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Publié le jeudi 28 janvier 2021 La radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou la liquidation judiciaire d’une société ne sont pas des fatalités pour le salarié, des solutions existent. Une procédure bien…

Publié le jeudi 28 janvier 2021 On sait que le bail commercial constitue l’actif principal du fonds de commerce et qu’il peut être cédé en contrepartie d’un prix. En l’occurrence, le commerçant désireux de céder son bail…

Publié le jeudi 28 janvier 2021 Le tribunal judiciaire de Lille est situé avenue du Peuple Belge. Il est compétent pour les litiges civils supérieurs à 10 000 euros. C’est aussi au TGI de Lille que…

Publié le lundi 25 janvier 2021 Pour refaire votre permis de conduire, vous devez constituer un dossier de demande de duplicata que vous adresserez à la préfecture, sous-préfecture ou mairie de votre domicile. Si votre permis…

Publié le jeudi 21 janvier 2021 Pour assurer le bon fonctionnement de la société, il est nécessaire de définir des règles à respecter par toutes les personnes qui y vivent. Ne pas les respecter est passible…

Publié le mercredi 13 janvier 2021 La garde des enfants est l’une des principales sources de conflit lors d’un divorce ou lorsqu’un couple non marié ne souhaite plus vivre ensemble. Heureusement, il existe une alternative grâce…

Publié le mercredi 13 janvier 2021 Vous avez déjà voyagé aux États-Unis ? Si vous prévoyez un périple au pays de l’oncle Sam, n’oubliez pas de retenir certaines règles en vigueur dans ce vaste continent. En effet,…

Publié le mercredi 13 janvier 2021 Après une interpellation pour excès de vitesse, les autorités de police en Europe n’infligent pas une sanction immédiate. Elles vous adressent généralement un avertissement ou vous font payer une amende…

Publié le lundi 11 janvier 2021 Quand faut-il recourir aux services d’un avocat ? Faire appel à un avocat est nécessaire lors d’une affaire juridique. Il peut aussi conseiller dans divers domaines tels que l’immobilier. Ainsi, en…

Publié le lundi 11 janvier 2021 Vous envisagez de devenir avocat et vous vous demandez si vous faites le bon choix ? Vous avez raison de vous poser cette question. Le métier d’avocat requiert de nombreuses compétences…

Publié le vendredi 8 janvier 2021 Une clause de non-concurrence peut être stipulée dans le contrat du travail du salarié. Elle s’applique au moment de la rupture du contrat. L’ancien employeur peut ainsi interdire à son…

Publié le vendredi 8 janvier 2021 Le métier d’avocat est connu pour sa complexité, tant en termes de cursus d’apprentissage qu’en termes de fonctionnement. Comme les autres salariés du secteur privé, l’avocat n’échappe pas aux règles du…

Publié le jeudi 7 janvier 2021 En France, le mariage, tout comme le PACS, implique la déclaration commune des impôts par les deux époux. En cas de séparation ou de divorce, les règles peuvent changer. En…

Publié le mercredi 6 janvier 2021 Vous êtes propriétaire d'un terrain enclavé ? Vous vous demandez comment obtenir un droit de passage auprès de votre voisin ? Le droit de passage est une mesure instaurée par le Code…

Publié le mercredi 6 janvier 2021 Votre couple bat de l'aile depuis un moment ? La vie commune n'est plus envisageable ? Vous envisagez de divorcer ? Vous vous demandez quelle est la meilleure solution pour entamer…

Publié le mardi 5 janvier 2021 Vous travaillez dans un domaine sensible et vous vous inquiétez pour la sécurité de vos données, quelle que soit leur nature ? Vous avez raison de vous poser des questions ! Protéger…

Publié le mardi 5 janvier 2021 Vous êtes responsable ou victime d’un accident de la route ? Vous souhaitez en connaître les conséquences juridiques ? Un tel évènement demeure bouleversant, que vous soyez la victime ou que vous…

Publié le lundi 28 décembre 2020 Votre conjoint et vous avez décidé de mettre fin à votre relation, mais vous ne savez pas que choisir entre séparation et divorce ? Bien que ces deux notions semblent…