement en droit civil, droit des contrats et droit pénal. Avocat vérifié, il met ses compétences au...

Maître Brieuc GARET Droit Civil Rennes

Maître Virginie GOMBERT

44 Avenue Ferber Marquise 62250 France Marquise 62250

Avocat Droit Civil Marquise

20 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 79€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Virginie GOMBERT est avocat depuis 2005. Elle est inscrite au barreau de Boulogne-sur-Mer et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 44 avenue Ferber à Marquise. Maître GOMBERT intervient en droit du travail que vous...

Maître Virginie GOMBERT Droit Civil Marquise

Quelles affaires traite l’avocat en droit civil ?

Pour connaitre les affaires couramment assignées à l’avocat en droit civil, il est nécessaire de donner la définition générale de ce domaine du droit.

Le droit civil est une branche du droit qui traite principalement les rapports entre les individus. Il est applicable à tous les citoyens de la nation. Le droit civil a pour objectif de garantir l’état des personnes, des propriétés, ainsi que les relations qui lient les citoyens entre eux.

Le droit civil est le parent des catégories de droit cité dans la liste suivante :

Ainsi, un avocat spécialisé en droit civil traite les affaires de la liste ci-après :

  • Les vices cachés d’un bien ;
  • Les divers types de contrats ;
  • La responsabilité civile ;
  • Les litiges entre commerçants et consommateurs ;
  • Les litiges lors d’une succession ;
  • Les litiges entre locataires et bailleurs ;
  • La réclamation de compte.

Bon à savoir :

Diverses branches du droit telles que le droit du travail ou le droit immobilier qui étaient auparavant rattachées au droit civil tendent aujourd’hui à devenir des disciplines autonomes.

Pourquoi consulter un avocat en droit civil ?

Un avocat en droit civil est un spécialiste de la négociation et de la médiation grâce aux formations qu’il a suivies. De plus, il a l’expérience du terrain. Ses connaissances sont ainsi nécessaires pour trouver les meilleures solutions à un problème. L’aide de ce professionnel est aussi indispensable pour juger la réalité d’une situation afin de mieux protéger les droits du client.

À noter :

Les avocats en droit civil sont tenus au secret professionnel. Un non-respect est passible d’une peine d’emprisonnement.

Quand consulter un avocat en droit civil ?

La première mission d’un avocat en droit civil est d’informer son client sur les règles juridiques applicables à son cas et de le conseiller. Il est ainsi recommandé de faire appel à ce professionnel de la loi dès la négociation d’un acte juridique soumis aux règles du droit civil.

En cas de litige, il est conseillé de tenter, tout d’abord, de trouver un arrangement amiable. Dans ce cas, l’avocat en droit civil peut assister son client tout au long de la médiation et lui expliquer le processus. Si le litige est porté devant le tribunal, l’assistance de ce professionnel libéral est en principe obligatoire dans le cadre d’une procédure écrite. Si la procédure est orale, la représentation est, en règle générale, facultative. Toutefois, l’assistance d’un avocat spécialisé est importante, car il est nécessairement habile pour défendre les intérêts de son client.

Maître Jean-Loup MIRABEL

25 rue Etienne Marcel Paris 75001 France Paris 75001 5 8

Avocat Droit Civil Paris

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...

Maître Jean-Loup MIRABEL Droit Civil Paris
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5 (8 avis)

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

3 Avenue Pascal Paoli Ajaccio 20000 France Ajaccio 20000

Avocat Droit Civil Ajaccio

8 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Civil

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Civil

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d' Ajaccio et à la Cour d'Appel de Bastia. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en...

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI Droit Civil Ajaccio
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Maître Leyre MUNOZ

15 rue Raoul Perpere Bayonne 64100 France Bayonne 64100 5 5

Avocat Droit Civil Bayonne

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Civil

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Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en...

Maître Leyre MUNOZ Droit Civil Bayonne

5 (5 avis)

Maître Etienne SACOUN

27 Rue Grignan Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit Civil Marseille

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...

Maître Etienne SACOUN Droit Civil Marseille
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Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

5 Boulevard vauban Montigny-le-Bretonneux 78180 France Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180

Fondé en 1999

Avocat Droit Civil

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Civil

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Cindy YVARS

45 rue Jean Jaurès Toulon 83000 France Toulon 83000

Avocat Droit Civil Toulon

11 ans d’expérience

Entre 140 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Civil

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Civil

Entre 140 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 140€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cindy YVARS est avocate à Toulon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs,  dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit civil. En droit de la...

Maître Cindy YVARS Droit Civil Toulon
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Maître Sarah HABERT

2 rue du Commandant Imhaus, Résidence Italie Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit Civil Marseille

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Civil

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Maître Sarah HABERT est avocate à Marseille et elle intervient en droit de la famille ainsi qu’en droit du dommage corporel et de l’indemnisation des victimes. Maître Sarah HABERT exerce en droit de la famille pour traiter les...

Maître Sarah HABERT Droit Civil Marseille

Maître Cécilia CABRI

26 Rue Victor Clappier Toulon 83000 France Toulon 83000 4.3 29

Avocat Droit Civil Toulon

21 ans d’expérience

Entre 120 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT

Maître Cécilia Cabri – Défendez vos droits avec une avocate engagée   Maître Cécilia CABRI, avocate indépendante à Toulon, intervient en droit pénal, droit de la famille, droit immobilier et droit civil. Elle accompagne ses clients avec rigueur...

Maître Cécilia CABRI Droit Civil Toulon
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4.3 (29 avis)

Maître Jérémy ZANA

34 bis Cours Romestang Vienne 38200 France Vienne 38200 4.6 47

Avocat Droit Civil Vienne

16 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon...

