Vous êtes en cours de divorce et souhaitez bénéficier d’une pension alimentaire de la part de votre époux ? Sachez que vous en avez entièrement le droit. Autrement, la situation d’un conjoint sans revenus lui donne droit à une pension alimentaire à son profit ou à celui de ses enfants. Dans ce cas de figure, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Vous êtes un conjoint sans source de revenus et vous désirez réclamer une pension alimentaire ? Faites appel aux services de l’un de nos avocats en divorce pour vous conseiller. Pour plus de précision, voici les informations importantes à retenir à ce sujet.

Quand une pension alimentaire est obligatoire ?

En principe, le versement d’une pension alimentaire devient automatique après la séparation d’un couple ayant des enfants ensemble. La somme versée vise principalement à contribuer à l’entretien et à l’éducation de ces derniers.

Bon à savoir :
Il ne faut pas confondre la pension alimentaire et la prestation compensatoire. À l’opposé de la première, la seconde permet uniquement de combler la perte de revenus entraînée par le divorce par l’autre conjoint.

Qui a le droit à une pension alimentaire ?

D’une manière générale, la pension alimentaire concerne les enfants d’un couple dûment séparé. À cet effet, la somme pour couvrir les besoins de ces derniers est à verser à un parent ou aux grands-parents détenant leur garde. Toutefois, le conjoint sans revenus peut également prétendre au droit à une pension alimentaire. Pour ce faire, il doit apporter la preuve des deux situations énoncées sur la liste suivante :

  • Qu’il se trouve « dans le besoin » ;
  • Qu’il se trouve dans une situation économique désavantageuse.

Par conséquent, le conjoint sans revenus peut bel et bien demander une pension alimentaire au détriment de son ex-partenaire.

Comment calculer la pension alimentaire du conjoint sans revenus?

Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la pension alimentaire varient en fonction de la situation de chaque couple. Toutefois, certains critères comme la durée de la cohabitation des conjoints, leur âge et leur état de santé sont toujours considérés. Pour calculer le montant de la pension alimentaire, la différence des revenus entre les ex-conjoints doit être notée. Le revenu peut être un salaire ou une allocation chômage. Ensuite, la différence obtenue est multipliée par les années de cohabitation. Le conjoint sans revenus obtient entre 1,5 et 2 % de la somme obtenue par année en guise de pension.

Comment faire pour ne pas payer de pension alimentaire ?

Demander la garde des enfants permet de payer une pension alimentaire. Le but d’une pension est en effet de subvenir aux besoins de ces derniers. Logiquement, le parent qui les garde ne doit plus payer une pension. La demande de la garde des enfants peut intervenir ultérieurement à la prononciation du divorce.

À noter :

L’ex-conjoint qui ne souhaite pas payer une pension alimentaire à l’autre doit prouver que la situation de ce dernier s’est améliorée depuis leur séparation.

Quand arrêter de payer une pension alimentaire sans revenus?

La pension alimentaire vise principalement à assurer le bien-être des enfants. À partir du moment où ces derniers sont majeurs, le conjoint qui paie une pension alimentaire peut demander au juge l’arrêt de ces versements. Toutefois, si le ou les enfants majeurs ne parviennent pas à trouver du travail, le versement de la pension doit reprendre. Si le fait de ne pas trouver un emploi est volontaire, la suspension du paiement de la pension redevient justifiée.

Vous voulez obtenir plus de détails concernant l’octroi d’une pension alimentaire en tant que conjoint sans revenus ? Faites-vous assister par un avocat spécialisé en divorce pour faire valoir vos droits.