Revalorisation de la pension alimentaire : conditions et modalités

Vous avez du mal à joindre les deux bouts en élevant seul vos enfants après le divorce ? Savez-vous qu’une revalorisation de la pension alimentaire est possible pour vous permettre de conserver votre pouvoir d’achat ? Toutefois, certaines conditions doivent être réunies pour que cela soit possible. De plus, la revalorisation de la pension respecte un calcul précis. Vous obtiendrez des conseils en ce sens en consultant un avocat spécialisé dans les demandes et révisions de pension alimentaire ou un avocat spécialisé en droit de la famille, et surtout en demandant une revalorisation de pension alimentaire. En attendant, découvrez en quoi consiste la revalorisation de la pension alimentaire, et entre autres, quand la demander.

À RETENIR : Comment et quand peut-on augmenter une pension alimentaire ?

La revalorisation de la pension alimentaire se fait automatiquement tous les ans, mais en cas d’oubli :

• Il est possible de demander pacifiquement sa revalorisation auprès du parent débiteur.
• Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour un réajustement en cas de désaccord.

Souhaitez-vous en savoir plus sur la revalorisation de la pension alimentaire, le mode de calcul ou encore la période ? Continuez votre lecture.

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Qu’est-ce que la revalorisation de la pension alimentaire ?

Avant de parler d’augmentation de la pension alimentaire, il convient de définir brièvement la revalorisation de cette pension :

La revalorisation de la pension alimentaire consiste en l’ajustement du montant de la pension afin de faire face à la hausse du coût de la vie. Ce droit est accordé au parent élevant seul les enfants suite à une procédure de divorce, en cas de changement de situation de financière inattendue.

Ainsi, la revalorisation de la pension alimentaire est un dispositif permettant aux parents de maintenir leurs pouvoirs d’achat. Nourritures, vêtements, chaussures et autres augmentent d’année en année. Voilà pourquoi la revalorisation de la pension alimentaire se base sur l’indice de prix à la consommation ou IPC.

Quelle est la différence entre revalorisation et révision ?

Il convient de différencier la révision et la revalorisation de la pension alimentaire, car ces termes sont souvent confondus :

• La révision de la pension alimentaire est un processus permettant le changement du montant de la pension. Elle survient généralement pour faire face à l’évolution des besoins de l’enfant. La révision de la pension alimentaire peut aussi se faire en cas de changement de revenus des parents.
• La revalorisation de la pension alimentaire a lieu lorsque le montant change en tenant compte de l’évolution d’un indice des prix à la consommation. Elle doit être également faite quand la décision judiciaire inclut une clause d’indexation.

La révision du montant de la pension alimentaire peut être décidée d’un commun accord. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour la révision du montant de la pension.

Qui doit effectuer la revalorisation ?

La revalorisation de la pension alimentaire doit être effectuée par le parent débiteur. Ce terme désigne le parent qui doit verser mensuellement la pension. Cette personne doit aussi calculer spontanément et chaque année la pension sans attendre la demande du parent créancier.

Il existe une exception pour la revalorisation de la pension alimentaire lorsqu’une intermédiation financière s’occupe du paiement de la pension alimentaire. Dans ce cas, la caisse des allocations familiales (CAF) prend elle-même en charge la revalorisation annuelle de la pension alimentaire. La CAF aide à la récupération des pensions alimentaires impayées. Elle vous prévient aussi du changement de montant si elle effectue elle-même la revalorisation.

Quand faut-il revaloriser la pension alimentaire ?

La revalorisation de la pension alimentaire s’effectue tous les ans, sans aucune demande émise par le parent créancier. La date exacte est généralement indiquée dans la décision du Juge aux affaires familiales. Elle peut également se trouver dans la convention de divorce.

Ainsi, la date de la revalorisation de la pension alimentaire peut varier d’une famille à une autre. Selon le cas, elle est fixée à la date d’anniversaire du jugement ou prend effet le 1^er janvier ou juillet. Pour en être certain, vous devez tout simplement consulter la décision de justice ou la convention de divorce. Consulter un avocat peut être également une bonne idée pour ne pas se tromper sur la date de la revalorisation de la pension alimentaire.

Comment calculer le nouveau montant ?

Pour la revalorisation de la pension alimentaire, vous devez connaître au moins les trois paramètres suivants :

• Le montant initial de la pension : ce paramètre indique le montant de la pension alimentaire indiqué par le juge aux affaires familiales lors de la prononciation de la décision.
• Le dernier indice publié à la date de la revalorisation : il s’agit du dernier indice des prix à la consommation de l’année précédente indiqué par l’INSEE. Il permet d’évaluer l’évolution des prix des biens et des services au cours d’une année. Dans le cas d’une revalorisation, vous devez toujours prendre le dernier indice, c’est-à-dire celui du mois de novembre pour un changement au 1 er janvier.
• Le dernier indice publié à la date du titre : il s’agit du dernier indice connu à la date de l’émission de la décision fixant le montant de la pension alimentaire. L’indice de prix à la consommation est publié tous les mois au Journal Officiel.

En prenant ces informations, la formule pour calculer la revalorisation de la pension alimentaire se présente comme suit :

Montant revalorisé de la pension = montant initial de la pension x Dernier indice publié à la date de la revalorisation / Dernier indice publié à la date du titre

Pour faciliter encore plus le calcul, vous pouvez utiliser le simulateur de l’INSEE pour la revalorisation de la pension alimentaire. Pratique, cet outil permet d’obtenir rapidement une estimation de l’impact de l’IPC sur la pension et du montant réévalué.

En cas d’absence d’indice ou d’erreurs ou de décisions multiples, il est possible de saisir le JAF pour une rectification ou une interprétation de la décision émise. Si la situation l’exige, vous pouvez également faire une demande de réévaluation judiciaire.

Pour conclure, la revalorisation de la pension alimentaire se fait annuellement même sans demande de la part du parent créancier. En cas de problèmes ou de désaccord sur le montant, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales. Vous pouvez vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille ou en divorce pour saisir le juge compétent.

POINTS CLÉS À RETENIR

• La revalorisation de la pension alimentaire se fait tous les ans en fonction de l’indice de prix à la consommation.
• La demande de revalorisation de la pension alimentaire peut se faire à l’amiable ou auprès du JAF.
• Le simulateur de l’INSEE permet d’obtenir rapidement l’estimation de la revalorisation d’une pension alimentaire.