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Publié le vendredi 22 mars 2024 Un licenciement pour motif personnel est une décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail d'un salarié pour des raisons liées à sa personne, telles que son comportement ou ses capacités professionnelles.

Publié le jeudi 21 mars 2024 Votre employeur vient de vous convoquer pour vous annoncer qu’il souhaite vous renvoyer ? Ne paniquez pas. Selon les motifs invoqués lors de l’entretien préalable, il vous est possible de contester sa décision si vous jugez qu’elle ne repose pas sur des causes réelles et sérieuses.

Publié le jeudi 21 mars 2024 Un licenciement à l'amiable, généralement appelé rupture conventionnelle est un accord mutuel entre l'employeur et le salarié pour mettre fin au contrat de travail. Les deux parties négocient les conditions de départ, y compris l'indemnité de rupture, qui doit être au moins équivalente à l'indemnité légale de licenciement.

Publié le mercredi 20 mars 2024 Si un employeur désire rompre le contrat de travail d’un salarié, il doit respecter une procédure stricte régie par le Code du travail. Le salarié bénéficiera alors d’une indemnité de licenciement selon le cas.

Publié le mardi 19 mars 2024 Vous êtes en arrêt de travail et vous vous demandez où et à qui l’envoyer ? Appelé « arrêt de travail », ce document inclut le motif et la durée de l’interruption du travail. Il doit être adressé sous 48 heures à qui de droit. Le destinataire de l’arrêt maladie dépend de la situation professionnelle du malade.

Publié le mardi 19 mars 2024 Vous doutez du caractère professionnel de l’accident déclaré par votre salarié ? Réjouissez-vous ! La déclaration d’un accident du travail par le salarié doit passer par l’examen de la CPAM ou de la MSA avant d’être reconnue de manière officielle.

Publié le lundi 18 mars 2024 L’arrêt de travail est une prescription médicale qui atteste que le salarié ne peut pas exécuter son contrat de travail pendant un délai déterminé. En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l’employeur est soumis à des obligations et doit respecter certaines formalités.

Publié le lundi 18 mars 2024 Vous avez commis une erreur pendant votre déclaration d’impôts ? Pas de panique ! Pour renforcer la confiance mutuelle entre l’administration et la société, le « droit à l’erreur » a été mis en place depuis 2018. Il permet de corriger sans sanction les erreurs commises de bonne foi.

Publié le dimanche 17 mars 2024 Vous avez subi un accident du travail ? Vous avez droit à des indemnités journalières de la part de votre organisme de sécurité sociale jusqu’à votre guérison complète. Si vous conservez des séquelles suite à l’accident, votre régime d’assurance maladie peut continuer à vous verser une indemnité sous forme de rente viagère sous condition.

Publié le samedi 16 mars 2024 Vous êtes incapable de travailler suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail ? Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’une aide ? L’accident du travail est un événement qui se produit sur le lieu de travail du salarié ou au cours du trajet entre cet endroit et son domicile.

Publié le vendredi 15 mars 2024 Les accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) sont deux types d'évènements ouvrant droit au versement d'indemnités. Dans le cas de l'accident, plus particulièrement, ce droit peut être double : indemnisation et maintien des salaires.

Publié le vendredi 15 mars 2024 Votre accident du travail a entraîné un arrêt maladie, et donc la suspension de votre contrat de travail ? Pas de panique ! Des indemnités vous seront versées afin d’assurer le maintien d’une partie ou de la totalité de votre salaire.

Publié le jeudi 14 mars 2024 L'exercice d'une profession ou d'une activité professionnelle peut s'avérer quelquefois dangereuse, c'est pourquoi souscrire une assurance pour risques professionnels peut être judicieux.

Publié le mercredi 13 mars 2024 Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie ? Cette décision implique la suspension de votre contrat de travail. Ainsi, vous ne serez pas rémunéré, car vous ne travaillez pas. Toutefois, des indemnités vous seront versées sous certaines conditions afin de compenser cette perte de salaire.

Publié le mardi 12 mars 2024 Lors du premier rendez-vous avec l’avocat, il est recommandé de préparer les documents indispensables pour l’étude du dossier. Lors de cette consultation, il faut aussi poser des questions pour comprendre les étapes de résolution de l’affaire.

Publié le lundi 11 mars 2024 L’avortement est un sujet qui fait encore débat dans nos sociétés. En effet, il s’agit d’une question qui mobilise la réflexion sur le plan éthique, déontologique, moral et juridique. Du côté juridique, l’avortement, également appelé intervention volontaire de grossesse (IVG), est autorisé en France. Néanmoins, cette pratique est régie par quelques conditions imposées à la femme et aux médecins intervenants.

Publié le lundi 11 mars 2024 Vous avez reçu une convocation au tribunal, mais vous êtes dans l’impossibilité de vous y rendre à la date et à l’heure fixées ? En principe, vous pouvez vous faire représenter à l’audience si vous ne pouvez pas vous présenter à une assignation, sauf exception.

Publié le dimanche 10 mars 2024 Pour protéger les salariés, la loi impose à l’employeur une cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) pour les sécuriser. Si vous êtes employeur, vous découvrirez à travers ce guide, votre cotisation pour un accident du travail.