Tarifs 
Disponibilités 
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Répond rapidement
Avocat Maubeuge
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Avocat Droit Rural
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
Être contacté par un avocat
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jennifer DECAMPS
Répond rapidement
Avocat Pierrelatte
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Droit Rural
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
Répond rapidement
Avocat Bar-sur-Seine
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Avocat Droit Rural
ORN’Avocats
Répond rapidement
Avocat Alençon
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Avocat Droit Rural
Avis des utilisateurs Justifit :
-
- Avocats France
- Avocats Droit Rural
46
Avocats en Droit Rural
Le droit rural englobe l’ensemble des règles applicables aux activités agricoles et aux différents acteurs de ce secteur. Il encadre entre autre Les baux ruraux, les activités des entreprises et des établissements agricoles ainsi que les aides aux agriculteurs mais pas seulement. Il encadre également les réglementations relatives à la production et à la commercialisation des produits, Il définit leur qualité afin de solutionner les problématiques du marché agricole. Il implique d’autres branches du droit telles que le droit de la société, le droit de l’urbanisme, le droit forestier et le droit de la propriété intellectuelle. N’hésitez pas a faire appel a un de nos Avocats spécialisés en Droit Rural.
Maître Océane TREHONDAT-LE HECH
Limoges 87000
Avocat Droit Rural Limoges
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Antoine VAAST
Arras 62000
Avocat Spécialiste Droit pénal
Avocat Droit Rural Arras
39 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Antoine VAAST est avocat à Arras et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit rural et en médiation. Titulaire d'une maîtrise de droit privé, Maître VAAST intervient régulièrement dans...
4.3 ()
Maître Benjamin DELBOURG
Aix-en-Provence 13100
Avocat Droit Rural Aix-en-Provence
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT
Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit...
5 ()
Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue
Chartres 28000
Avocat Droit Rural Chartres
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Rural
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !
Répond
rapidement
4.2 ()
Maître Benoît CITEAU
Aix-en-Provence 13100
Avocat Droit Rural Aix-en-Provence
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration.Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le :droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires)droit de la...
Répond
rapidement
Maître Eric DAURIAC
Limoges 87000
Avocat Droit Rural Limoges
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...
Répond
rapidement
Maître Jennifer DECAMPS
Répond
rapidement
Avocat Lunel 34400
Fondé en 2017
Avocat Droit Rural
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Rural
Entre 240 € et 240 € HT
Premier rendez-vous payant de 1h
Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Lunel, elle intervient en droit du travail ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés dans le cadre de procédures prud'homales...
Répond
rapidement
Maître Marie-Claude LABORDE-APELLE
Pau 64000
Avocat Droit Rural Pau
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Magistrat de 1974 à 2014, Maître Marie-Claude LABORDE-APELLE a notamment été : - 1er Juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée de l'expropriation, - Vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée de la présidence de...
Maître Valentine PIVETTA
Villefranche-sur-Saône 69400
Avocat Droit Rural Villefranche-sur-Saône
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 120€ HT
Maître Valentine PIVETTA est avocate au barreau de Villefranche-sur-Saône située à quelques kilomètres de Lyon. Elle intervient en droit rural, droit des sociétés, et droit des marques. Rigoureuse et impliquée, Maître PIVETTA s'engage à fournir un service juridique...
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
Répond
rapidement
Avocat Bar-sur-Seine 10110
Fondé en 2000
Avocat Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Etienne DELIGNIÈRES
Paris 75009
Avocat Droit Rural Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Etienne DELIGNIÈRES est avocat au barreau de Paris exerçant exclusivement en droit rural. Il accompagne les acteurs du monde agricole et les propriétaires ruraux à travers toute la France, en leur offrant des conseils juridiques adaptés à leurs...
Maître Jérôme BENION
Cholet 85100
Avocat Droit Rural Cholet
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des...
Maître Julien MARET
Avocat Limoges 87000
Fondé en 2014
Avocat Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du...
5 ()
Maître Thibault FLANDIN
Mâcon 71000
Avocat Droit Rural Mâcon
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...
Répond
rapidement
Maître Florent BACLE
Poitiers 86000
Avocat Spécialiste Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Avocat Droit Rural Poitiers
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous de 1h à 230€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Florent BÂCLE est avocat depuis 2006. Il est inscrit au barreau de Poitiers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 37 rue de Bel Air à POITIERS. Il est spécialisé en Droit des garanties,...
