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Publié le jeudi 29 avril 2021 Aide-ménagère, auxiliaire de vie… il existe plusieurs formes d’aide à domicile. Comme tout salarié, cette aide doit faire l’objet d’un contrat de travail. Il est régi par la Convention Collective des Salariés du…

Publié le mercredi 28 avril 2021 Dans certains cas, le bénéfice de l’aide juridictionnelle peut vous être retiré. Les sommes de l’aide juridictionnelle doivent alors être remboursées. Si vous êtes concerné par le sujet, l’idéal est…

Publié le mercredi 28 avril 2021 Le tribunal judiciaire de Lille est la juridiction en charge des affaires civiles de taille moyenne (entre 4 000 euros et 10 000 euros). Le TI de Lille est également…

Publié le mercredi 28 avril 2021 Les dons de sommes d’argent sont assez courants en famille : un proche est en difficulté financière et si on est en mesure de l’aider, on n’y réfléchit pas à deux…

Publié le mercredi 28 avril 2021 Le nom commercial est ce qui permet à vos clients et à vos fournisseurs de vous identifier. Il ne doit pas être confondu avec la dénomination sociale - qui correspond…

Publié le mercredi 21 avril 2021 La maltraitance des enfants est devenue un phénomène récurrent en France, tout particulièrement depuis le début de la crise sanitaire. Si vous soupçonnez qu’un enfant subit des maltraitances ou si…

Publié le mardi 20 avril 2021 La vie en copropriété est régie par trois piliers : le syndic, le conseil syndical et le syndicat des copropriétés. Le rôle du syndic peut être assuré par un expert ou…

Publié le mardi 20 avril 2021 De plus en plus de Français achètent leur voiture chez un particulier. Devenu récemment propriétaire, vous avez découvert qu’elle est gagée ? Quels sont les recours d’un véhicule gagé ? Il est…

Publié le lundi 19 avril 2021 Vous envisagez de céder votre entreprise pour cause départ à la retraite ? Consultez un avocat en droit des sociétés pour connaître la procédure et choisir le mode de cession le…

Publié le mardi 13 avril 2021 Vous avez des problèmes de plomberie et avez contacté un plombier pour vous dépanner à domicile ? Prenez le temps de vérifier que votre facture est conforme au devis. N’hésitez pas…

Publié le lundi 12 avril 2021 Vous vous interrogez sur le devenir de la retraite d’un conjoint décédé divorcé ? Sachez que le décès d’un ex-conjoint retraité ouvre droit au versement d’une pension de réversion au conjoint…

Publié le vendredi 9 avril 2021 Vous avez reçu une convocation à une assemblée générale des copropriétaires ? Celle-ci vous paraît-elle tardive ? Ainsi, vous vous interrogez sur une éventuelle demande de nullité de l’assemblée générale y…

Publié le vendredi 9 avril 2021 Le divorce est une situation difficile à vivre pour les deux parties concernées. Lors de la procédure de séparation, les ex-époux doivent convenir des détails concernant leur changement de vie.…

Publié le vendredi 9 avril 2021 Votre employeur vous a donné un avertissement non justifié ? Quels sont les recours possibles pour vous défendre ? Dans le domaine du travail, l’avertissement est une sanction disciplinaire qui met en…

Publié le vendredi 9 avril 2021 Vous êtes victime de harcèlement familial ou professionnel ? Apprenez comment réagir face au harcèlement moral et n’hésitez pas à en parler à un avocat en droit pénal. Si vous estimez…

Publié le jeudi 8 avril 2021 Vous êtes employeur et un salarié s’est présenté à vous pour dénoncer un collaborateur qui l’aurait persécuté au point de dégrader sa santé et ses conditions de travail ? Prenez…

Publié le jeudi 8 avril 2021 Vous envisagez de mettre un terme à votre mariage ? La procédure de divorce est toujours précédée d’une audience de conciliation. Contactez un avocat spécialisé en droit de la famille pour…

Publié le mercredi 7 avril 2021 Les dates limites des déclarations d’impôt en 2021 ont été publiées récemment, mi-mars. Tous les foyers fiscaux sont concernés par l’obligation de déclarer leurs revenus annuels afin que l’administration fiscale…