Droits du consommateur : guide juridique

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Que faut-il vérifier dans les conditions générales de vente ?

Que faut-il vérifier dans les conditions générales de vente ?

Publié le 16/04/2020, Par Caroline Baza, avocate - Temps de lecture : 6 min

Les conditions générales sont des documents destinés à encadrer les relations contractuelles (la vente, l’achat ou les services), à organiser leur exécution et prévenir des difficultés éventuelles. Dans cet article nous nous intéresserons particulièrement à certaines clauses que l’on peut trouver dans des conditions générales de vente (dites « CGV ») régissant les rapports contractuels entre professionnels et consommateurs utiles pour les parties.

Que faut-il vérifier dans les conditions générales de vente ?
Que faire si un jouet est défectueux ?

Que faire si un jouet est défectueux ?

Publié le 22/11/2017, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min

Acheter un jouet peut vous sembler anodin, toutefois, ce n'est pas un achat à prendre à la légère car un jouet non-conforme à la réglementation peut représenter un risque pour...

Que faire si un jouet est défectueux ?
Pourquoi n’y a-t-il pas de casino à Paris ?

Pourquoi n’y a-t-il pas de casino à Paris ?

Publié le 04/10/2017, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min

Il existe aujourd'hui plus de 200 casinos en France. Cependant, contrairement aux grandes capitales européennes, Paris ne dispose d'aucun casino !

Pourquoi n’y a-t-il pas de casino à Paris ?
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