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en infractions routières
Téléphone au volant : quelles sanctions ?
Publié le 14/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Conduire une voiture avec un téléphone à la main constitue une contravention de classe 4. Cette infraction est punie de 135 € d’amende et d’un retrait de 3 points. Dans certains cas, les conséquences sont encore plus lourdes : amende majorée ou retrait.
La mise en fourrière du véhicule
Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La mise en fourrière consiste à déplacer un véhicule dans une fourrière aux frais du propriétaire du véhicule. La plupart du temps, la mise en fourrière a lieu à l’occasion d’un stationnement gênant, abusif ou dangereux.
Que faire en cas de procès verbal perdu ?
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Que faire en cas de procès-verbal perdu ? Il suffit de contacter le centre de traitement des amendes auquel est rattaché votre domicile. La démarche doit être réalisée le plus tôt possible, sinon votre amende pourra être majorée.
Les amendes pour excès de vitesse en Europe : place à la comparaison !
Publié le 13/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Après une interpellation pour excès de vitesse, les autorités de police en Europe n’infligent pas une sanction immédiate. Elles vous adressent généralement un avertissement ou vous font payer une amende de mise en garde n’excédant pas 15 euros.
L’ordonnance pénale : tout connaître de la procédure simplifiée
Publié le 09/06/2020, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 5 min
L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui s’applique à certains délits et à toutes les contraventions. Elle concerne particulièrement les infractions du Code de la route. Aussi appelées ordonnances délictuelles et ordonnances contraventionnelles, ces procédures pénales sans procès ont pour but de désengorger les tribunaux. Quelle est la différence entre une ordonnance pénale pour délit et pour contravention ? Retrouvez les essentiels à retenir sur le droit routier et l’ordonnance pénale dans cet article.
Excès de vitesse en mer, qu’est-ce que je risque ?
Publié le 21/06/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 5 min
C’est essentiellement lors des vacances d’été que les plaisanciers sortent leur bateau. La mer, vaste étendue d’eau, donne une impression de liberté. Pourtant, tout n’est pas permis, et, comme sur terre, les excès de vitesse en mer sont sanctionnés.
Signaler les radars, légal ou non ?
Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Signaler les radars, légal ou non ? Les groupes d'avertissements routiers se sont considérablement développés sur Facebook. Les automobilistes sont friands de ce genre de communautés, basées sur la solidarité…
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