Droits du consommateur : guide juridique

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Que faut-il vérifier dans les conditions générales de vente ?
Que faut-il vérifier dans les conditions générales de vente ?

Publié le 16/04/2020, Par Caroline Baza, avocate - Temps de lecture : 6 min

Les conditions générales sont des documents destinés à encadrer les relations contractuelles (la vente, l’achat ou les services), à organiser leur exécution et prévenir des difficultés éventuelles. Dans cet article nous nous intéresserons particulièrement à certaines clauses que l’on peut trouver dans des conditions générales de vente (dites « CGV ») régissant les rapports contractuels entre professionnels et consommateurs utiles pour les parties.

Que faut-il vérifier dans les conditions générales de vente ?
Soldes : les obligations du vendeur et les droits de l’acheteur
Soldes : les obligations du vendeur et les droits de l’acheteur

Publié le 11/01/2019, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

La période des soldes est synonyme de bonnes affaires et est toujours très attendue par les consommateurs. Mais malheureusement, de véritables arnaques se cachent parfois derrières certains achats. Afin d'éviter...

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Que faire si un jouet est défectueux ?
Que faire si un jouet est défectueux ?

Publié le 22/11/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Acheter un jouet peut vous sembler anodin, toutefois, ce n'est pas un achat à prendre à la légère car un jouet non-conforme à la réglementation peut représenter un risque pour...

Que faire si un jouet est défectueux ?
Pourquoi n’y a-t-il pas de casino à Paris ?
Pourquoi n’y a-t-il pas de casino à Paris ?

Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Il existe aujourd'hui plus de 200 casinos en France. Cependant, contrairement aux grandes capitales européennes, Paris ne dispose d'aucun casino !

Pourquoi n’y a-t-il pas de casino à Paris ?
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