Répond
rapidement
5 ()
Quelles affaires traite un avocat en droit rural ?
Un avocat spécialisé en droit rural assiste dans la valorisation et la gestion foncière. Il conseille notamment les propriétaires de patrimoine rural dans leur choix d’option de mise en valeur et de cession de terrain agricole. Il les oriente également afin d’établir des relations intéressantes avec les acquéreurs, les preneurs, les indivisaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires, ainsi que les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Il intervient dans les contentieux relatifs aux droits de passage, aux servitudes, aux chemins ruraux et d’exploitation. Il résout aussi les conflits de voisinage. Il conseille pendant les opérations d’aménagement foncier, notamment le remembrement. Ses différentes prestations permettent de mettre en valeur le patrimoine foncier et de le protéger en vue de s’assurer une exploitation durable.
Les opérations concernant les baux ruraux et viticoles figurent également dans le champ de compétences d’un avocat en droit rural. Il maîtrise les règles applicables à la location de terres agricoles selon la législation en vigueur. De ce fait, il accompagne les propriétaires et les locataires dès la convention et la rédaction du contrat de bail, et pendant toutes les opérations au cours de son exécution. À titre d’exemple, il aide à effectuer des travaux d’amélioration dans les règles juridiques. Il intervient aussi dans les opérations de fermage, de changement d’exploitant et de cession de bail, entre autres. En cas de litige devant le Tribunal paritaire des baux ruraux, il représente son client lors du processus judiciaire et défend ses intérêts.
L’avocat en droit rural connaît en outre la législation concernant les exigences de la protection de l’environnement et du développement durable. Il oriente ainsi les exploitants agricoles sur l’aménagement de la zone agricole afin d’être conformes aux réglementations relatives à la préservation de l’eau, à la pollution et la préservation de la biodiversité. Il peut également conseiller sur les projets de construction et la mise en place d’une énergie renouvelable, à l’instar de l’éolien, du photovoltaïque et de la méthanisation. Il assiste également dans la gestion des espaces forestiers et la pratique sylvicole. Puisque l’aménagement d’un territoire rural impacte aussi la pratique de la chasse et de la pêche, il intervient en cas d’éventuels litiges ou d’infractions relatives à ces activités.
Maître Juliette MAGNE-GANDOIS
Limoges 87000
Avocat Droit Rural Limoges
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Juliette MAGNE-GANDOIS est avocate à Limoges et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés et en droit commercial, des...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Jordan KERGOURLAY
Vannes 56000
Avocat Droit Rural Vannes
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires...
Répond
rapidement
Maître Ismaila SALL
Fréjus 83600
Avocat Droit Rural Fréjus
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT
Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En...
Répond
rapidement
Maître Olivia ROUGEOT
Montpellier 34000
Avocat Droit Rural Montpellier
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Entre 150 € et 180 € HT
Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia...
En ligne
Maître Nicolas ALBRESPY
Bordeaux 33000
Avocat Droit Rural Bordeaux
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Avocat expérimenté, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier, et plus particulièrement en matière d'urbanisme (permis de construire, PLUi, loi littoral..), mais aussi en droit de l'expropriation et de la préemption. Il développe également...
En ligne
Répond
rapidement
Maître Walid CHAMKHI
Nantes 44300
Avocat Droit Rural Nantes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier entretien téléphonique offert (15 min)
Vous cherchez un avocat impliqué, accessible et combatif ? Le Cabinet de Maître Walid CHAMKHI vous accompagne avec rigueur et passion en droit pénal, droit rural et droit privé. En consacrant son temps à un nombre volontairement limité...
Répond
rapidement
Maître Lucie TEIXEIRA
Besançon 25000
Avocat Droit Rural Besançon
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon (cabinet principal) et au barreau du Jura (cabinet secondaire). Maître Lucie TEIXEIRA vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier...
Répond
rapidement
Maître Adeline MOTTET
Chambéry 73000
Avocat Droit Rural Chambéry
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous payant
Maître Adeline MOTTET est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit rural, droit du crédit & de la consommation et en droit immobilier. En matière de droit du dommage...
Répond
rapidement
5 ()
Maître Amélie WILD-PASTAUD
Limoges 87000
Avocat Droit Rural Limoges
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous offert
Maître Amélie WILD PASTAUD est avocat à Limoges et opère en droit civil, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des contrats. En droit civil, elle propose toute son expertise lors de dossiers relatifs...
