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Le point Godwin, qu’est ce que c’est ?

Le point Godwin, qu’est ce que c’est ?

Publié le mercredi 6 novembre 2019

La loi de Godwin a été “théorisée” par Mike Godwin, un avocat américain. Démontré en 1990, cette loi n’a, selon son auteur, aucune valeur scientifique. C’est après avoir passé du temps sur Usenet, un forum virtuel existant avant le web, qu’il a développé sa loi.   “Plus une discussion en ligne dure longtemps, plus la…

YouTube : quels sont mes droits en tant que créateur ?

YouTube : quels sont mes droits en tant que créateur ?

Publié le mardi 22 octobre 2019

Aujourd’hui, le droit d’auteur est une nécessité vitale pour les artistes qui souhaitent vivre de leur production. La possibilité de création sur YouTube ne doit pas porter atteinte au contenu produit par un artiste tiers. Depuis quelques années, YouTube doit faire face à de multiples revendications de titulaires de droits d’auteur,  appelées “strike” ou “claim”.…

Assistants vocaux : dangers et précautions à prendre !

Assistants vocaux : dangers et précautions à prendre !

Publié le vendredi 18 octobre 2019

Autant décriés qu’utiles, les assistants vocaux s’imposent à nous jusque sur nos smartphones et pourtant nous réalisons trop peu les risques d’espionnage et de piratages liés à leur utilisation.   Les assistants vocaux sont des objets connectés pensés pour répondre aux envies de leurs utilisateurs. Leurs fabricants se targuent même de chercher à devancer nos…

Les droits et devoirs du piéton

Les droits et devoirs du piéton

Publié le mardi 10 septembre 2019

Dure la vie de piéton. Entre les trottinettes et les vélos qui circulent sur les trottoirs, les voitures qui ne vous laissent pas toujours traverser, les trottoirs trop étroits ou trop encombrés, circuler en ville n’est pas une sinécure.   

Achats dans une braderie : quelles précautions prendre ?

Achats dans une braderie : quelles précautions prendre ?

Publié le mercredi 28 août 2019

Brocantes, braderies, vide-greniers… Les occasions ne manquent pas pour chiner et trouver des petites merveilles à prix réduits. Cependant, il faut se méfier des escroqueries ou des vices.   Que vous soyez acheteur ou vendeur occasionnel, il y a des précautions à prendre pour que votre transaction dans une braderie ou une brocante se passe…

Premier appartement : démarches, droits et obligations

Premier appartement : démarches, droits et obligations

Publié le lundi 26 août 2019

Ça y est, l’oiseau s’apprête à quitter le nid et il lui faut trouver un logement. Le premier appartement, synonyme d’indépendance pour les jeunes entrant en études supérieures, requiert de nombreuses formalités. Voici 8 étapes pour que votre installation se passe au mieux !   1) Trouvez votre nouveau logement La première étape est de…

Parler politique au travail, une bonne idée ?

Parler politique au travail, une bonne idée ?

Publié le jeudi 22 août 2019

La politique, au même titre que l’argent ou la religion, est un sujet “glissant” voire presque tabou en France. Parler politique au travail, est-ce politiquement correct ? Que peut-on dire, ou ne pas dire ? Est-ce bien vu ?  Au travail, la liberté d’expression est, comme dans le milieu personnel, un droit acquis. Si vous…

L’obligation de formation de l’avocat

L’obligation de formation de l’avocat

Publié le mardi 20 août 2019

Diplôme de l’avocat en poche, la carrière commence mais la formation ne s’arrête pas là. La Justice étant en perpétuelle mutation, les avocats doivent se tenir au courant des évolutions juridiques. Que prévoit la loi ? La loi du 27 novembre 1991 qui organise la profession d’avocat dispose que “la formation continue des avocats assure…

Bateau : les droits et les devoirs d’un capitaine de navire

Bateau : les droits et les devoirs d’un capitaine de navire

Publié le samedi 17 août 2019

“Seul maître à bord après Dieu”, le capitaine d’un navire est une personne qui exerce régulièrement le commandement d’un navire.    Garant de la sécurité de son navire comme de son équipage, le capitaine doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la préservation du bateau, de la cargaison, de l’équipage et des passagers. Capitaine,…

Tout savoir sur le Défenseur des droits

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Publié le vendredi 16 août 2019

Le Défenseur des droits est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) créé par la loi de révision constitutionnelle de 2008 et mis en place par la loi ordinaire du 29 mars 2011.    Le Défenseur des droits, selon l’article 71-1 de la Constitution “veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les…

Tout comprendre sur les vacances judiciaires

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Publié le mardi 13 août 2019

À Noël, Pâques et pendant les vacances d’été, la justice entre en période de vacances judiciaires ou de service allégé.    C’est depuis un décret du 27 février 1974 que le terme de vacances judiciaires n’est plus officiellement utilisé dans les textes (bien que le terme reste encore employé dans le langage courant). En effet,…

Avocat ou notaire : quelles sont les différences ?

Avocat ou notaire : quelles sont les différences ?

Publié le jeudi 25 juillet 2019

Avocats et notaires sont des professionnels du droit qui exercent chacun une relation de confiance avec leur client en qualité de conseiller juridique. Historiquement, on rattache l’avocat à une pratique du contentieux et le notaire à la rédaction d’un document authentique. Leurs rôles sont malgré tout plus distincts et strictement encadrés. Il s’agit principalement de…

Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?

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Publié le lundi 15 juillet 2019

Esclavage, génocides, torture… sont des crimes très graves, sanctionnés non seulement en droit français, mais également en droit international. Ils sont qualifiés de crimes contre l’humanité.  La définition exacte du crime contre l’humanité Établi à l’article 7 du Statut de Rome le crime contre l’humanité est imprescriptible. On parle de crime contre l’humanité s’il est…

Les bonnes pratiques à adopter sur la route des vacances

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Publié le mercredi 10 juillet 2019

Ah l’été, le départ en vacances, la route… Pour que Bison futé ne voit pas trop rouge, nous vous proposons quelques conseils des choses à faire ou ne pas faire quand on est au volant !  Vous saurez ainsi comment conduire en Europe, ou ce qui est interdit mais trop souvent oublié.   1) Contrôler…

Violences policières, vers qui se tourner ?

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Publié le lundi 8 juillet 2019

“Violences policières” pour les manifestants, “anomalies et dérapages policiers” pour le gouvernement, dans tous les cas, une faute semble avoir été commise. Comment porter plainte contre des policiers ?  Le rôle de la police est simple : faire respecter la loi, maintenir l’ordre et assurer la sécurité publique. Mais dans certaines manifestations, il est parfois…

Don d'argent : le calcul des droits de donation

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Publié le vendredi 28 juin 2019

Dispositif méconnu et recoupant des situations très différentes, le don d’argent fait pourtant l’objet d’un strict encadrement, notamment concernant les droits de donation. Que ce soit pour célébrer un événement précis, aider une personne ou obtenir une réduction d’impôt, le don d’argent est courant et souvent peu formalisé. Il doit pourtant respecter certaines règles. Ainsi,…

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