Maître Jérémy ZANA Droit Civil Vienne
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4.6 (47 avis)

Maître Damien VERGER

15 rue la Reynie Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Droit Civil Limoges

7 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Damien VERGER, avocat à Limoges, vous représente dans le cadre d'une procédure judiciaire ou vous apporte ses conseils juridiques, dans les domaines suivants : Droit immobilier : vente, vices cachés, expertise, bail d'habitation, bail commercial, troubles de...

Maître Damien VERGER Droit Civil Limoges
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Maître Thaísa DIAS DE MORAES

57 Cours Pierre Puget Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit Civil Marseille

Entre 200 € et 650 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Civil

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Entre 200 € et 650 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Diplômée en droit par l’Université Fédérale Fluminense (UFF) et titulaire d’un master en Droit des affaires par l’Université Aix-Marseille (AMU), Maître Thaísa bénéficie d’une solide formation académique et d’une riche expérience professionnelle acquise au Brésil, au Portugal et...

Maître Thaísa DIAS DE MORAES Droit Civil Marseille
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Maître Laure TANGUY

Maître Laure TANGUY

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3-9 Avenue Victor Hugo Arles 13200 France Avocat Arles 13200

Fondé en 2009

Avocat Droit Civil

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Civil

Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit...

Maître Laure TANGUY Avocat Arles
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Maître Anthony MAURIN-GOMIS

9 rue Servandoni Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 50

Avocat Droit Civil Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Civil

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Premier rendez-vous offert

Maître Anthony MAURIN-GOMIS est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. En droit pénal, Maître Anthony MAURIN-GOMIS intervient pour tous les types d’infractions délictuelles ou criminelles. La défense pénale est le cœur de l’activité du Cabinet....

Maître Anthony MAURIN-GOMIS Droit Civil Bordeaux

5 (50 avis)

Maître Salomé DUTERTRE

2 rue Saint Louis Pau 64000 France Pau 64000 4.8 6

Avocat Droit Civil Pau

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Civil

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Maître Salomé DUTERTRE est avocat à Pau et intervient en matière de contentieux civils, droit immobilier, droit de la construction et droit des contrats. Forte de son expérience au sein du cabinet Bruno ALLALI au sein des départements...

Maître Salomé DUTERTRE Droit Civil Pau

4.8 (6 avis)

Maître Laure BAYLE

28 rue Barodet Lyon 69004 France Lyon 69004 4.8 16

Avocat Droit Civil Lyon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Civil

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Civil

Maître Laure Bayle vous reçoit à son cabinet situé à Lyon au cœur de la Croix-rousse, proche du métro Hénon et de Caluire-et-Cuire.   Elle intervient principalement en droit des personnes et plus spécifiquement en droit des victimes....

Maître Laure BAYLE Droit Civil Lyon
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4.8 (16 avis)

Comment consulter un avocat en droit civil ?

En principe, les prestations d’un avocat en droit civil sont payantes. Toutefois, il est possible de consulter gratuitement ce professionnel du droit.

La consultation payante

Il existe deux possibilités pour consulter un avocat en droit civil dont voici la liste :

  • La consultation en ligne : cette solution offre l’avantage d’être pratique, car il n’est pas nécessaire de se déplacer ;
  • La consultation en cabinet : il est parfois utile de se rendre au cabinet de l’avocat (pour les dossiers complexes par exemple).

En cas de faibles revenus, il est possible de demander une aide juridictionnelle. L’État prend alors en charge tout ou partie des frais de justice. Par ailleurs, certains contrats d’assurance, notamment l’assurance multirisque habitation (MRH), comprennent une garantie « protection juridique ». Cette couverture permet d’obtenir une aide de l’assureur en cas de procédure judiciaire. Toutefois, elle ne couvre pas toutes les affaires. Elle est principalement utilisée dans le cadre d’un conflit de voisinage ou d’un divorce à l’amiable.

La consultation gratuite

Les avocats en droit civil proposent régulièrement des consultations gratuites qui peuvent avoir lieu dans les maisons de justice, les tribunaux, les centres d’informations pour les droits de la famille, etc.

Combien coûte un avocat en droit civil ?

La loi n.71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par le décret n.07-932 du 15 mai 2007 précise que la rémunération de l’avocat doit être convenue avec le client. Plusieurs critères entrent en jeu lors de la détermination de ses honoraires, dont voici la liste :

  • La notoriété du cabinet d’avocat ;
  • La nature et l’urgence de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  •  Le barreau ;
  • Le recours à un tiers (un expert, un notaire…) ;
  • Etc.

L’avocat en droit civil peut choisir l’une des formules de paiement de cette liste :

  • Les honoraires forfaitaires ;
  • La tarification horaire ;
  • L’abonnement.

À titre d’indication, la consultation en cabinet d’une trentaine de minutes coûte environ 50 à 150 €. Si l’affaire est portée devant le tribunal d’instance, il est nécessaire de prévoir en moyenne 800 à 1 200 €. Enfin, en cas de saisine du tribunal de grande instance, les honoraires peuvent s’élever à 3 000 €, voire plus.

Attention :

Les honoraires et leurs modalités de calcul doivent obligatoirement être indiqués dans une convention d’honoraires validée et signée par l’avocat et son client.

Pour conclure, le droit civil est une branche principale du droit privé. Les services d’un avocat spécialisé dans ce domaine sont recommandés afin d’obtenir les conseils avisés d’un expert et pour trouver les meilleures options pour résoudre un problème. Plusieurs possibilités permettent de consulter ce praticien du droit. En outre, aucune législation n’encadre le montant de ses honoraires. Il est ainsi recommandé de rester attentif quant au mode de calcul de sa rémunération.

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