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La double demande d’asile et de titre de séjour : cas du titre de séjour mention « profession libérale / auto-entrepreneur »

La double demande d’asile et de titre de séjour : cas du titre de séjour mention « profession libérale / auto-entrepreneur »

Publié le mercredi 9 septembre 2020

La demande d’asile est une procédure de demande de protection internationale (en France, la demande est traitée par l’OFPRA). Ainsi, un demandeur d’asile est une personne qui a fait une demande auprès des autorités d’un pays pour obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.

Le contrat étudiant en 5 points

Le contrat étudiant en 5 points

Publié le mardi 8 septembre 2020

Le contrat de travail d’un étudiant lui permet à la fois de travailler et d’étudier. Est-il soumis à des règles particulières. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail. Le point.

Les avantages du statut de micro-entreprise 2021

Les avantages du statut de micro-entreprise 2021

Publié le lundi 31 août 2020

Pour obtenir ce statut et bénéficier de ses avantages, deux critères doivent être réunis. Vous devez avant tout, être porteur d’un projet d’activité de manière indépendante. Ensuite, vous devez respecter le seuil du chiffre d’affaires annuel correspondant à l’activité que vous exercez.

La dénonciation calomnieuse en droit français

La dénonciation calomnieuse en droit français

Publié le vendredi 21 août 2020

À ce propos, il s’agit d’un acte punissable effectué par une personne ou le soi-disant plaignant, à l’encontre d’une autre ou le prétendu accusé. Pour détecter ce type d’infraction et mieux la connaître, faites appel aux services d’un avocat spécialisé en droit pénal.

Tout savoir sur la prescription acquisitive

Tout savoir sur la prescription acquisitive

Publié le mercredi 19 août 2020

La prescription acquisitive contredit l’adage selon lequel « nul ne peut transférer plus de droits qu’il n’en a ». Il s’agit en effet d’un droit exercé sur la propriété, l’usufruit ou la servitude de passage. Quand on parle de propriété, il est question d’un bien immeuble ou d’un bien meuble. L’usufruit suppose le fait d’en disposer comme…

La démission et le préavis

La démission et le préavis

Publié le mercredi 19 août 2020

Lorsqu’un salarié démissionne, il rompt son contrat de travail volontairement. Un délai de préavis peut lui être prescrit, mais il peut aussi bien en être dispensé. Pour en savoir plus à ce sujet, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail. L’occasion de faire le point sur la démission et le préavis.

Faux certificat médical : les risques liés à cette pratique

Faux certificat médical : les risques liés à cette pratique

Publié le mardi 11 août 2020

Le certificat médical est requis dans de nombreux domaines : absence scolaire ou professionnelle, participation à un événement sportif, etc. Pour éviter de passer par une consultation, faute de temps ou de moyens, il est souvent tentant d’en fabriquer un ou de falsifier un certificat existant.

Chômage partiel

Chômage partiel

Publié le lundi 10 août 2020

D’après les chiffres du ministère du Travail, 12,7 millions de salariés français sont actuellement concernés par le chômage partiel. En effet, dû à la crise sanitaire, les entreprises font face à des difficultés et ont besoin d’alléger leurs charges. Si c’est votre cas, nos explications vous seront utiles. Vous pouvez également demander l’avis d’un avocat…

Quels recours pour récupérer ma caution ?

Quels recours pour récupérer ma caution ?

Publié le vendredi 31 juillet 2020

Le dépôt de garantie, communément appelé caution, correspond à une somme d’argent versée par le locataire au bailleur à la prise en location d’un bien. À la remise des clés, cette caution doit être restituée sous certaines conditions et dans le respect d’un délai légal. Pour toute question à ce sujet, un avocat spécialisé en…

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