La maltraitance des enfants est devenue un phénomène récurrent en France, tout particulièrement depuis le début de la crise sanitaire. Si vous soupçonnez qu’un enfant subit des maltraitances ou si vous êtes témoin de harcèlement moral sur mineur par un parent, n’hésitez pas à alerter les autorités ou demandez les voies de recours dont vous disposez à un avocat en droit des mineurs. Le point sur les chiffres clés de la maltraitance des enfants en France.

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Nombre d’enfants maltraités

Dans l’Hexagone, plus de 50 000 enfants et adolescents par an sont victimes de maltraitance. En 2018, une étude a démontré qu’en France, un enfant meurt tous les cinq jours, tué par sa propre famille. Les chiffres n’ont de cesse d’évoluer, car en 2019, une famille sur trois n’était pas connue des départements pour des faits de danger sur un mineur.

Leurs bourreaux sont habituellement des membres de leur famille. En effet, dans plus de 95 % des cas, la famille proche est directement impliquée, et 2,4 % sont des personnes de leur entourage. Ci-dessous le pourcentage et la liste des auteurs présumés de maltraitance sur les enfants :

  • La mère : 49,9 % ;
  • Le père : 36,4 % ;
  • Les beaux-parents : 9,1 % ;
  • Un membre de la fratrie : 2 % ;
  • Les grands-parents : 1,3 % ;
  • Les autres membres de la famille : 1,3 %.

En dehors du cercle familial, 1,4 % des professionnels sont présumés coupables de maltraitance sur enfants, incluant les professionnels d’accueil de l’enfance et les professionnels en institution ou établissement d’accueil.

Bon à savoir :

Une femme sur 5 et un homme sur 13 déclarent avoir été victimes de maltraitance dans leur enfance.

Quels sont les différents types de maltraitance ?

Avant de voir les différents types de maltraitances, ci-dessous une liste de définitions à retenir :

  • Pour la Convention sur les Droits de l’enfant de l’ONU, la maltraitance infantile se définit comme « toute forme de violences, d’atteinte ou de brutalités physiques et mentales, d’abandon et de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle » ;
  • L’Observatoire Décentralisé d’Action Sociale définit l’enfant maltraité comme une « victime de violence physique, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique».

Par conséquent, la maltraitance des enfants peut se manifester sous 4 formes. En voici la liste :

  • La maltraitance physique : coups, blessures, secousses violentes, empoisonnement, etc. ;
  • La maltraitance psychologique sous forme d’insultes, d’humiliation, de critiques répétées,de demandes excessives, etc. ;
  • La négligence grave des besoins essentiels de l’enfant par un parent ou un adulte en charge : soins, vêtements, hygiène, nourriture ;
  • Les abus ou sollicitations à connotation sexuelle, même si l’enfant est présumé consentant.

Bon à savoir :

En France, il n’existe à ce jour aucun seuil d’âge de non-consentement de l’enfant aux abus sexuels, malgré l’instauration de la loi Schiappa de 2018. L’enfant victime doit prouver qu’il a été contraint par son agresseur pour ne pas être considéré comme consentant.

Quand peut-on parler de maltraitance ?

La maltraitance impacte considérablement la santé physique et psychologique d’un enfant. Parfois, il peut souffrir des répercussions à vie ou parvenir à les surmonter en fonction des éléments de cette liste :

  • L’âge ;
  • La durée de la maltraitance ;
  • La prise en charge des faits présumés ;
  • Les relations positives qu’il entretient avec son entourage.

Il est donc impératif de détecter les symptômes de maltraitance à temps pour agir en conséquence. Ils peuvent se présenter différemment d’un enfant à l’autre, mais se détectent généralement à travers une accumulation des comportements, notamment ceux listés ci-dessous :

  • Repli sur soi ;
  • Isolement ;
  • Agressivité ;
  • Retard d’apprentissage ;
  • Échec scolaire ;
  • Trouble de sommeil ;
  • Refus de manger ;
  • Mise en danger ;
  • Etc.

