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Reconnaissance de dette : 6 points pour négocier comme un pro ?
Publié le 01/10/2020, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 6 min
En cas de besoin financier urgent, le crédit entre particuliers reste la solution la plus rapide. Cependant, ce type de prêt présente des risques pour le créancier, dont le plus important est le non-remboursement. En cas de litige, il est conseillé de consulter un avocat spécialiste en recouvrement de dette.
Les 6 points clés à savoir sur le contrôle fiscal d’un particulier
Publié le 29/09/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le contrôle fiscal ne vise pas uniquement les personnes soupçonnées de fraude. Sur les 900 000 contrôles fiscaux effectués par an, seuls 5 000 donnent lieu à des enquêtes approfondies.
Les avantages de la domiciliation d’entreprise en 5 points
Publié le 25/09/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La domiciliation d’entreprise est une étape obligatoire lors de la création d’une entreprise. Pour faire simple, elle est à votre enseigne ce que votre lieu de résidence officiel est pour vous.
Comment se protéger de la reconnaissance de dettes ?
Publié le 16/09/2020, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Ainsi, quel formalisme incombe à une reconnaissance de dette ? Y a t’il prescription en la matière ? Faut-il déclarer l’emprunt à l’administration fiscale ? Enfin, qu’advient l’acte en cas de décès ? Toutes ces questions sont heureusement légalement encadrées.
Les informations à retenir sur la fraude à l’assurance
Publié le 15/09/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
La fraude à l’assurance peut se présenter de différentes manières : fausses déclarations, falsification d’informations ou encore déclarations de faux sinistres. Dans tous les cas, la fraude à l’assurance peut être lourde de conséquences.
L’essentiel à connaître sur les recours gracieux
Publié le 15/09/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il s’agit alors d’une action par laquelle un citoyen exerce un recours adressé à l’autorité administrative qui est l’auteure même de l’acte contesté. Ladite réclamation tend principalement à modifier ou à supprimer une décision administrative ou un acte réglementaire portant atteinte à son intérêt.
Les points à retenir sur l’annulation du mariage
Publié le 14/09/2020, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min
Annulation de mariage ou divorce ? Ces deux procédures sont distinctes, mais ont pour conséquence la fin du mariage. En cas de doute concernant la procédure adaptée à votre situation, demandez l’avis d’un avocat spécialisé en droit de la famille.
Victime de tapage diurne : comment réagir?
Publié le 11/09/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les nuisances sonores qui surviennent entre 7h et 22h sont appelées tapage diurne. Les bruits qui troublent le voisinage sont interdits par la loi. En effet, le Code de la santé publique définit et régit le tapage diurne.
La double demande d’asile et de titre de séjour : cas du titre de séjour mention « profession libérale / auto-entrepreneur »
Publié le 09/09/2020, Par Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA - Temps de lecture : 4 min
La demande d’asile est une procédure de demande de protection internationale (en France, la demande est traitée par l’OFPRA). Ainsi, un demandeur d’asile est une personne qui a fait une demande auprès des autorités d’un pays pour obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.
Publicité mensongère : définition, sanctions et recours pour le consommateur
Publié le 19/08/2020, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 3 min
La publicité a pour effet d’inciter le consommateur à acheter en vantant les mérites d’un produit ou un service. Si les publicitaires doivent faire preuve de créativité, poussant parfois jusqu’à l’exagération, la publicité mensongère et trompeuse est prohibée par le Code de la consommation.
La promesse d’embauche dans le contexte de crise sanitaire
Publié le 31/07/2020, Par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min
Lorsque des discussions ont été engagées entre un employeur et un candidat à l’embauche avant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus (Covid- 19), il est difficile de déterminer lorsque le contrat de travail est conclu et s’il doit être exécuté ou non.
Contrôle fiscal d’entreprise, comment ça marche ?
Publié le 01/07/2020, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Dès qu’il est question de contrôle fiscal, les chefs d’entreprise sont souvent inquiets. Pourtant, il s’agit d’une procédure courante, à laquelle toute société doit se préparer. D’une manière générale, un contrôle fiscal se fait toutes les neuf années de vie d’une entreprise et trois années après, mais tout dépend des circonstances. En quoi consiste un contrôle fiscal d’entreprise ? Qui sont concernés ? Comment se déroule la procédure ? Quelles en sont les conséquences ? Éléments de réponse.
L’accès au droit pour les personnes handicapées
Publié le 25/06/2020, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 5 min
En France, selon les derniers chiffres connus de l’Insee, une personne sur six souffre de handicap, soit 12 millions de français. L’objectif annoncé par les gouvernements successifs a toujours été...
Le vice caché pour une maison ou un appartement
Publié le 25/06/2020, Par Justifit | Revu par Maître Joan DRAY - Temps de lecture : 6 min
Si après l’achat d’une maison ou d’un appartement, l’acheteur découvre des problèmes d’humidité ou des défaillances au niveau de la fondation, quels sont les recours possibles contre le vendeur ? Comment la garantie des vices cachés peut-elle protéger l’acheteur ? Quels sont les défauts considérés comme des vices cachés ? Existe-t-il des possibilités d’exonération pour le vendeur ? Tour d’horizon sur les vices cachés dans le secteur de l’immobilier.
L’ordonnance pénale : tout connaître de la procédure simplifiée
Publié le 09/06/2020, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 6 min
L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui s’applique à certains délits et à toutes les contraventions. Elle concerne particulièrement les infractions du Code de la route. Aussi appelées ordonnances délictuelles et ordonnances contraventionnelles, ces procédures pénales sans procès ont pour but de désengorger les tribunaux. Quelle est la différence entre une ordonnance pénale pour délit et pour contravention ? Retrouvez les essentiels à retenir sur le droit routier et l’ordonnance pénale dans cet article.
Les droits et devoirs du piéton
Publié le 10/09/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
Dure la vie de piéton. Entre les trottinettes et les vélos qui circulent sur les trottoirs, les voitures qui ne vous laissent pas toujours traverser, les trottoirs trop étroits ou trop encombrés, circuler en ville n’est pas une sinécure.
Bateau : les droits et les devoirs d’un capitaine de navire
Publié le 17/08/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
“Seul maître à bord après Dieu”, le capitaine d’un navire est une personne qui exerce régulièrement le commandement d’un navire. Garant de la sécurité de son navire comme de...
Excès de vitesse en mer, qu’est-ce que je risque ?
Publié le 21/06/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min
C’est essentiellement lors des vacances d’été que les plaisanciers sortent leur bateau. La mer, vaste étendue d’eau, donne une impression de liberté. Pourtant, tout n’est pas permis, et, comme sur terre, les excès de vitesse en mer sont sanctionnés.
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