Enfants victimes de maltraitances en France, les chiffres !

La maltraitance des enfants constitue une réalité préoccupante en France. Si vous soupçonnez qu’un enfant subit des maltraitances ou si vous êtes témoin de harcèlement moral sur mineur par un parent, n’hésitez pas à alerter les autorités ou demandez les voies de recours dont vous disposez à un avocat en droit des mineurs ou un avocat dans le domaine de la protection de l’enfance. Le point sur les chiffres clés de la maltraitance des enfants en France.

Voici une infographie détaillant les statistiques clés concernant la maltraitance des enfants en France :

Nombre d’enfants maltraités

Dans l’Hexagone, plus de 51 000 enfants et adolescents par an sont victimes de maltraitance. Une étude récente a démontré qu’en France, un enfant meurt tous les cinq jours, tué par sa propre famille. Les chiffres n’ont de cesse d’évoluer, car une famille sur trois n’était pas connue des départements pour des faits de danger sur un mineur.

Leurs bourreaux sont habituellement des membres de leur famille. En effet, dans plus de 95 % des cas, la famille proche est directement impliquée, et 2,4 % sont des personnes de leur entourage. Ci-dessous le pourcentage et la liste des auteurs présumés de maltraitance sur les enfants :

• La mère : 49,9 % ;
• Le père : 36,4 % ;
• Les beaux-parents : 9,1 % ;
• Un membre de la fratrie : 2 % ;
• Les grands-parents : 1,3 % ;
• Les autres membres de la famille : 1,3 %.

En dehors du cercle familial, 1,4 % des professionnels sont présumés coupables de maltraitance sur enfants, incluant les professionnels d’accueil de l’enfance et les professionnels en institution ou établissement d’accueil.

Pour répondre à cette réalité, le Comité interministériel à l’enfance a lancé un plan national 2023-2027, visant à lutter contre toutes les formes de violences, notamment sexuelles, à promouvoir l’égalité des chances, à améliorer la santé et le bien-être des enfants, à renforcer leur protection numérique et à les associer davantage à la vie citoyenne.

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Quels sont les différents types de maltraitance ?

Avant de voir les différents types de maltraitances, ci-dessous une liste de définitions à retenir :

• Pour la Convention sur les Droits de l’enfant de l’ONU, la maltraitance infantile se définit comme « toute forme de violences, d’atteinte ou de brutalités physiques et mentales, d’abandon et de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle » ;
• L’Observatoire Décentralisé d’Action Sociale définit l’enfant maltraité comme une « victime de violence physique, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique».

Par conséquent, la maltraitance des enfants peut se manifester sous 4 formes. En voici la liste :

• La maltraitance physique : coups, blessures, secousses violentes, empoisonnement, etc. ;
• La maltraitance psychologique sous forme d’insultes, d’humiliation, de critiques répétées,de demandes excessives, etc. ;
• La négligence grave des besoins essentiels de l’enfant par un parent ou un adulte en charge : soins, vêtements, hygiène, nourriture ;
• Les abus ou sollicitations à connotation sexuelle, même si l’enfant est présumé consentant.

Quand peut-on parler de maltraitance ?

La maltraitance impacte considérablement la santé physique et psychologique d’un enfant. Parfois, il peut souffrir des répercussions à vie ou parvenir à les surmonter en fonction des éléments de cette liste :

• L’âge ;
• La durée de la maltraitance ;
• La prise en charge des faits présumés ;
• Les relations positives qu’il entretient avec son entourage.

Il est donc impératif de détecter les symptômes de maltraitance à temps pour agir en conséquence. Ils peuvent se présenter différemment d’un enfant à l’autre, mais se détectent généralement à travers une accumulation des comportements, notamment ceux listés ci-dessous :

• Repli sur soi ;
• Isolement ;
• Agressivité ;
• Retard d’apprentissage ;
• Échec scolaire ;
• Trouble de sommeil ;
• Refus de manger ;
• Mise en danger ;
• Etc.

Qui prévenir en cas de maltraitance infantile ?

