Vos résultats de recherche : avocats/france

Publié le dimanche 18 août 2024 Pour annuler une démission, le salarié doit informer son employeur par une lettre d’annulation mentionnant les raisons justifiant sa décision. En cas de refus, il peut saisir le conseil de prud’hommes pour annuler la rupture.

Publié le samedi 17 août 2024 Vous avez entendu parler du contrôle parental sur les appareils connectés et vous souhaitez en savoir davantage ? Grâce à Internet, les enfants ont accès à divers contenus leur permettant de se divertir et de se cultiver. Toutefois, en naviguant sur le Web, ils peuvent tomber sur des contenus inappropriés.

Publié le vendredi 16 août 2024 Un travail saisonnier est un travail dont l'exécution dépend du rythme des saisons. Il peut s'agir de tâches qui se renouvellent chaque année pendant une période précise ou d'emplois qui dépendent d'un mode de vie touristique.

Publié le mercredi 14 août 2024 Vous allez enfin signer votre contrat de travail. C'est un moment important. Prenez le temps de lire votre contrat. Selon l'emploi pour lequel vous êtes embauché, votre contrat comporte plusieurs clauses, régissant certains points de vos engagements respectifs.

Publié le mardi 13 août 2024 Abuser de la vulnérabilité des gens pour en tirer profit est un délit courant. Vous connaissez peut-être une victime ou vous en êtes une ? Heureusement, il s’agit d’une pratique reconnue et sanctionnée par la loi. Comment définir l’abus de faiblesse ?

Publié le dimanche 11 août 2024 Vous êtes handicapé et vous souhaitez intégrer le monde du travail ? Vous y avez entièrement votre place. Pour faciliter l’accès des personnes en situation de handicap au milieu du travail, la loi a instauré l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et la possibilité de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Publié le samedi 10 août 2024 Le temps de pause accordé est de 20 minutes minimum pour 8 heures de travail. En effet, une fois que votre temps de travail effectif atteint les 6 heures par jour, vous avez droit à un temps de pause de 20 minutes minimum. Autrement dit, il est applicable pour 6 heures, 7 heures et 8 heures de travail.

Publié le jeudi 8 août 2024 Produit défectueux, problème de livraison d’un colis ou remboursement en attente, les consommateurs disposent de différents recours en cas de problème rencontré sur un site Web. Comment porter plainte contre un site internet ? Les détails.

Publié le mercredi 7 août 2024 Pour porter plainte contre un juge, il faut adresser un courrier au Conseil supérieur de la magistrature. Toutefois, avant de déposer la plainte, il est important de s’assurer de sa recevabilité.

Publié le mercredi 7 août 2024 Se constituer partie civile permet à une personne victime d’un crime ou d’un délit de participer au procès et de défendre ses droits directement devant le tribunal. Cela donne également la possibilité de demander réparation pour le préjudice subi, en obtenant des dommages et intérêts.

Publié le lundi 5 août 2024 La victime d’une atteinte au droit à l’image peut déposer sa plainte auprès de la police ou de la gendarmerie ou envoyer sa requête par courrier au tribunal judiciaire du domicile du défendeur ou du lieu de l’infraction.

Publié le lundi 5 août 2024 Pour porter plainte pour morsure de chien, la victime peut s’adresser à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche. Cette démarche peut également se faire par l’envoi d’un courrier au procureur de la République.

Publié le samedi 3 août 2024 Vous avez été victime d’une infraction à l’étranger ? Vous avez rencontré un problème lors d’un achat sur un site internet étranger ? Il est tout à fait possible de déposer une plainte.

Publié le vendredi 2 août 2024 Pour porter plainte, vous devez vous adresser au commissariat de police, à la gendarmerie ou au procureur de la République du tribunal compétent. La plainte peut être déposée auprès du Tribunal judiciaire ou du Tribunal administratif en fonction des circonstances. La juridiction à qui s’adresser dépend de la situation. La victime dispose d’un délai de 10 ans maximum pour que la plainte soit recevable.

Publié le jeudi 1 août 2024 Les actes de dégradation de bien privé sont punissables par la loi. Si vous avez été victime de tels faits, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.

Publié le jeudi 1 août 2024 L’abus de confiance se traduit comme « le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a accepté, à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».

Publié le mercredi 31 juillet 2024 La plainte constitue une démarche essentielle pour obtenir la réparation du préjudice résultant d’une agression physique au travail ou une agression morale. Êtes-vous victime d’une telle infraction ? Rassurez-vous ! Il vous est tout à fait possible de porter plainte pour agression.

Publié le mercredi 31 juillet 2024 Les insultes constituent un abus de la liberté d’expression et sont punies par la loi. Que faire ? En cas d’insulte ou de menace, il convient de connaître les démarches à suivre pour porter plainte.