Chiffres avant la crise vs depuis le début de la crise sanitaire

Les chiffres ont littéralement explosé depuis le début de la crise sanitaire, à cause d’une hausse des violences intrafamiliales. En effet, avec le confinement et la fermeture temporaires des écoles, les enfants sont davantage exposés aux violences physiques et psychiques dans le cercle familial. Ci-dessous une liste de données sur l’évolution de la maltraitance des enfants pendant le confinement :

  • Les appels passés au 119 (signalement enfance en danger) ont augmenté de 50 % uniquement sur la 1ère semaine d’avril 2020, + 15 % sur la deuxième semaine, et +53 % vers la 3ème
  • Plus de 35 % de signalements ont été effectués pendant le confinement.
  • Les interventions policières ont aussi augmenté de 46 %.
  • Sur un échantillon de 844 227 enfants âgés de 0 à 5 ans, en moyenne 0,056 % ont été hospitalisés pour violences physiques, soit 476 d’admissions hospitalières enregistrées sur la période mars et avril entre 2017 et 2019. Le pourcentage est passé à 0,073 % sur la même période en 2020.
  • Les violences se sont intensifiées durant le confinement, car 1,79 % d’enfants hospitalisés pour maltraitance sont décédés en 2020, contre 1,65 % entre 2017 et 2019.

Qui prévenir en cas de maltraitance infantile ?

Une personne ayant pris connaissance de faits de maltraitance sur un enfant peut faire un signalement, et ce, même si les faits ne sont que présumés. Si vous êtes en présence d’une telle situation, voici la liste des recours à votre disposition :

  • Appeler le numéro 119 qui est un service national gratuit pour l’enfance en danger. À noter que votre appel peut rester anonyme ;
  • Adresser un courrier à la CRIP ou Cellule de recueil des informations préoccupantes ;
  • Faire un signalement écrit au procureur de la République ;
  • Contacter une association de lutte contre la maltraitance infantile.

Une fois la protection judiciaire lancée, une enquête est lancée pour vérifier les faits présumés et examiner les conditions de vie de l’enfant. Si la maltraitance est avérée, le juge des enfants peut ordonner les mesures de protection listées ci-dessous :

  • L’Aide Éducative en Milieu Ouvert ou AEMO ;
  • Le placement de l’enfant.

Dans les cas les plus graves de maltraitance sur un enfant (maltraitance avérée, violences physiques, sexuelles ou psychologique), le recours à un avocat en droit pénal. Ce dernier se chargera de signaler ou de déposer une plainte auprès du Procureur de la République. L’avocat en droit pénal s’occupe de la défense des droits de l’enfant victime. Si le signalement peut être réalisé par toute personne, victime ou témoin, la plainte ne peut être déposée que par l’enfant victime ou par son avocat. Il faut préciser que l’enfant victime peut lui-même entrer en contact avec un avocat. Tous les mineurs en âge de discernement, soit à partir de 7 ou 8 ans, et ce jusqu’à leur majorité, peuvent bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat. Le mineur peut se rendre directement au palais de justice de sa ville pour s’adresser à l’Ordre des Avocats. L’enfant victime peut aussi adresser une lettre manuscrite au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats pour obtenir la désignation d’un avocat qui l’assistera jusqu’à sa majorité. Une fois les coordonnées de ce dernier reçu par l’enfant, il devra contacter l’avocat pour avoir un premier rendez-vous.

Bon à savoir :

En 2018, 355 000 mesures d’aides sociales ont été mises en place sur l’ensemble du territoire par l’Aide sociale à l’enfance.

En somme, la maltraitance infantile est restée pendant longtemps un sujet tabou, mais la protection des enfants en danger est depuis quelques années une priorité. Malgré le renforcement des mesures et la mise en place de dispositifs d’alerte à disposition des témoins, le phénomène continue d’évoluer en période de crise sanitaire, car les enfants enfermés à huis clos sont davantage exposés aux maltraitances par leur famille proche. Contactez rapidement un avocat en droit des mineurs pour plus de détails sur les recours possibles.