Vous êtes en cours de divorce et souhaitez bénéficier d’une pension alimentaire de la part de votre époux ? Sachez que vous en avez entièrement le droit. Autrement, la situation d’un conjoint sans revenus lui donne droit à une pension alimentaire à son profit ou à celui de ses enfants. Dans ce cas de figure, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Vous êtes un conjoint sans source de revenus et vous désirez réclamer une pension alimentaire ? Faites appel aux services de l’un de nos avocats spécialisés dans les demandes et révisions de pension alimentaire ou nos avocats en divorce pour vous conseiller. Pour plus de précision, voici les informations importantes à retenir à ce sujet.

La pension alimentaire du conjoint sans revenus

Quand une pension alimentaire est obligatoire ?

En principe, le versement d’une pension alimentaire devient automatique après la séparation d’un couple ayant des enfants ensemble. La somme versée vise principalement à contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.

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Qui a le droit à une pension alimentaire ?

D’une manière générale, la pension alimentaire concerne les enfants d’un couple séparé. À cet effet, la somme pour couvrir les besoins des enfants est à verser à un parent ou aux grands-parents détenant leur garde. Toutefois, le conjoint sans revenus peut également prétendre au droit à une pension alimentaire pendant la durée de la procédure de divorce. Cette pension alimentaire est également appelée devoir de secours.

. Pour ce faire, il doit apporter la preuve :

  • Qu’il se trouve « dans le besoin » ;
  • Qu’il se trouve dans une situation économique désavantageuse.

Par conséquent, le conjoint sans revenus peut bel et bien demander une pension alimentaire au détriment de son ex-partenaire. Ce devoir de secours ne sera versé que durant la procédure de divorce.

Comment calculer la pension alimentaire du conjoint sans revenus?

Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la pension alimentaire varient en fonction de la situation de chaque couple. Toutefois, certains critères comme la durée du mariage des conjoints, leur âge et leur état de santé doivent être pris en compte. Pour calculer le montant de la pension alimentaire, la différence des revenus entre les ex-conjoints est déterminante.

La pension alimentaire versée au titre du devoir de secours est donc calculée principalement sur la base de la différence de revenus entre les époux. Elle peut parfois être égale au tiers de cette différence de revenus.

Comment faire pour ne pas payer de pension alimentaire ?

Demander la garde des enfants permet de ne pas payer une pension alimentaire. Le but d’une pension est en effet de subvenir aux besoins des enfants. Logiquement, le parent qui a la garde des enfants ne doit plus payer une pension.

À noter :

Le parent qui souhaite voire réduire ou supprimer la pension alimentaire mise à sa charge doit prouver que situation financière s’est largement altérée (perte d’emploi, chômage, maladie…)

Quand arrêter de payer une pension alimentaire sans revenus?

La pension alimentaire vise principalement à assurer le bien-être des enfants. À partir du moment où ces derniers sont majeurs et autonomes financièrement, le conjoint débiteur peut demander au juge la suppression de la pension alimentaire. En revanche, si le ou les enfants majeurs ne parviennent pas à trouver du travail, ou suivent de longues études, le versement de la pension doit continuer.

Vous voulez obtenir plus de détails concernant l’octroi d’une pension alimentaire en tant que conjoint sans revenus ? Faites-vous assister par un avocat en divorce pour faire valoir vos droits.

BON À SAVOIR :

Il ne faut pas confondre la pension alimentaire et la prestation compensatoire. 

La pension alimentaire peut être versée :

Pour l’entretien et la contribution des enfants lors de la séparation d’un couple. Cette pension est versée au parent qui a la garde des enfants,

Pour compenser la difficulté financière de l’un des époux. Cette pension est versée au titre du devoir de secours. Elle ne peut être versée que durant la procédure de divorce

La prestation compensatoire quant à elle est versée à l’ex-époux, à l’issue de la procédure de divorce. Elle permet de combler la perte de revenus entraînée par le divorce.