Une personne ayant pris connaissance de faits de maltraitance sur un enfant peut faire un signalement, et ce, même si les faits ne sont que présumés. Si vous êtes en présence d’une telle situation, voici la liste des recours à votre disposition :

• Appeler le numéro 119 qui est un service national gratuit pour l’enfance en danger. À noter que votre appel peut rester anonyme ;
• Adresser un courrier à la CRIP ou Cellule de recueil des informations préoccupantes ;
• Faire un signalement écrit au procureur de la République ;
• Contacter une association de lutte contre la maltraitance infantile.

Une fois la protection judiciaire lancée, une enquête est lancée pour vérifier les faits présumés et examiner les conditions de vie de l’enfant. Si la maltraitance est avérée, le juge des enfants peut ordonner les mesures de protection listées ci-dessous :

• L’Aide Éducative en Milieu Ouvert ou AEMO ;
• Le placement de l’enfant.

Dans les cas les plus graves de maltraitance sur un enfant (maltraitance avérée, violences physiques, sexuelles ou psychologique), le recours à un avocat en droit pénal. Ce dernier se chargera de signaler ou de déposer une plainte auprès du Procureur de la République. L’avocat en droit pénal s’occupe de la défense des droits de l’enfant victime. Si le signalement peut être réalisé par toute personne, victime ou témoin, la plainte ne peut être déposée que par l’enfant victime ou par son avocat. Il faut préciser que l’enfant victime peut lui-même entrer en contact avec un avocat.

Tous les mineurs en âge de discernement, soit à partir de 7 ou 8 ans, et ce jusqu’à leur majorité, peuvent bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat. Le mineur peut se rendre directement au palais de justice de sa ville pour s’adresser à l’Ordre des Avocats. L’enfant victime peut aussi adresser une lettre manuscrite au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats pour obtenir la désignation d’un avocat qui l’assistera jusqu’à sa majorité. Une fois les coordonnées de ce dernier reçu par l’enfant, il devra contacter l’avocat pour avoir un premier rendez-vous.

Comment un avocat peut-il intervenir dans les cas de maltraitance infantile ?

• Signalement des faits : Conseiller et aider à rédiger des signalements ou des plaintes à destination des autorités compétentes (CRIP, procureur de la République, etc.).
• Représentation légale : Assurer la défense des droits de l’enfant victime devant les tribunaux et lors des enquêtes.
• Protection de l’enfant : Demander des mesures de protection comme l’Aide Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) ou le placement dans un cadre sécurisé.
• Assistance pour les proches : Accompagner les familles protectrices ou les témoins dans leurs démarches pour signaler ou intervenir légalement en faveur de l’enfant.
• Obtention de réparations : Réclamer des dommages et intérêts pour compenser les préjudices physiques, psychologiques ou moraux subis par l’enfant.

En somme, la maltraitance infantile est restée pendant longtemps un sujet tabou, mais la protection des enfants en danger est depuis quelques années une priorité. Malgré le renforcement des mesures et la mise en place de dispositifs d’alerte pour les témoins, le phénomène persiste, exposant les enfants à des violences souvent infligées par leur famille proche. Contactez rapidement un avocat en droit des mineurs pour plus de détails sur les recours possibles.

POINTS CLÉS À RETENIR

• En France, plus de 51 000 enfants sont victimes de maltraitance chaque année, et un enfant meurt tous les six jours des suites de violences intrafamiliales.
• La maltraitance infantile se manifeste sous forme de violences physiques, psychologiques, de négligence grave et d’abus sexuels.
• La maltraitance est définie par l’ONU et les institutions nationales comme tout acte ou omission affectant gravement le bien-être et le développement d’un enfant.
• Les signes de maltraitance incluent isolement, échec scolaire, agressivité et troubles alimentaires, avec des effets souvent durables sur la santé et le développement de l’enfant.
• Le gouvernement a lancé un plan ambitieux pour lutter contre toutes les formes de violence, promouvoir l’égalité des chances et renforcer la protection des enfants.
• Les citoyens peuvent signaler les faits via le 119, les services sociaux ou le procureur pour déclencher des enquêtes et des mesures de protection.