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Combien de temps dure une procédure de divorce ?
Publié le vendredi 31 juillet 2020Voilà une question qui préoccupe très souvent les justiciables souhaitant divorcer, à laquelle il est impossible de répondre de manière précise, surtout au commencement d’un dossier, car d’éventuelles complications peuvent survenir.
La promesse d’embauche dans le contexte de crise sanitaire
Publié le vendredi 31 juillet 2020Lorsque des discussions ont été engagées entre un employeur et un candidat à l’embauche avant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus (Covid- 19), il est difficile de déterminer lorsque le contrat de travail est conclu et s’il doit être exécuté ou non.
Le congé de paternité : conditions, durée, rémunération, quels sont vos droits ?
Publié le vendredi 31 juillet 2020Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un congé accordé à tout père salarié qui souhaite en bénéficier à la naissance d’un nouvel enfant. Combien de temps dure ce congé et ouvre-t-il droit à une indemnisation ?
![Les honoraires de l’avocat [Infographie]](https://www.justifit.fr/wp-content/uploads/2020/07/honoraires-avocats-300x169.jpg)
Les honoraires de l’avocat [Infographie]
Publié le mardi 21 juillet 2020Les honoraires de l’avocat sont fixés librement, en accord avec le client et sous la forme d’une convention d’honoraires. Tout savoir sur les honoraires en Infographie !
Le harcèlement moral au travail
Publié le mardi 21 juillet 2020Le harcèlement est le fait de soumettre une personne à d’incessantes petites attaques ou à des demandes, des critiques, des réclamations injustifiées. Ce sujet sensible se retrouve le plus souvent dans le monde du travail. Pour preuve, en 2016, 40 % des salariés estiment leurs charges de travail excessives, 44% reçoivent des ordres contradictoires et…
Séparation : quelles sont les premières démarches à effectuer ?
Publié le mardi 21 juillet 2020La séparation d’un couple est un moment difficile émotionnellement parlant, mais il est important de connaître les démarches essentielles à réaliser pour ne pas se retrouver dans une position désavantageuse. C’est d’autant plus vrai si la séparation mène à un divorce. Selon l’Insee, dans son édition 2019, 90 600 mariages ont fini par un divorce…
Quels sont les rôles d’un notaire dans un divorce ?
Publié le mardi 14 juillet 2020Le notaire est un officier public exerçant une profession libérale. Il authentifie légalement les actes et leur donne force probante (origine, contenu et date) ou force exécutoire (jugement définitif), tout en garantissant leur sécurité juridique.
Quel est le prix d’un divorce ?
Publié le mercredi 1 juillet 2020Une procédure de divorce peut durer des années et coûter cher si les époux ne parviennent pas à trouver un accord sur les conséquences de leur désunion. De la complexité de la situation dépendent la durée et le coût.
Contrôle fiscal d’entreprise, comment ça marche ?
Publié le mercredi 1 juillet 2020Dès qu’il est question de contrôle fiscal, les chefs d’entreprise sont souvent inquiets. Pourtant, il s’agit d’une procédure courante, à laquelle toute société doit se préparer. D’une manière générale, un contrôle fiscal se fait toutes les neuf années de vie d’une entreprise et trois années après, mais tout dépend des circonstances. En quoi consiste un…
Le vice caché pour une maison ou un appartement
Publié le jeudi 25 juin 2020Si après l’achat d’une maison ou d’un appartement, l’acheteur découvre des problèmes d’humidité ou des défaillances au niveau de la fondation, quels sont les recours possibles contre le vendeur ? Comment la garantie des vices cachés peut-elle protéger l’acheteur ? Quels sont les défauts considérés comme des vices cachés ? Existe-t-il des possibilités d’exonération pour le vendeur ? Tour…
L’ordonnance pénale : tout connaître de la procédure simplifiée
Publié le mardi 9 juin 2020L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui s’applique à certains délits et à toutes les contraventions. Elle concerne particulièrement les infractions du Code de la route. Aussi appelées ordonnances délictuelles et ordonnances contraventionnelles, ces procédures pénales sans procès ont pour but de désengorger les tribunaux. Quelle est la différence entre une ordonnance pénale pour délit…
Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ?
Publié le lundi 18 mai 2020Article rédigé par : Séverine DUPUY-BUSSON Une comparution immédiate consiste à traduire sur le champ un prévenu devant le tribunal. Le prévenu est retenu jusqu’à sa comparution qui doit avoir lieu le jour même. Il est conduit sous escorte devant le tribunal. Cela signifie qu’à la fin de son placement en garde à vue, lorsque…
Le déroulement de l’examen du permis de conduire
Publié le mardi 28 avril 2020L’examen du permis de conduire comporte deux épreuves : une épreuve théorique (le code) et une épreuve pratique (la conduite). La réussite à l’examen du code est nécessaire pour pouvoir se présenter à l’épreuve de conduite.
Le permis C1E
Publié le mardi 28 avril 2020Pour pouvoir passer le permis C1E, vous devez être âgé de 18 ans au minimum et être titulaire du permis C1. La limite d’âge ne s’applique pas aux personnes suivant une formation de conducteur.
Que faut-il vérifier dans les conditions générales de vente ?
Publié le jeudi 16 avril 2020Les conditions générales sont des documents destinés à encadrer les relations contractuelles (la vente, l’achat ou les services), à organiser leur exécution et prévenir des difficultés éventuelles. Dans cet article nous nous intéresserons particulièrement à certaines clauses que l’on peut trouver dans des conditions générales de vente (dites « CGV ») régissant les rapports contractuels entre professionnels…
Coronavirus : télétravail et droit de retrait, quelles solutions pour les salariés ?
Publié le jeudi 27 février 2020L’épidémie de coronavirus n’a pas que des conséquences sur la santé des Français, elle affecte également leur quotidien. Suite aux mesures de confinement décidées par les autorités, certaines employés sont contraints de rester chez eux. Dans cette situation, quels sont les droits des salariés, mais également les obligations des employeurs ? Décryptage ! Depuis l'apparition…
Les relations amoureuses au travail : règles et sanctions
Publié le mercredi 12 février 2020Un flirt au travail peut parfois se transformer en une relation plus sérieuse. Faut-il cacher votre couple à l’entreprise ? Pouvez-vous être sanctionné(e) ? Tous nos conseils pour les amoureux au boulot ! Avec en moyenne 7 heures (et parfois beaucoup plus) passé chaque jour sur son lieu de travail, il n’est pas surprenant de…
Est-il possible de changer de prénom ?
Publié le vendredi 7 février 2020Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas aimer votre prénom et vouloir en changer. Même si votre prénom vous appartient, ce n’est pourtant pas si simple de s’en séparer. Conditions, démarches à réaliser... Suivez notre guide complet ! Choix du prénom de l’enfant : qui décide ? Le ou les prénoms…