Répond
rapidement
En ligne
Maître Paula SUSINI
Répond
rapidement
Avocat Bastia 20200
Fondé en 2013
Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Avocat Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Premier rendez-vous offert
Maître Paula SUSINI est avocat à Bastia et intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal et droit rural et droit des sociétés. Maître SUSINI est SPECIALISTE en droit de la famille, des personnes et de...
Répond
rapidement
4.3 ()
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avocat Avesnes-sur-Helpe 59440
2 Avocats
Fondé en 1994
Avocat Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Entre 84 € et 100 € HT
Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Jean-Marc VILLESÈCHE est avocat à Avesnes-sur-Helpe et exerce en droit...
4.3 ()
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas
Répond
rapidement
Avocat Troyes 10000
3 Avocats
Fondé en 2000
Avocat Droit Rural
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier
Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...
Répond
rapidement
4.2 ()
Maître Manon JOLIVET
Valence 26000
Avocat Droit Rural Valence
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Rural
Entre 130 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans...
En ligne
Maître Célia MARCAGGI-MATTEI
Ajaccio 20000
Avocat Droit Rural Ajaccio
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Rural
Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...
En ligne
Répond
rapidement
4 ()
Maître Simon LESCANNE
Paris 75116
Avocat Droit Rural Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Rural
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les...
Répond
rapidement
Quand consulter un avocat en droit rural ?
Le recours à cet avocat est recommandé dès la structuration d’une entreprise agricole. Quelle que soit l’envergure de l’exploitation, son organisation nécessite les compétences de cet expert du droit rural. Il peut notamment conseiller sur le choix du statut de la société le mieux adapté à la taille de l’exploitation, entre GAEC, SCEA, GFV, EARL, SARL ou SAS. Il l’accompagne dès son installation et au cours de sa vie. Il intervient dans les traitements administratifs des droits de plantation et du contrôle des structures. Faire appel à ses compétences garantit une valorisation optimale et une bonne rentabilité du patrimoine agricole et foncier.
Pourquoi consulter un avocat en droit rural ?
Le droit rural est un domaine assez complexe. Les formalités et les démarches juridiques relatives à ce secteur juridique nécessitent des compétences techniques spécifiques et une expérience significative. Bien que le droit rural s’entremêle avec d’autres branches du droit, il est indispensable de recourir à un avocat spécialisé. Cet homme de loi a reçu les formations nécessaires pour traiter les affaires relatives à l’exploitation agricole. Il est déjà intervenu dans une multitude de situations concernant cette dernière. Il peut orienter, assister et représenter le propriétaire ou le bailleur d’un patrimoine foncier. Maîtrisant parfaitement les questions sur le droit rural, il peut intervenir en cas de litiges ou de problèmes au sein de l’entreprise, avec les partenaires ou avec les voisinages. Il peut notamment défendre son client devant la juridiction compétente en cas de contentieux judiciaire. Il est recommandé en outre de solliciter l’aide de cet expert pour la gestion administrative et les relations avec les différents interlocuteurs.
Comment consulter un avocat en droit rural ?
La méthode la plus simple et rapide pour consulter un avocat en droit rural est de se rendre sur un site spécialisé. Ce type de portail propose un annuaire en ligne dans lequel il est possible de retrouver les informations nécessaires sur plusieurs avocats, comme leurs coordonnées, leur profil, leurs domaines de prédilection, etc. Les avis des autres internautes clients peuvent aussi renseigner sur la notoriété et la fiabilité de chaque professionnel répertorié. Il est conseillé de demander l’avis d’un connaisseur en consultant le site.
À noter : après avoir trouvé un avocat, il est important de tisser une relation de confiance avec lui. Il accompagnera en effet pendant toutes les opérations concernant l’exploitation agricole. Si, dès la première consultation, un manque d’intérêt ou de proximité est ressenti, il est conseillé de changer d’avocat.
En somme, les affaires relatives à l’exploitation agricole relèvent du droit rural. Leur traitement sur le plan juridique et administratif nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé. Ce professionnel dispose des compétences spécifiques pour accompagner l’exploitant dès l’installation de son projet jusqu’à sa cession, en passant par toutes les opérations et démarches pouvant s’appliquer. En cas de litige, il tente de trouver une solution favorable à son client. Le recours à son expertise et à ses compétences est donc nécessaire dès la création de l’entreprise agricole. Pour le consulter, il suffit de se renseigner sur un site spécialisé.
