Tarif avocat divorce

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Après des mois d’hésitation, vous décidez de mettre fin à votre mariage ? Vous paniquez, car vous n’avez aucune idée de ce qui vous attend ? Notez qu’à part le stress engendré, divorcer a un coût. En effet, la liquidation du régime matrimonial occasionne divers frais que vous devez prendre en considération avant d’engager la procédure. En dehors des émoluments du notaire, ajoutez à votre budget les honoraires de l’avocat. Pour les questions de pension alimentaire ou de prestation compensatoire, rassurez-vous, un avocat spécialiste en divorce peut vous prêter assistance. Tout savoir sur le tarif d’un avocat en cas de divorce.
Tarif avocat divorce

Tarif d’un avocat en cas de divorce à l’amiable

Les avocats sont libres de fixer leurs honoraires, et ce, en fonction de la nature de l’affaire à traiter et de leur réputation. Certains peuvent aussi fixer leur tarif selon votre situation financière.

Honoraires d’avocat

Les avocats peuvent être forfaitaires ou payés à l’heure. Un forfait comprend les consultations, le montage du dossier, le dépôt de requête et la représentation au cours des audiences. La facturation à l’heure varie en fonction du temps que l’avocat passe sur votre dossier. Généralement, les honoraires vont de 150 à 500 euros HT. Pour un divorce à l’amiable, vous devez prévoir entre 1 200 et 1 500 euros.

Bon à savoir :
Depuis 1er janvier 2017, le budget a décuplé étant donné que les conjoints doivent être représentés par des avocats différents.

Frais annexes

En plus des honoraires d’avocat, vous devez vous acquitter des frais annexes en cas de procès. Ils sont inévitables en cas de divorce contentieux. Ces dépenses sont liées à la procédure, notamment les frais pour la traduction des actes ou la rémunération d’un commissaire-priseur en cas de biens de grande valeur. En cas de mésentente pour la garde des enfants, le juge aux affaires familiales sera amené à ordonner une enquête sociale pour évaluer par exemple les conditions dans lesquelles les enfants seront accueillis.

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Coût d’un divorce avec bien immobilier

Si des biens immobiliers sont en jeu dans le divorce, il sera nécessaire de faire appel à un notaire pour faciliter le partage.

Émoluments du notaire

En contrepartie de ses services, vous devrez payer des émoluments au notaire. Rassurez-vous, le tarif est règlementé par des textes. Les émoluments du notaire sont déterminés en fonction de la valeur du patrimoine. Par exemple, pour un bien immobilier de 0 à 6 500 euros, il touchera 4,931 %.
À noter : le notaire vous délivrera un devis écrit détaillant le montant que vous devrez régler ou le coût prévisionnel de la procédure. Une fois la prestation accomplie, il devra vous remettre une facture avec tous les frais à payer. N’oubliez pas de prendre en compte la fiscalité dans vos calculs.
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Convention d’indivision

Dans le cas où vous ne souhaitez pas vendre immédiatement les biens en question, vous devez établir une convention d’indivision. Il s’agit d’un document officiel définissant précisément la répartition des dépenses en rapport avec les biens, que ce soit les charges, les loyers ou encore la taxe foncière.
À retenir : le tarif à prévoir pour établir la convention d’indivision varie selon la valeur des biens en question.
En conclusion, dissoudre le régime matrimonial entraine divers frais, dont les honoraires d’avocat, et les émoluments d’un notaire si des biens immobiliers sont en jeu. Il existe néanmoins certaines aides qui vous permettront de régler les frais du divorce.