Guides

Publié le lundi 8 mars 2021 Vous avez été victime d’une agression, d’un vol ou d’une autre infraction et avez décidé de porter plainte ? Malheureusement, les services de police ou de la gendarmerie ont refusé de…

Publié le lundi 8 mars 2021 Vous avez entamé une procédure de divorce ? Pouvez-vous laisser la maison à votre conjoint ? Le divorce est la rupture définitive du contrat de mariage liant un couple. Il peut se…

Publié le jeudi 4 mars 2021 Vous estimez être victime d’un harcèlement moral de la part de votre ex-époux, votre ancien partenaire de Pacs ou ancien concubin ? Rassurez-vous, il est possible de le poursuivre en…

Publié le mercredi 3 mars 2021 La définition générale du droit social est la suivante : il s’agit d’une sous-branche du droit privé appartenant au droit des affaires regroupant l’ensemble des règles en matière de relations individuelles…

Publié le mercredi 3 mars 2021 Le droit public économique, également appelé droit public des affaires, vise à organiser les activités, les opérateurs économiques ainsi que l’attitude de l’administration et des personnes publiques face à ceux-ci.…

Publié le mercredi 3 mars 2021 Vous entendez souvent qu’un droit fait partie du droit public ou du droit privé, mais vous ne savez pas l’intérêt de cette distinction ? Vous vous demandez ce qu’est exactement le…

Publié le mercredi 3 mars 2021 Vous avez commis un oubli ou une omission involontaire lors de votre dernière déclaration fiscale ? Vous vous demandez s’il y a un moyen de remédier à ce problème avant le contrôle…

Publié le mercredi 3 mars 2021 La définition juridique du droit du travail est la suivante : il s’agit d’une branche du droit privé et du droit des affaires rattachée au droit social au même titre que…

Publié le mercredi 3 mars 2021 Le droit des marques regroupe l’ensemble des règles régissant les marques et leur protection juridique par l’INPI. Quel est le rôle de ce droit ? Qu’est-ce qu’une marque ? Comment…

Publié le mercredi 3 mars 2021 Savez-vous que les dessins et les modèles ont droit à une protection juridique contre le plagiat en France ? Que vous soyez chef d’entreprise, styliste ou créateur, votre création est protégée…

Publié le mercredi 3 mars 2021 Vous avez engagé une procédure judiciaire et vous estimez qu’une loi qui vous est applicable au cours du procès porte atteinte à l’un de vos droits fondamentaux garantis par la…

Publié le mardi 2 mars 2021 La responsabilité extracontractuelle, aussi appelée « responsabilité civile extracontractuelle » n’est pas précisément définie par la loi française. Toutefois, voici sa définition la plus simple : il s’agit d’une forme particulière de responsabilité…

Publié le mardi 2 mars 2021 Branche du droit de la responsabilité civile et du droit des obligations, la responsabilité contractuelle, également appelée responsabilité civile contractuelle, est par définition l’obligation de réaliser et de bien exécuter…

Publié le mardi 2 mars 2021 Vous avez participé à la réalisation d’une œuvre artistique et littéraire ? Vous vous demandez si vous pouvez jouir d’une protection, même si vous n’en êtes pas l’auteur direct ? La réponse…

Publié le mardi 2 mars 2021 La définition du droit international privé est la suivante : il s’agit d’une branche du droit privé réglementant les différends exposés au niveau international. Autrement dit, il s’agit d’une discipline régissant…

Publié le mardi 2 mars 2021 Le droit économique est souvent confondu avec d’autres branches du droit telles que le droit commercial. Pourtant, il s’agit bien d’un domaine particulier du droit. Cette situation s’explique par le…

Publié le mardi 2 mars 2021 La définition du droit des sociétés est assez simple : il s’agit d’une subdivision du droit des affaires, branche du droit privé, prévoyant les règles relatives à la vie des sociétés.…

Publié le mardi 2 mars 2021 Vous êtes victime d’un accident médical ? Vers quel avocat vous tourner ? Les relations entre les professionnels du secteur médical et les patients sont règlementées par le droit de la santé.…