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Publié le lundi 22 mars 2021 La gestion des absences injustifiées est un véritable tourment pour vous en tant qu’employeur ? Cependant, vous n’avez pas le droit d’appliquer une sanction dès les premières heures d’absence de votre…

Publié le vendredi 19 mars 2021 Vous souhaitez louer un appartement mais le propriétaire privilégie une autre candidature à la vôtre ? Vous pensez être victime d’une discrimination au logement ? Comment en être sûr, et…

Publié le vendredi 19 mars 2021 Branche du droit public, le droit européen se définit par différentes règles qui peuvent être appliquées dans la majorité des pays européens. Il comprend deux systèmes juridiques qui sont le…

Publié le jeudi 18 mars 2021 Selon la durée légale établie en droit du travail français, tout salarié embauché à temps complet ne doit pas dépasser les 35 heures de travail par semaine. Toutefois, à la…

Publié le jeudi 18 mars 2021 Bien qu’elle fasse fureur de nos jours, l’arnaque sentimentale existe depuis longtemps dans la société humaine. Sur Internet, de plus en plus de victimes se font avoir et tombent dans…

Publié le mercredi 17 mars 2021 La convocation à un entretien préalable est annonciatrice d’une éventuelle sanction disciplinaire. Il s'agit d'une procédure courante en cas d’insubordination soumettant l’employeur à des obligations. Vous estimez que vos droits…

Publié le mercredi 17 mars 2021 Vous souhaitez créer une SCI ? Sachez que la création d’une SCI permet de faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier entre associés ou membres d’une famille. Découvrez aussi le coût de…

Publié le lundi 15 mars 2021 La fouille au corps constitue une procédure judiciaire appliquée en vue de rechercher une preuve ou un objet dangereux sur une personne. Cette pratique est tout à fait légale, mais…

Publié le lundi 15 mars 2021 Vous faites face à un bailleur entêté ou de mauvaise foi ? Cette situation est l’un des pires scénarios pour un locataire, surtout lorsqu’il s’agit d’une retenue abusive sur le dépôt…

Publié le vendredi 12 mars 2021 Vous êtes aujourd’hui certain que votre conjoint vous trompe ? En dépit de longues discussions, malheureusement, aucune entente n’est plus possible et vous souhaitez divorcer ? La procédure de divorce pour faute…

Publié le vendredi 12 mars 2021 Différentes questions peuvent préoccuper les couples souhaitant divorcer. Parmi celles-ci se trouve la durée de la procédure de divorce. Vous désirez mettre fin à votre mariage et prévoyez de lancer…

Publié le jeudi 11 mars 2021 « Dois-je communiquer le résultat de mon test COVID-19 à mon employeur ? » Telle est la question que se posent souvent les employés passés au test de dépistage du virus. Le point……

Publié le jeudi 11 mars 2021 Un candidat à un marché public estime que l’appréciation de son offre est entachée d’une erreur. Un critère de sélection des offres non-annoncé au début de la procédure, a été…

Publié le mercredi 10 mars 2021 Le droit des baux commerciaux n’est pas précisément défini par la loi française. Toutefois, sa définition la plus simple est la suivante : il s’agit d’une discipline rattachée au droit commercial,…

Publié le mercredi 10 mars 2021 Par définition, le droit des assurances est une subdivision du droit des affaires appartenant à la branche du droit privé au même titre que le droit financier et le droit…

Publié le mercredi 10 mars 2021 La définition du droit de la sécurité sociale est la suivante : il s’agit d’une branche du droit social réglementant l’exercice des activités de la protection sociale. Dans les détails, cette…

Publié le mercredi 10 mars 2021 De manière précise, la définition du droit de la consommation est traduite comme suit : il s’agit d’une matière appartenant à la branche du droit privé et du droit des affaires…

Publié le mardi 9 mars 2021 La définition du droit bancaire est la suivante : il s’agit d’une subdivision du droit des affaires appartenant à la branche du droit privé. Le droit bancaire énumère l’ensemble des règles…